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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 42  (Loire) Date de parution : 14/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 200A N° annonce (BOAMP) 47

renovation du cablage courants faibles du batiment administratif mis a disposition de la stas - site transpole à Saint Priest en Jarez (loire) 

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BOMP A/0200-47Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Saint Etienne Métropole.
Correspondant : le président, 2 avenue Gruner, Cs 80257, 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21, courriel : marches@agglo-st-etienne.fr, adresse internet : http://www.agglo-st-etienne.fr/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.agglo-st-etienne.fr/.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renovation Du Cablage Courants Faibles Du Batiment Administratif Mis A Disposition De La Stas - site Transpole A Saint Priest En Jarez (Loire).

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
1.1 Contexte :
La Stas (Sté Tpas, filiale de Veolia Transport) exploite pour le compte de St Etienne Metropole (Sem) le réseau de transport urbains de l'agglomération Stéphanoise. Dans le cadre de ce contrat, Sem met à disposition de la Stas le dépôt de Transpôle situé 1 avenue Pierre Mendes France à St Priest en Jarez (42272).
Ce site a été construit en 1992 et mis en service en Avril 1993. Le câblage courants faibles date de cette époque. Selon les zones, il a subit quelques modifications ponctuelles ou ajout de lignes.
Réalisé dans des technologies du constructeur Digital, il est aujourd'hui obsolète en termes de débit supporté (câbles catégorie 3) et d'équipements d'extrémités (insert Amp qui ne sont plus disponibles sur le marché)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la reconstruction de ce système de câblage du dépôt de Transpôle.
La rénovation se fera par phase :
- la phase 1 en 2011 : comprendra le Rez-De-Chaussée Zone A (Pcc) + niveau 1 toutes zones
- la phase 2 sera effectuée ultérieurement et comprendra : le niveau 2 et le rez-de-chaussée zones B et C.
Le marché sera passé sous la forme d'un marché à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 110 000 EUR (H.T.) sur la durée totale du marché.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement utilisé est le virement bancaire après mandat administratif. Les sommes dues seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
En cas de dépassement du délai de paiement précité, le taux des intérets moratoires sera égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Le marché sera conclu à prix unitaires appliquées aux quantités réellement commandées. Les prix du marché sont révisables annuellement.
Une avance égale à 5 % du montant du bon de commande sera versée au titulaire pour tout bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 EUR (H.T.) et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois.
Les prestations seront financées sur les fonds propres de Saint Etienne Métropole.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d'entreprises. Un même candidat peut participer à plusieurs groupements mais ne peut être mandataire de plusieurs groupements.
Dans le cas où un marché est attribué à un groupement, celui-ci devra impérativement revêtir la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix des prestations : 60 % ;
- la valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/
Marché à bons de commande
durée du marché : Le marché a une durée ferme de trois ans. Il prend effet à compter de la date de sa notification.
Justificatifs A Produire :
- une lettre de candidature, dûment remplie et signée, indiquant nom et pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat, les coordonnées du candidat et, en cas de groupement, les cordonnées des membres du groupement, le nom du mandataire et son éventuelle habilitation à signer les offres au nom du groupement (formulaire Dc1 ou tout document équivalent);
- une déclaration du candidat dûment remplie et signée par une personne ayant pouvoir d'engager la société (formulaire Dc2 où chaque rubrique devra être remplie avec soin ou tout document équivalent) ;
- si le candidat n'utilise pas le formulaire Dc1, il devra alors impérativement fournir conformément aux articles 43 et 44 du code des marchés publics, une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, justifiant que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner aux marchés publics au titre des dispositions des articles 8 et 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 6 juin 2005 et de l'article 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté) ;
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- une liste des prestations similaires exécutées par le candidat au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des prestations.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de la prestation.
Pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, un candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut faire prendre en compte les capacités professionnelles, techniques ou financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre ce ou ces opérateurs et lui. Dans ce cas, le candidat doit produire les mêmes documents concernant cet opérateur économique queceux qui sont demandés ci-dessus et doit également apporter la preuve qu'il disposera des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché par un engagement écrit de ce dernier.
Si un groupement d'entreprises souhaite remettre une offre, chaque entreprise doit remettre un dossier complet comprenant les pièces énumérées ci dessus. Le mandataire devra également remettre les éléments mentionnés dans la lettre de candidature. Ce document devra être rempli et signé par l'ensemble des membres du groupement.
Pour faciliter les démarches administratives, des formulaires normalisés (Dc 1 et Dc 2) regroupant certains renseignements énumérés ci-dessus sont disponibles sur le site Internet suivant : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/index.htm
Conditions De Remise Des Offres :
En vertu de l'article 56 du Code des Marchés Publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant : transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site http://www.agglo-st-etienne.fr
Les candidats transmettent une offre selon les modalités et comportant les documents spécifiés dans le Règlement de Consultation.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat soumissionnaire.
Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par télécopieur (04.77.49.98.21) ou courrier simple,à l'attention de la Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques :
Adresse postale :
Saint Etienne Métropole 2 avenue Gruner Cs 80257 - 42006 Saint Etienne Cedex 02
sur place : 2 avenue Gruner - 6ème étage à Saint-Etienne (8h30 / 12h30 et 14h / 17h)
les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site :
http://www.agglo-st-etienne.fr
Visite obligatoire du site objetdes travaux
afin que les candidats connaissent parfaitement le contexte des prestations à exécuter, une visite du site objet des travaux est obligatoire pour les candidats.
Les candidats devront alors en faire la demande expresse et prendront à cet effet contact avec la personne de l'assistant à la maîtrise d'ouvrage en charge des renseignements techniques dont les coordonnées sont données à l'article " renseignements complémentaires ".
Il est demandé aux candidats d'effectuer cette demande au moins une semaine avant leur venue afin que l'exploitant puisse intégrer leur visite dans son plan de charge.
Une attestation sera remise aux candidats lors de leur visite. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre de chaque candidat sous peine de rejet automatique de son offre.
Renseignements Complementaires :
- pour les renseignements d'ordre technique :
Maîtrise d'ouvrage : Direction des transports et de la Mobilité
Télécopie : 04 7733.99.15
e-mail : transports@agglo-st-etienne.fr
assistant à maîtrise d'ouvrage : Michel Matejicek (société Tpas)
Téléphone : 04.77.92.82.05 / 06.20.63.69.50
télécopie : 04 77 92.82.01
e-mail : michel.matejicek@stas.tm.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Saint Etienne Métropole : Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques.
2 avenue Gruner, Cs 80257 Cedex 01, 42006 Saint-Etienne, tél. : 04-77-49-74-07, télécopieur : 04-77-49-98-21.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lyon 184, rue Duguesclin Cedex 03, 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyon@juradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le Tribunal Administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du Code de Justice Administrative(Cja).L'Article L. 521-1 du Cja permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L. 521-2 du Cja. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L. 521-3 du Cja). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L. 551-1 du Cja. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires ; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Mots déscripteurs
Câblage

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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