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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 971  (Guadeloupe) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 15/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 155

Rénovation des courts de tennis en béton poreux à Saint-Martin 

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BOMP A/0209-155Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Saint Martin.
Correspondant : M. le président du Conseil Territorial, collectivité de Saint-Martin Hôtel de la Collectivité B.P. 374, Marigot, 97054 Saint-Martin, tél. : (+33)05-90-87-50-04.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation des courts de tennis en béton poreux.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45236119.

Lieu d'exécution : sandy-Ground, 97150 Saint-Martin.

Code NUTS : FR9.

Caractéristiques principales :
- rénovation totale de deux courts de tennis en bêton poreux ;
- rénovation partielle d'un court tennis ;
- remplacement des clôtures tennis
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie. Les deux parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré par le budget de la Collectivité de Saint-Martin (fonds propres) et 50 % par subvention CNDS. Le paiement des sommes dues au titulaire se fera en EUR, par virement bancaire après émission des mandats administratifs, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique et, de manière générale, conformément aux règles de la comptabilité publique et aux articles 86 à 98 du Code des marchés publics.
Le titulaire aura droit à des intérêts moratoires dans les conditions réglementaires en cas de retard dans les paiements.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur. La forme juridique que devra revêtir le groupement attributaire du marché est le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : en application de l'article 52 du code des Marchés Publics (Cmp), les candidats qui ne peuvent soumissionner à un marché en application des dispositions de l'article 43 ou qui, le cas échéant après mise en oeuvre des dispositions du premier alinéa de l'article 52, produisent des dossiers de candidature ne comportant pas les pièces mentionnées aux rubriques ci dessous ne sont pas admis à participer à la suite de la procédure de passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : le Dc2 ou la déclaration de candidature précisera en outre les éléments suivants : le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant des prestations auxquelles se réfère le marché au cours des trois derniers exercices.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- les certificats de qualifications professionnelles relatifs à l'exécution du marché ;
- la composition de l'équipe, répartition des tâches et compétences des différents intervenants ;
- une note de présentation des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise responsables de la conduite de travaux de même nature que celle du marché, et indiquant l'outillage, le matériel, et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- la preuve de ces qualifications peut être apportée par tout autre moyen notamment par des références qui en font état.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11/02/023.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les candidats pourront obtenir le dossier de consultation jusqu'à la date limite de remise des offres indiquée en page de garde du présent Règlement et dans l'avis d'appel public à la concurrence correspondant.
Tous les documents seront transmis gratuitement.
- retrait sur la plateforme : www.marchés-sécurisés.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Collectivité de Saint-martin.
Correspondant : M. le président cellule achats et marchés publics 10 rue Félix Eboué, 97150 Saint-Martin.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service des sports.
Correspondant : melle FAROUIL Rose-Adrienne collectivité de Saint-Martin Pôle développement humain rue de la liberté - bord de mer, 97150 Saint-Martin, tél. : (+33)05-90-29-59-38, télécopieur : (+33)05-90-29-59-29, courriel : rose-adrienne.farouil@com-saint-martin.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service achats et marchés publics.
Correspondant : Mme BIQUE Carole collectivité de Saint-Martin 10 rue Félix Eboué Marigot, 97150 Saint-Martin, tél. : (+33)05-90-51-13-87, télécopieur : (+33)05-90-87-03-93, courriel : carole.bique@com-saint-martin.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Martin quartier d'orléans Allée Maurice Micaux, 97109 Basse Terre, tél. : (+33)05-90-81-45-38, courriel : greffe.ta-basse-terre@juradm.fr, télécopieur : (+33)05-90-81-96-70.

Organe chargé des procédures de médiation : CCRA Préfecture de la région Ile-de-France 21, rue Miollis, 75015 Paris, tél. : (+33)01-44-42-63-43.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : le Recours gracieux peut être introduit dans les deux mois qui suivent la notification de la décision.
Le Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée.
Le Recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de décision de rejet ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif.
Le Référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 10 jours à compter de la décision de choix de la personne publique jusqu'à la signature du marché.
Le Recours indemnitaire peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la décision explicite de rejet de l'administration.
Le Recours en excès de pouvoir peut être introduit pour les mêmes délais.

Mots déscripteurs
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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