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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 21/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 246039

Rénovation d'un logement de 36 mètres carrés 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-246039
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Caisse Nationale des Barreaux Français.
 Correspondant : M. Des Garets Tristan, Responsable du service immobilier, 11 bd de Sébastopol, 75001 Paris, télécopieur : 01-42-21-32-71, courriel : tdesgarets@cnbf.fr, adresse internet : http://www.cnbf.fr .

Objet du marché : 
rénovation d'un logement de 36 mètres carrés.

Lieu d'exécution : 
90 rue Blomet, 75015 Paris.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l'ensemble des lots.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 décembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie à première demande en cas d'avance remboursable au sens des articles 87 à 90 du Code des marchés publics.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
ressources propres de la CNBF. Le paiement est effectué en euros et en application des articles 86 à 111 du code des marchés publics et principalement l'article 98 relatif aux délais de paiement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le candidat peut postuler seul ou en groupement, dans ce cas le groupement devra être conjoint avec mandataire et être constitué dès la remise de l'offre.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : pour le candidat retenu, il sera demandé l'attestation d'assurance "responsabilité civile professionnelle" pour l'année 2011 selon les modalités indiquées dans le règlement de la consultation.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
21 novembre 2011, à 16 heures.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1117.

Renseignements complémentaires : 
les marchés de la CNBF sont soumis à des règles de mise en concurrence fixées par l'arrêté du 16 juin 2008 portant réglementation sur les marchés des organismes de sécurité sociale.
suite à une procédure adaptée (Mapa) infructueuse (absence d'offres, offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées), les services de la CNBF sont autorisés à recourir directement auprès d'un prestataire sans nouvelle publicité en sollicitant trois devis au minimum, sans modification substantielle du cahier des charges initial.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
27 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
FM ARCHITECTURE.

 Correspondant : 
M. Forest Armand, 25 rue de l'ambroisie, 75012 Paris, télécopieur : 01-44-68-08-49, courriel : fmarchitecture@9business.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Caisse Nationale des Barreaux Français.

 Correspondant : 
M. Des Garets Tristan, 11 bd de Sébastopol, 75001 Paris, télécopieur : 01-42-21-32-71, courriel : immobilier@cnbf.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 11 bd de Sébastopol, 75001 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_cJnr2Lr0h3 .

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Démolitions - Maçonnerie - Plâtrerie - Carrelage - Couverture
 Lot2. - Electricité
 Lot3. - Plomberie
 Lot4. - Menuiserie
 Lot5. - Peintures et revêtements
 Lot6. - Serrurerie

Mots déscripteurs
Carrelage
Couverture
Electricité
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Serrurerie
Tous corps d'état

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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