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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 11/06/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100B N° annonce (BOAMP) 30

rénovation de bureaux et de la salle des mariages à l'hôtel de ville de Blagnac 

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BOMP B/0100-30Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Blagnac.
Correspondant : M. le maire, 1, Place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac.

Objet du marché : rénovation de bureaux et de la salle des mariages à l'hôtel de Ville de Blagnac.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : 1 place Jean Louis Puig, 31700 Blagnac.

Caractéristiques principales :
les travaux décomposés en 13 lots concernent la rénovation de 184 mètres carrés de bureaux et de 202 mètres carrés de la salle des mariages de l'hôtel de Ville. Marché ordinaire séparé
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 119 jours à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire Modalités de variation des prix : Révision mensuelle Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat au titre du lot 1. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Il sera fait application du budget principal de la Ville.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire. Un candidat ne pourra se présenter à la fois comme mandataire d'un groupement ou candidat individuel, et membre d'un autre groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Autres renseignements demandés : Déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier en application des articles 43, 44, 44-1 et 46 du Cmp (DC 5 ou forme libre): a) Qu'Il satisfait aux obligations fiscales et sociales; b) Qu'Il ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir; c) Qu'Il n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux L8221-1, L8231-1, L8241-1 et L8251-1 du Code du Travail ; Dans le cas où une telle déclaration sur l'honneur serait fournie par le candidat, le marché ne pourra etre attibué au candidat retenu que sous réserve que celui-ci produise dans le délai de 7 jours à compter de la notification de sa désignation par le pouvoir adjudicateur, les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Chiffres d'affaires réalisés au cours des trois dernières années liste des moyens humains et techniques les référence de réalisations similaires ou tous éléments permettant de prouver le savoir faire du candidat dans le cadre du lot auquel il candidate. Plus particulièrement pour le lot 3, l'entreprise devra justifier des qualifications Qualibat minimales suivantes: 5112, 5312, 5423, 5432 ou apporter tout équivalent Plus particulièrement pour le lot 11, l'entreprise devra justifier des qualifications Qualifelec minimales suivantes: E2 C2 ou apporter tout équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique au vu du mémoire : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 juin 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA0921.

Renseignements complémentaires : dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique sera autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service de Réception des Candidatures et des Offres.
Correspondant : Hôtel De Ville 1, place Jean-Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction du Patrimoine.
Correspondant : Sébastien Maillard 241 route de Grenade, 31700 Blagnac, tél. : 05-61-71-06-00, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Sandrine Marc 241, route de Grenade, 31700 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-06-00, télécopieur : 05-61-71-08-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Reprocolor 31.
Correspondant : Reprocolor 31 zac Mont Blanc- 8 rue Maurice Caunes, 31200 Toulouse, tél. : 05-61-61-49-44, télécopieur : 05-61-61-49-45, adresse internet : http://www.edi-tender.com/blagnac/Dce.asp?N=325939.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond Iv - B.P. 7007 Cedex 7, 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Pôle Stratégie et veille juridique 1 place Jean Louis Puig, 31706 Blagnac Cedex, tél. : 05-61-71-72-00, télécopieur : 05-61-71-72-73.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Démolition, gros oeuvre

C.P.V. - Objet principal : 45000000.
Lot(s) 2 Ossature bois, couverture zinc

C.P.V. - Objet principal : 45262650.
Lot(s) 3 Serrurerie, passerelle

Informations complémentaires : cpv: 443165003.
Lot(s) 4 Menuiseries aluminium

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 5 Platrerie, cloisons, faux plafonds

C.P.V. - Objet principal : 45410000.
Lot(s) 6 Menuiseries intérieures

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 7 Parquets bois

C.P.V. - Objet principal : 45432000.
Lot(s) 8 Carrelage, faiences

C.P.V. - Objet principal : 45431000.
Lot(s) 9 Peinture

Informations complémentaires : cpv: 448100001.
Lot(s) 10 Décoration, rideaux

C.P.V. - Objet principal : 45451000.
Lot(s) 11 Électricité, courants forts/courants faibles

Informations complémentaires : cpv:713141003.
Lot(s) 12 Plomberie, sanitaire

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 13 Plateforme pmr

Informations complémentaires : cpv: 424161006.

Mots déscripteurs
Carrelage
Charpente
Cloison, faux plafond
Couverture
Décoration (travaux)
Démolition
Electricité
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Passerelle
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
75Services d'administration publique
 
    


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