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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 23  (Creuse) Date de parution : 19/11/2011 Date de péremption : 05/12/2011 12:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 224B N° annonce (BOAMP) 20

Renouvellement et surveillance de marques déposées à l'INPI et des services annexes, pour les besoins de Cté de Cnes à Guéret (rectificatif) 

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BOMP B/0224-20Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes de Guéret - Saint-Vaury.
Correspondant : M. Vergnier Michel, Président, 9 avenue Charles de Gaulle B.P. 302, 23006 Gueret Cedex, tél. : 05-55-41-04-48, courriel : direction.generale@cc-gueret.fr.

Objet du marché : renouvellement et surveillance de marques déposées à l'inpi et services annexes.

Catégorie de services : 27.

Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par la personne publique : 23102011.
Annonce n° 40, B.O.A.M.P. 217 B du 9 novembre 2011.
Dans la rubrique : " documents à produire " :
Au lieu de : " attestation ou tout autre document relatif à l'inscription du candidat sur la liste des conseils en propriété industrielle établi par le directeur général de l'inpi, conformément aux articles L422-1 et suivant du Code de la Propriété Intellectuelle ", lire : " attestation ou tout autre document démontrant la capacité du candidat à répondre à la présente consultation en tant que personne qualifiée en matière de propriété industrielle, conformément aux dispositions du code de propriété intellectuelle ".
Dans la rubrique : " date limite de réception des offres " :
Au lieu de : " 28 novembre 2011, à 12 heures ", lire : " 5 décembre 2011, à 12 heures ".

Mots déscripteurs
Surveillance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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