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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 16/11/2011 Date de péremption : 16/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 221A N° annonce (BOAMP) 101

rénovation de la porte de garde située à proximité de l'écluse n°44 du canal des vosges à Flavigny Sur Moselle 

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BOMP A/0221-10154Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Voies Navigables de France - DI du N.E.
Correspondant : Mme de la personne Corinne, Représentant du pouvoir adjudicateur, 28 boulevard Albert 1er CO 80062, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-95-30-01, télécopieur : 03-83-95-31-25, courriel : sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rénovation de la porte de garde située à proximité de l'écluse n°44 du canal des Vosges


Le projet consiste en la démolition et remise en état de la porte de garde n°2 de la rigole d'alimentation de Flavigny-Sur-Moselle avec une large libre de 5,10m et la réalisation des travaux d'aménagement des abords de l'ouvrage.
Les prestations comprennent:
paragraphe Les terrassements en déblais ou remblais nécessaires à la construction de la nouvelle porte de garde (y compris la constitution de batardeaux provisoire de chantier, la réalisation du fond de fouille ...)
paragraphe La réalisation de l'ensemble des ouvrages de génie-civil constituant la nouvelle porte de garde sur site (radier et bajoyers)
paragraphe La fabrication et la pose de l'ossature métallique de la porte, constituée par les deux vantaux et organes de manoeuvre (vérins électromécaniques)
paragraphe Les travaux de démolition de l'ancienne porte de garde (vantaux, treuils...)
paragraphe la réalisation d'une couche d'étanchéité de la rigole d'alimentation, de réfection de la voirie existante et de remise en forme des berges.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45246400
Objets supplémentaires : 45223500, 45248000, 45112500, 45246200.

Lieu d'exécution : prise d'eau de Flavigny, 54640 Flavigny-sur-Moselle.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les dispositions concernant les variantes sont précisées au règlement de la consultation

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 9 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 15 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : origine du financement : 100 % crédits Vnf
* Une avance sera accordée au titulaire selon les conditions fixées dans le cahier des charges
* Les prix seront révisables
* Les comptes seront réglés mensuellement sous la forme d'acomptes et d'un solde
* Le délai global de paiement du règlement des comptes sera fixé à 30 jours
* Une retenue de garantie de 5 % est prévue pouvant être remplacée par une garantie à première demande
* Une police d'assurance de garantie décennale devra couvrir l'entreprise pour les travaux.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : les documents et renseignements qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics (Cmp), à cet effet le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1 et Dc2 téléchargeables sur le site www.minefe.gouv.fr
La forme juridique du candidat sera précisée.
En cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire seront indiqués.
Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
le candidat peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les références professionnelles et capacités techniques devront être fournies pour chacun des trois domaines suivants :
- génie civil
- construction métallique, mécanique et hydromécanique, protection anticorrosion
- électricité
pour chacun de ces trois domaines, le candidat devra produire :
A - expérience :
La présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles :
* l'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché
* Les certificats de qualifications professionnelles suivants:
- niveaux équivalents aux qualifications FNTP: 112, 122, 1424, 1431, 1432, 211, 232, 25, 341, 342, 633, 634 et 743
la preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques :
* Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années
* Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- la valeur technique : 60 % ;
- le prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 décembre 2011, à 15 heures.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/35.

Renseignements complémentaires : si plusieurs offres sont successivement transmises par un même candidat, seule est ouverte la dernière offre reçue, par le maître de l'ouvrage dans le délai fixé pour la remise des offres. Les autres documents sont retournés au candidat sans être ouverts .
Le Représentant du Pouvoir Adjudicateur demande la transmission des candidatures et des offres sous format papier.
Les offres seront transmises sous pli cacheté portant les mentions "Objet de la consultation: "Rénovation de la porte de garde située à proximité de l'écluse n°4 du canal des Vosges " et " Ne pas ouvrir ", ils peuvent être remis contre récépissé à/au:
voies navigables de france - d.I. Du Nord-Est
Apgf/Marches
28, bd Albert Ier - c.O. n°80062
54036 NANCY Cedex.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation est remis à chaque candidat en un seul exemplaire et peut être consulté et téléchargé sur le site Internet: http://www.achatpublic.com après avoir installé les pré-requis techniques et avoir pris connaissance du manuel d'utilisation
les documents téléchargeables déposés sur le site Internet sont des fichiers dont les formats sont les suivants :
- documents à compléter (Acte d'engagement, bordereau des prix, détail estimatif, cadres types de décomposition de prix forfaitaires et sous-détails de prix unitaires) : *.Doc, *.Xls,
- plans du projet : *.Pdf , *.Dwf
- autres documents : *.Pdf, *.Jpeg,
Les soumissionnaires pourront, en cas de besoin, trouver gratuitement la visionneuse Autocad (format dwg) à l'adresse suivante : http://www.autodesk.fr
Le mode de retrait du dossier de consultation ne conditionne pas le choix du mode de transmission de l'offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : VNF Direction Interregionale du Nord Est.
Correspondant : M. Thouvenin Stéphane arrondissement EGT Bureau etn goh 1, rue de Tomblaine, 54000 Nancy, tél. : 03-83-32-20-12, télécopieur : 03-83-32-67-00, courriel : etn-goh.aegt.sn-nord-est@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 28 boulevard Albert 1er CO 80062, 54036 Nancy Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_Kx1HPnLLLh.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy 5, place de la carrière CO 38, 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : tout intéressé, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;
Référé Contractuel : tout intéressé, 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché. Toutefois ce référé n'est pas possible en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-1 à R551-9 du Code de Justice Administrative) ;
Recours pour excès de pouvoir : tout intéressé, dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication des actes détachables du marché objet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ;
Recours de plein contentieux tel que défini par l'arrêt Conseil d'état, 16 juillet 2007, Société TROPIC Travaux Signalisation, Req. n°291545: tout concurrent évincé, dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Mots déscripteurs
Berge
Démolition
Etanchéité
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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