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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 31  (Haute-Garonne) Date de parution : 28/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 210A N° annonce (BOAMP) 42

rénovation chauffage, production d'eau chaude sanitaire et ventilation vestiaires tennis des Argoulets à Toulouse 

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BOMP A/0210-42Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté Urbaine du Grand Toulouse Inv.
Correspondant : M. Du Grand Toulouse le président, 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : vestiaires tennis des argoulets - renovation chauffage, production d'eau chaude sanitaire et ventilation 11g390pa.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331110, 45331210.

Lieu d'exécution : 29 rue de Rabastens, 31500 Toulouse.

Code NUTS : FR623.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
la présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 28 du Code des marchés publics.
Une négociation pourra être engagée avec les différents candidats, afin de leur faire préciser ou modifier leur offre
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 2 lots séparés
Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 12 semaines dont 4 semaines de préparation.
Ces délais partent à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % prélevée sur le montant de chaque acompte. Elle pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Le titulaire à la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du code des Marchés Publics.
Modalités de règlement des comptes: conformément aux règles de comptabilité publique et dans les conditions prévues au marché.
Le Délai global de paiement 30 jours
modalités de financement : Ressources propres du Grand Toulouse
Aucune avance ne sera versée.
Prix global et forfaitaire ferme actualisable.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du Code des marchés publics.
La cible " Chantiers Propres " doit être traitée à un niveau très performant.
Cette opération intègre une démarche de gestion des nuisances et des déchets de chantier formalisé par un Schéma d'organisation et de Gestion des Nuisances Et des Déchets de chantier. (Sogened).
Le dispositif de gestion des nuisances et des déchets, conforme au SOGENED, est définitivement validé par le Maître d'oeuvre à l'issue de la phase de préparation du chantier ; il fait ensuite l'objet d'un suivi et d'un contrôle.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :
Garanties et capacités techniques et financières
capacités professionnelles
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : se reporter au règlement de la consultation.

Capacité économique et financière - références requises : se reporter au règlement de laconsultation.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : se reporter au règlement de laconsultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 80 % ;
- valeur technique : 20 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 11 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11G390PA.

Renseignements complémentaires : la visite du site est obligatoire, sur convocation du technicien M. Olivier BOMBAIL, tél : 05.61.22.24.62.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : aucune transmission électronique n'est possible pour cette affaire.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Support papier : Direction Bâtiments et Energies Domaine Rénovation du Patrimoine.
17 place de la Daurade - bâtiment E - 2e étage, 31000 Toulouse.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Renseignements techniques : Direction Bâtiments et Energies - Domaine Rénovation du Patrimoine - Bureau d'Etudes - 17 place de la Daurade - 31000 TOULOUSE - à l'attention de Olivier BOMBAIL - Tél : 05.61.22.24.62 - télécopieur : 05.61.22.32.51
olivier.bombail@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Renseignements administratifs : Direction Bâtiments et Energies - Domaine Rénovation du Patrimoine - Unité Administrative - 17 place de la Daurade Bât. E - 2e étage - 31000 TOULOUSE à l'attention de Brigitte BOUNHOURE - Tél : 05.61.22.20.42 ax : 05.61.22.24.89 - brigitte.bounhoure@mairie-toulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier de consultation des entreprises sur support papier, sera remis gratuitement à chaque candidat par la Direction Bâtiments et Energies, Domaine Rénovation du Patrimoine (après demande par télécopieur au 05.61.22.24.89) ou pourra être retiré sur place, 17 place de la Daurade, Bâtiment E, 2e étage, 31000 Toulouse. Mais il est également disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : http://www.marchespublics.grandtoulouse.fr. (référence acheteur public : 11G390PA).
, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_ri3OHz0x0c.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV, 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Communauté Urbaine du Grand Toulouse-Direction de la Commande Publique- 1, place de la légion d'honneur B.P. 35821, 31505 Toulouse Cedex 5, tél. : 05-61-91-73-41, courriel : secretariat.commandepublique@grandtoulouse.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Lot 1 : Plomberie - sanitaire - chauffage.

C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331110.
Lot(s) 2 Lot 2 : Ventilation (V.M.C.).

C.P.V. - Objet principal : 45331210.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Plomberie
Sanitaire
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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