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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 23  (Creuse) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 40

renouvellement et surveillance de marques déposées à l'inpi et services annexes à Gueret 

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BOMP B/0217-40Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de Guéret - Saint-Vaury.
Correspondant : M. Vergnier Michel, Président, 9 avenue Charles de Gaulle B.P. 302, 23006 Gueret Cedex, tél. : 05-55-41-04-48, courriel : direction.generale@cc-gueret.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renouvellement et surveillance de marques déposées à l'inpi et services annexes.

Catégorie de services : 27.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er janvier 2012 et jusqu'au 31 décembre 2014.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : note méthodologique de 5 pg maxi, indiquant l'identité du candidat et le nom et prénom du référent pour le présent marché, les principales compétences du cabinet, ses références éventuelles en lien avec la présente consultation, le délai d'exécution de chaque prestation figurant au CCTP par le candidat ;
- : devis estimatif comportant le montant des prestations pour une durée d'1 an et pour la durée du marché de 3 ans, rempli et signé du candidat ;
- : rc signé ;
- : cctp signé du candidat ;
- : attestation ou tout autre document relatif à l'inscription du candidat sur la liste des conseils en propriété industrielle établi par le directeur général de l'inpi, conformément aux articles L422-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de la note méthodologique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 23102011.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes Guéret Saint-Vaury.
Correspondant : Mlle Chabourine Marie-Pierre 9 avenue Charles de Gaulle, 23006 Guéret, tél. : 05-55-41-04-48, télécopieur : 05-55-41-13-01, courriel : mariepierre.chabourine@cc-gueret.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de Communes Guéret Saint-Vaury.
Correspondant : M. Labrousse Rémy 9 avenue charles de Gaulle, 23006 Guéret, tél. : 05-55-41-04-48, télécopieur : 05-55-41-13-01, courriel : remy.labrousse@cc-gueret.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif Limoges 1 rue cours Vergnaud, 87000 Limoges, tél. : 05-55-33-91-55, courriel : greffe.ta.limoges@juradm.fr, télécopieur : 05-55-33-91-60.

Mots déscripteurs
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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