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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 02/11/2011 Date de péremption : 28/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 212A N° annonce (BOAMP) 98

rénovation amphithéatre vulpian au siège à Paris 

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BOMP A/0212-98Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Université Paris Descartes.
Correspondant : Mme DOFFEMONT Annick, 12 rue de l'école de médecine, 75270 Paris Cedex 06, tél. : 01-40-46-18-06, courriel : annick.doffemont@univ-paris5.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : rénovation amphithéatre Vulpian au Siège.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : 12 rue de l'école de médecine, 75270 Paris Cedex 6.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : une option technique obligatoire sur la partie démolition sur la réfection du revêtement de sol.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 2 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : les cautions personnelles et solidaires ne sont pas acceptées.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération se fait sur le budget propre de l'université.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique. Les références du ou des comptes bancaires où les paiements seront effectués doivent être données à l'acte d'engagement (Joindre un RIB ou Rip).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les concurrents retenus pour cette consultation devront être un prestataire unique ou revêtir la forme d'un groupement solidaire avant la notification.
Un candidat ne pourra pas faire acte de candidature en tant que mandataire de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : seront éliminés les candidats dont la candidature est irrecevable au regard des dispositions légales et réglementaires et dont les capacités techniques et financières paraissent insuffisantes au vu des pièces.

Situation juridique - références requises : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société, si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.la déclaration sur l'honneur en application des articles 44 à 46 du code des marchés publics.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires des 3 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une présentation des moyens du candidat : effectifs, qualification et CV des personnels, organigramme, moyens techniques.liste de travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestation de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 40 % ;
- valeur technique (fiches techniques des principaux matériaux : 10 %, méthodologie d'intervention : 20 %) : 30 % ;
- délai de réalisation : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011TXSIEGE049.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : pli unique et anonyme portant l'adresse et les mentions suivantes :
"Travaux de rénovation de l'amphithéâtre Vulpian
Au siège de l'université Paris Descartes - ne pas ouvrir".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 27 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Université Paris Descartes Secrétariat.
12 rue de l'école de médecine escalier 8, 4e étage, 75270 Paris Cedex 6, tél. : 01-76-53-18-66, télécopieur : 01-76-53-17-82, courriel : marches@parisdescartes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Maitre d'oeuvre BET ASTEC.
Correspondant : M. Daniel Fourcadier 2 rue Félix Voisin, 75011 Paris, tél. : 01-43-67-40-36, télécopieur : 01-43-67-03-75, courriel : astec.sa@wanadoo.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Université Paris Descartes Direction des achats.
Correspondant : Mme Gaelle Ferdinand 12 rue de l'école de médecine escalier 8, 4e étage, 75270 Paris Cedex 6, tél. : 01-76-53-18-20, télécopieur : 01-76-53-17-82, courriel : gaelle.ferdinand@parisdescartes.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 12 rue de l'école de médecine, 75270 Paris Cedex 06, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Ra4-BcT3GG.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75004 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7 rue de Jouy, 75270 Paris, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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