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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 66  (Pyrénées-Orientales) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 131

renouvellement des reseaux aep et e.u du quartier des pêcheurs à Saint-Cyprien 

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BOMP A/0194-131Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de Communes Sud Roussillon.
Correspondant : M. Del poso Thierry, 16 rue Jean et Jérôme Tharaud, 66750 Saint-Cyprien.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renouvellement des reseaux aep et e.u du quartier des pêcheurs.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 44162500
Objets supplémentaires : 45232411.

Lieu d'exécution : saint cyprien (66750).

Code NUTS : FR815.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
renouvellement des réseaux EU et AEP du Quartier des Pecheurs commune de Saint Cyprien. Solution de base + Prestation alternative.. Marché ordinaire unique
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des avenants ou décisions de poursuivre et des marchés complémentaires pourront etre conclus au cours de l'exécution du contrat.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000 %, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix forfaitaires et prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Autofinancement, recours à l'emprunt ou subvention.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les candidats pourront proposer un autre délai, sans toutefois dépasser le délai maximum précité. Des options complémentaires à l'offre de base sont définies au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise + Kbis Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 50 % ;
- délai d'exécution : 30 % ;
- valeur technique : 20 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11TRA11.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Règles de calcul : Prix des prestations : Note = % x (Offre la plus basse/offre du candidat) Délai d'exécution : Note = % x (Délai le plus bas / Délai du candidat) Valeur technique : Note = % x (Note du candidat / Note la plus haute) Classement : l'offre la mieux classée est celle qui totalise le plus de points. . Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituant le dossier de consultation des entreprises (Dce). Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Les outils nécessaires au retrait et à la lecture des documents mis en ligne sont disponibles sur le site Internet de la personnepublique. Certains documents confidentiels ou trop volumineux peuvent etre transmis uniquement sur support papier (ou sur support physique électronique pour les documents volumineux). Dans ce cas, il conviendra de mentionner l'adresse du service auprès duquel ces documents pourront etre demandés.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de Communes Sud Roussillon.
service des Commandes Publiques rue Jean et Jérôme Tharault, 66750 Saint-Cyprien, adresse internet : http://sudroussillon.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : BE2T Ingéniérie.
Correspondant : M. Jean-Philippe Jara 6 rue Paul Claudel, 66000 Perpignan, tél. : 04-68-50-89-89, courriel : be2t@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Sud Roussillon.
Correspondant : M. Christian Bouche service des Commandes Publiques rue Jean et Jérôme Tharault, 66750 Saint-Cyprien, tél. : 04-68-37-30-64.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté de Communes Sud Roussillon.
service des Commandes Publiques rue Jean et Jérôme Tharault, 66750 Saint-Cyprien, adresse internet : http://sudroussillon.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER 6 rue Pitot Cedex 2, 34063 Montpellier, courriel : greffe.ta-montpellier@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : COMITE CONSULTATIF INTERDEPARTEMENTAL DE REGLEMENT AMIABLE DES LITIGES préfecture de Région 2 boulevard Paul-Peytral, 13006 Marseille France, adresse internet : http://www.paca.pref.gouf.fr.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.

Mots déscripteurs
Alimentation en eau potable
Assainissement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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