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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 06/01/2012
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 223A N° annonce (BOAMP) 94

rénovation de la chaufferie et des rése-aux de distribution de chaleur et entretien de celle-ci pendant 1 an - stade du pré Saint-Jean route de paris à Versailles à Saint-Cloud 

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BOMP A/0223-94Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général des Hauts-de-Seine.
Correspondant : M. Beauvais Maxime, 2-16 boulevard Soufflot 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-39-17, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : mbeauvais@cg92.fr, adresse internet : http://www.hauts-de-seine.net/Portail/.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches-publics.hauts-de-seine.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation de la chaufferie et des réseaux de distribution de chaleur et entretien de celle-ci pendant 1 an - stade du Pré Saint-Jean - route de Paris à Versailles - 92 210 Saint-Cloud.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45331100.

Lieu d'exécution : route de Paris à Versailles, 92210 Saint-Cloud.

Code NUTS : FR105.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché concerne la rénovation de la chaufferie et des réseaux de distribution de chaleur du stade du Pré Saint-Jean à Saint-Cloud ainsi que l'entretien des installations pendant 1 an
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'exécution des prestations du présent marché se déroulera en trois en phases techniques :
1. Rénovation des réseaux de distribution d'eau et de chauffage ;
2. Rénovation de la chaufferie et du local ;
3. Entretien de l'installation pendant un an.
La durée prévisionnelle du marché est de 20 mois à compter de sa notification. Le démarrage des travaux est prévu pour le premier semestre 2012.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 17 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial des prestations de travaux du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : les critères intervenant au moment de la sélection des candidatures sont les garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : pièces à produire : - une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les cotraitants (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) ; -le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement ; - une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé Dc1 fourni par le Département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics ; - la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : pièces à produire : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pièces à produire : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; - déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les candidats pourront justifier de leur capacité par la production des certificats professionnels suivants : - 2111 : Maçonnerie béton armé courant (Niveau de technicité : courante) ; - 5113 : Plomberie installations sanitaires (supérieure) ; - 5313 : Installation thermique (supérieure) ; - 5322 : Tuyauterie d'installation thermique (supérieure) ; - 5342 : Régulation (courante) ; - 5512 : Maintenance d'installations thermiques (confirmée) ; - 6111 : Peinture ravalement (courante) ; - certificat de qualification obtenu conformément à la norme n.f x 46-010 et à l'arrêté du 22 février 2007 définissant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou de confinement de matériaux contenant de l'amiante. La preuve de la capacité professionnelle peut être également rapportée par tout autre moyen. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur Etat d'origine.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 65 % ;
- valeur technique : 20 % ;
- critère environnemental : 15 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 janvier 2012, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : DBD-11-031. Renseignements complémentaires : i/ La présente consultation fera l'objet de négociation. II Détail des critères de sélection des offres - a) Notation du prix (65 points) : Le candidat indiquera obligatoirement son offre de prix dans l'act d'engagement et la décomposition de son prix dans la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf). L'offre la moins disante obtiendra la note maximum. L'affectation des points pour les autres offres s'effectue par application d'une formule mathématique, tenant compte de la différence des offres avec la note maximum, proportionnelle à l'écart avec le prix minimum, pondéré par des coefficients prédéterminés. B) Notation de la valeur technique (20 points) : Le candidat produira un mémoire justificatif permettant d'apprécier son offre technique. Les sous-critères de sélection de l'offre au niveau de la valeur technique sont répartis comme suit: 1.composition et organisation de l'équipe pour la durée de l'opération (4 points) : Nom, qualifications, ancienneté dans la société et expérience du chef de chantier dédié à l'opération : 2 points ; Noms, qualifications, expériences et organisation de l'équipe d'encadrement et des compagnons dédiés à l'opération : 1 point ; Moyens matériels et techniques mis à disposition des intervenants pendant l'opération : 1 point. - 2. Organisation mise en place pendant le chantier et l'année de parfait achèvement (3 points) : Description de l'organisation interne de la société pour permettre une réponse rapide et fiable aux demandes de la maitrise d'ouvrage. (Organigramme et système qualité.) : 1 point ; La coordination avec les autres prestataires travaux. (Sous-Traitants....) : 1 point ; Les moyens mis en place pour assurer la sécurité du chantier et du public : 1 point. - 3. Choix du matériel mis en oeuvre (13 points) : l'entreprise devra fournir dans son mémoire technique la justification technique et fonctionnelle du choix des matériels qu'elle souhaite mettre en oeuvre pour répondre au cahier des charges et les documents techniques liés aux matériels choisis. L'appréciation de ce sous-critère se fera donc par l'analyse de fiches produit remises par le candidat et précisant la justification technique et fonctionnelle ainsi que la plus-value du matériel proposé en termes de provenance, de sécurité, de robustesse, et, le cas échéant de la gamme. Ces fiches-produit devront impérativement être fournies au minimum pour le matériel suivant : Chaudière à condensation ; Chaudière basse température ; Echangeur à plaque ; Pompe de circulation ; Régulation numérique, bus d'extension et interphase intuitive de contrôle ; Vannes trois voies ; Vannes deux voies ; Tube pré isolé ; Vannes TA ; Vase d'expansion ; Désemboueur électromagnétique ; Dispositif anticalcaire ; Disconnecteur. Les fiches et notices techniques devront faire apparaître, pour chaque matériel, les informations minimums suivantes : La marque ; Le type exact ; La référence fabricant ; La puissance électrique ; Le type et la valeur de gaz à effet de serre rejeté dans l'atmosphère ; Les principales fonctionnalités et leurs adéquations avec le fonctionnement prévu sur le site ; Les avis techniques et essais ; Des photographies (10*15 cm minimum). C) Critère environnemental (15 points) : l'entreprise devra fournir dans son mémoire justificatif une analyse fonctionnelle de l'installation du chauffage. Celle-Ci devra reprendre les principaux protocoles de fonctionnement, de sécurité et d'analyses réalisées par le régulateur numérique sur le fonctionnement de l'installation de chauffage, pour permettre une optimisation du fonctionnement, du rendement et des émissions de gaz à effet de serre de l'installation de chauffage. Cette analyse devra permettre de comprendre et d'analyser simplement les réactions du régulateur numérique vis-à-vis d'une situation donnée (exemple: baisse de la température extérieure, chute de la température de retour réseau, défaut de fonctionnement de la chaudière à condensation...). Iii/ Le projet de marché remis par le candidat comprendra : - l'acte d'engagement (A.E.) et ses annexes : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaire du contrat ; - la décomposition du prix global forfaitaire ; - un mémoire justificatif des dispositions que chaque candidat se propose d'adopter pour l'exécution des travaux le concernant. Ce document comprendra toutes justifications et observations de l'entreprise. Iv/ Conditions de remise des plis : Les candidats peuvent choisir d'adresser leur pli sous format papier à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.07, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Le pli peut être remis contre récépissé aux jours ouvrables : Lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Les plis peuvent également être transmis sous format dématérialisé à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est gratuit. Il peut être retiré directement à l'adresse suivante : conseil général des Hauts-De-Seine - hôtel du Département - direction des marchés publics - bureau 10.07, 10ème étage - 2/16 boulevard Soufflot - 92015 Nanterre Cedex. Les jours ouvrables sont du lundi au jeudi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures et le vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures. Le dossier de consultation est également téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : https://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : conseil général des Hauts-de Seine.
Correspondant : M. Beauvais Maxime hôtel du Département - 2-16 boulevard Soufflot, 92015 Nanterre, tél. : 01-47-29-39-17, télécopieur : 01-47-29-40-70, courriel : mbeauvais@cg92.fr, adresse internet : http://marches-publics.hauts-de-seine.net.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 5, rue Leblanc, 75911 Paris Cedex, tél. : 01-82-52-42-67, télécopieur : 01-82-52-42-95.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise 2, boulevard de l'hautil, 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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