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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 62  (Pas-de-Calais) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 12/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 185A N° annonce (BOAMP) 41

rénovation et extension de la mairie, lot n°7 plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation après une première consultation déclarée infructueuse pour ce lot à Helfaut 

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BOMP A/0185-41Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : communauté d'agglomération de St-Omer.
Correspondant : M. Leblond Birigitte, Maire, 99 rue d'aire, 62570 Helfaut, courriel : contact@ca-stomer.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://klekoon.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rénovation et extension de la Mairie d'helfaut - lot n°7 Plomberie, Sanitaire, Chauffage et Ventilation après une première consultation déclarée infructueuse pour ce lot.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45330000.

Lieu d'exécution : helfaut, 62570 Helfaut.

Code NUTS : FR302.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
rénovation et extension de la mairie comprenant des travaux de démolition, de terrassements, d'isolation de charpente, de couverture, d'étanchéité, de toitures, de menuiseries extéreirues et intérieures, etc... La consultation concerne le lot n°7 - plomberie, sanitaire, chauffage, ventilation - suite à une première consultation déclarée infructueuse pour ce lot.s'agissant d'une opération de réhabilitation, une visite des lieux s'impose. Cette visite est Facultative -pour les entreprises répondant au lots suivant : chauffage ventilation et ELECTRICITE; Les visites auront lieu uniquement sur rendez vous (prendre contact avec la mairie d'helfaut - tél : 03 21 93 80 07) - mail : commune.helfaut@wanadoo.fr
Une attestation de visite sera remise par la mairie - cette attestation sera à joindre à l'offre
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les entreprises devront obligatoirement chiffrer les options qui sont détaillées dans le dossier de consultation. Pour le lot n°7, il s'agit de l'option n°7a (cadre à compléter dans l'acte d'engagement).
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 10 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : voir rc.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget de la commune -fonds propres, subventions.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : voir rc.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 12 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Mairie Helfaut ER2.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le maître d'ouvrage privilégie les retraits des dossiers par voie électronique - le dossier de consultation peut être retiré sur le site de dématérialisation des marchés publics de la communauté d'agglomération à l'adresse suivante : http://www.klekoon.com - par le biais du lien ci-après : il peut toutefois être remis sur demande écrite en version papier : demande à adresser à la direction générale des services de la communauté - rue albert camus - B.P. 20079 - 62968 longuenesse Cedex - voir cooordonnées à la rubrique obtenir les documents du présent avis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : communauté d'agglomération de saint-omer.
B.P. 20079 rue albert camus, 62968 Longuenesse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Eurl dc ingénierie.
13 bis, rue de wissocq, 62500 Saint-Omer, tél. : 03-21-11-00-72, courriel : contact@dcingenierie.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Envergures architectes.
Correspondant : M. Prouvost 110 rue du smetz parc d'activités de la porte multimodale de l'aa, 62120 Campagne Lez Wardrecques, tél. : 03-21-98-06-34, courriel : contact@envergure-architectes.com.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : communauté d'agglomération de saint-omer (assistant au maître d'ouvrage).
Correspondant : Mme Castelnot Marie annick rue albert camus B.P. 20079, 62968 Longuenesse, tél. : 03-21-93-14-44, télécopieur : 03-21-39-22-23, courriel : contact@ca-stomer.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif rue Jacquemars giélée, 59000 Lille.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif rue jacquemars giélée, 59000 Lille.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif rue jacquemars giélée, 59000 Lille.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Plomberie
Sanitaire
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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