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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 15/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 120

rénovation de l'étanchéité de la toiture de l'institut médico-éducatif à Rosny-sous-Bois 

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BOMP A/0081-12093Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : syndicat intercommunal IME Rosny.
Correspondant : Mme la Présidente du syndicat, 20, rue Rochebrune, 93110 Rosny-sous-Bois.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rénovation de l'étanchéité de la toiture de l'institut Médico-Educatif à Rosny sous Bois.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45261900
Objets supplémentaires : 45261910.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR106.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) :

Estimation de la valeur (H.T.) : 300 000 EUR.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 29 juin 2009 et jusqu'au 28 août 2009.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur le budget du syndicat IME. Le paiement des factures ou demandes de paiement équivalentes interviendra dans un délai de 40 jours à compter de leur réception. Le mode de règlement choisi est le virement et le mandat administratif.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
- Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 75 % ;
- note méthodologique : 25 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009-01.

Date limite d'obtention : 15 mai 2009, à 17 heures.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal pour l'aménagement et le fonctionnement d'un Institut Médico-Educatif à Rosny-sous-Bois.
Correspondant : Mme Deleruyelle 20 rue Rochebrune, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-49-35-38-86, télécopieur : 01-49-35-37-31, courriel : deleruyelle@mairie-rosny-sous-bois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Syndicat intercommunal pour l'aménagement et le fonctionnement d'un Institut Médico-Educatif à Rosny-sous-Bois.
Correspondant : Etienne KOULAKOFF 20, rue Rochebrune, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-49-35-37-52, télécopieur : 01-49-35-37-31, courriel : koulakoff@mairie-rosny-sous-bois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Admsinistratif 2-4 Bd de l'hautil - B.P. 322, 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-06.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges 29 rue Barbet de Jouy, 75700 Paris Cedex 7, tél. : 01-44-42-63-43, courriel : jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr, télécopieur : 01-44-42-63-37.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Syndicat intercommunal pour l'aménagement et le fonctionnement d'un Institut Médico-Educatif à Rosny sous Bois 20 rue Rochebrune, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-49-35-37-52, courriel : koulakoff@mairie-rosny-sous-bois.fr, télécopieur : 01-49-35-37-31.

Mots déscripteurs
Etanchéité

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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