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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 69  (Rhône) Date de parution : 11/11/2011 Date de péremption : 05/01/2012 11:45:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 219A N° annonce (BOAMP) 125

la rénovation de la piste d'athlétisme et des aires d'élan du stade duboeuf à Bron 

0111-->
BOMP A/0219-125

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Bron, hôtel de Ville place de Weingarten, à l'attention de direction des services techniques, F-69671 Bron Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.ville-bron.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Ville de Bron, place de Weingarten, contact : services Techniques, à l'attention de M. Presle, F-69671 Bron Cedex. Tél. : (+33) 4 72 36 13 98. Fax : (+33) 4 72 36 14 84

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Ville de Bron, annexe Hotel de ville Place du 11 novembre, contact : services techniques, à l'attention de Mme Barges, F-69500 Bron. Tél. : (+33) 4 72 36 14 43. Fax : (+33) 4 72 36 14 84. URL : http://www.ville-bron.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Ville de Bron, place de Weingarten, contact : direction de la commande Publique, F-69671 Bron Cedex


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
régéneration du revetement synthétique de la piste d'athletisme Stade Pierre Duboeuf.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : 4, rue Jean Bouin, 69500 Bron.
Code NUTS : FR716.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le présent marché de travaux a pour objet la rénovation de la piste d'athlétisme et des aires d'élan du stade Duboeuf de la Ville de Bron.

La rénovation du revêtement actuel en matériau synthétique sera réalisée, après travaux préparatoires, par la préparation sur site d'un coulis de résine polyuréthanne, appliquée en plein sur toutes les surfaces, puis saupoudrée, à refus, de granulats à pointes visibles ou d'un revêtement préfabriqué. Quelque soit la solution retenue, la piste sera de couleur bleue.
Les délais d'exécution des travaux sont laissés à l'initiative du candidat qui devra les préciser à l'acte d'engagement, sans toutefois dépasser les délais plafonds.
A titre indicatif, les travaux débuteront à compter du 2 juillet 2012 jusqu'au 1 octobre 2012.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
37453000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
non.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
oui.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
A compter du : 2 juillet 2012, jusqu'au : 1er octobre 2012.

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements.
Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande. Aucune caution personnelle et solidaire ne sera acceptée.
Dans l'hypothèse où la garantie bancaire ne serait pas constituée ou complétée avec le paiement du premier acompte, la fraction de la retenue correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande à la retenue de garantie.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix: Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix: prix fermes actualisables par application aux prix du marché d'un coefficient.
Une avance de 5,00 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des prix: virement administratif selon les modalités du CCAG Travaux.
Délai global de paiement: 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Modalités de financement: sur les crédits inscrits au budget de la ville (fonds propres ou emprunts).

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- lettre de candidature (Dc1 ou forme libre) avec, en cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ;
- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- qualification : QUALISPORT 111 : Régénération du revêtement synthétique de piste d'athlétisme, ou produire au moins 5 certificats de capacité de maître d'ouvrage concernant la réalisation de régénération de revêtement synthétique de piste d'athlétisme. (obligatoire) ;
- qualification : QUALISPORT 110 : Construction ou rénovation de piste d'athlétisme en synthétique. (souhaité).

Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 50.
2. prix des prestations
Pondération : 40.
3. délai d'exécution
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12PISTE.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 4 janvier 2012, à 16:00

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 janvier 2012, à 11:45


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : oui.
conformément à la législation française, l'ouverture des plis n'est pas publique.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Les candidats peuvent obtenir le DCE :
- en le téléchargeant sur le site de la Ville à l'adresse électronique suivante : www.ville-bron.fr.
Pour télécharger les documents, il est recommandé aux candidats de s'authentifier sur le site et notamment d'indiquer leur adresse électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.
Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée.
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé .
Prestations supplémentaires ou alternatives : plus value au prix n° 5 pour couleur de piste bi couleur, bleu foncé et bleu claire.
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons, maquettes ou prototypes selon les dispositions suivantes :
Dans le cadre de la consultation, les entreprises devront réaliser un échantillon d'un mètre carré minimum afin de valider le process qui sera contrôlé par un laboratoire spécialisé en sols sportifs.
Le candidat ayant remis les éléments demandés recevra une prime d'un montant de
1 500,00 EUR. Mais dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.lyon.tribunaladministratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65

Organe chargé des procédures de médiation :
Comité interrégional de réglement amiable des litiges, 106, rue Pierre Corneille, F-69149 Lyon Cedex 03


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal Administratif de Lyon, 184 rue Duguesclin, F-69003 Lyon. E-mail : greffe.ta-lyon@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 78 14 10 10. URL : http://www.lyon.tribunaladministratif.fr. Fax : (+33) 4 78 14 10 65


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
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