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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204A N° annonce (BOAMP) 36

rénovation de la centrale électrique sur l'aérodrome de Bora Bora 

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BOMP A/0204-36Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DSNA.
Correspondant : frédéric DARMAILLACQ, direction de la Technique et de l'innovation - 1, avenue du Dr Maurice Grynfogel - B.P. 53584, 31035 Toulouse Cedex 1, télécopieur : 05-62-14-52-94.

Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Activités aéroportuaires.

Objet du marché : rénovation de la centrale électrique sur l'aérodrome de Bora Bora.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45311200.

Lieu d'exécution : aérodrome de Bora Bora Polynésie Française.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
il s'agit d'un marché à lot unique composé d'une tranche ferme et de 3 tranches conditionnelles :
Tranche ferme :
Poste 1 : Etudes et fournitures
Poste 2 : Transports et installations
Tranche conditionnelle 1 : Alimentation gasoil
Poste 1 : Etudes et fournitures
Poste 2 : Transports et installations
Tranche conditionnelle 2 : Formations
Tranche conditionnelle 3 : Lots de rechanges
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations pour la Navigation Aérienne financées principalement par des redevances perçues sur les usagers dans le cadre du Budget Annexe du Contrôle et de l'exploitation Aériens.
1) Les modalités de paiement
Virement avec mise en paiement sous 30 jours à compter de la date de réception de la facture par la personne publique ou de la date de fin d'exécution des prestations si celle-ci est postérieure. Le défaut de paiement dans les délais prévus par le Code des Marchés Publics fait courir de plein droit des intérêts moratoires.
2) Avance.
Sauf renoncement du titulaire, versement d'une avance dans les conditions prévus à l'article
87 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique.
En application de l'article 51-II du Code des marchés publics, le mandataire d'un groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice.
L'entité adjudicatrice interdit à tout opérateur économique d'intervenir en qualité de mandataire de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques, financières et économiques du candidat et des éventuels sous-traitants.

Situation juridique - références requises : références sur la situation juridique du candidat prévues à l'article 44 du CMP.
Pour l'éventuel sous-traitant: la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire; une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : descriptif de la société et de ses partenaires financiers(capital, filiales amont et aval, implantation, effectif, historique...).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires minimum de la société: 1 000 000 EUR (Ht).

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : présentation d'une liste des principales fournitures délivrées ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé ( les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique) afin de juger la capacité du candidat à exécuter des prestations dans le domaine du présent marché.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : - documents équivalents à des attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales en cas de candidat étranger; ;
- : - références permettant de juger l'expérience du candidat dans le domaine objet du présent marché.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 55 % ;
- prix des prestations : 45 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11ADS1570.

Renseignements complémentaires .

La présente consultation donnera lieu à négociation.

La personne publique retiendra, pour la négociation, les candidats ayant présenté les trois meilleures offres calculées en application des critères définis au chapitre 9 du présent document. Les autres candidats ne seront pas admis à négocier et verront leur offre rejetée. Un ou plusieurs tours de négociation peuvent être organisés. Chaque tour de négociation peut donner lieu à l'élimination d'un ou plusieurs candidats.

La négociation ne peut remettre en cause l'objet du marché, ni modifier substantiellement les conditions initiales de mise en concurrence ou les caractéristiques et les conditions d'exécution du marché telles qu'elles sont définies dans les documents de la consultation.

La personne publique garantit le strict respect du principe d'égalité de traitement des candidats et veillera à assurer la traçabilité des résultats obtenus à chaque étape de la négociation.

Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition des candidats le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr/.

Sous-Critères de jugement des offres:

Valeur technique (11 points) :

La valeur technique est notée sur 11 en fonction des rubriques suivantes:

Analyse de la qualité technique des équipements : 5 points
- la qualité des fournitures proposées par rapport aux exigences du CCTP (2,5 points) ;
- la qualité de la documentation technique fournie (2 points) ;
- le taux de fiabilité des équipements proposés (0,5 points).

Analyse des phases d'études : 1,5 point
- etudes préalables jointes à l'offre (1 point) ;
- méthodologie de réalisation des études d'exécution (0,5 points).

Analyse de l'organisation du chantier : 3,5 points

- phasage global de l'opération indépendamment de l'ordonnancement administratif des différents postes : déroulement des prestations, (2,5 points) :

. Logique de déroulement des prestations (1,5 point)

. Pertinence de l'enchevêtrement des prestations (1 point)

- moyens humains et matériels mis en oeuvre (1 point)

. Cohérence de la proposition par rapport à la prestation (0,5 points)

. Pertinence de la proposition par rapport à la prestation (0,5 points)

Installations projetées (1 point) :
- pérennité des principaux matériels proposés (0,5 points) ;
- estimation du coût de maintenance sur les 5 années suivant la mise en service (0,25 points) ;
- extension de garantie proposée si applicable (0,25 points)

Toute offre dont le critère de la valeur technique sera inférieur à 4/11 sera considérée comme inappropriée et automatiquement rejetée.

Prix (9 points) :

Le prix est noté selon la formule suivante :

Np = Nmax - [1-(P-Pmin)/Pmin] ; avec Np = 0 si P› 2 Pmin

Pour laquelle:
- np : note pondérée du critère de prix ;
- nmax : note maximale pouvant être attribuée ;
- p : Prix de l'offre en évaluation ;
- pmin : Prix de l'offre la moins chère.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond VI, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif 68 rue Raymond VI, B.P. 7007, 31068 Toulouse Cedex 07, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Mots déscripteurs
Eclairage public
Electricité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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