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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 12/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 198A N° annonce (BOAMP) 105

Rénovation du réseau d'eau incendie (hydrants) de l'hôpital Beaujon à Clichy 

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BOMP A/0198-105Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier H.U.P.N.V.S.
Correspondant : M. Christophe KASSEL, Directeur des Hôpitaux Universitaires Paris Nord Val de Seine, 23, rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18, adresse internet : http://www.aphp.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : renovation du réseau d'eau incendie (hydrants) de l'hôpital Beaujon Lot unique : Plomberie.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : hôpital Beaujon, 92110 Clichy.

Code NUTS : FR105.

Caractéristiques principales :
marché à prix global forfaitaire. Marché non fractionné. Le prix est actualisable
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est appliquée pour un marché supérieur ou égal à 152.450,00 EUR (T.T.C.). Elle peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire, au gré du titulaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget de l'hôpital. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du Code des Marchés Publics et selon les dispositions du décret n° 2008-408 du 28 avril 2008 réformant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai global de paiement est de 50 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire Dc1 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les candidatures et les offres devront être soit cosignées par l'ensemble des entreprises groupées, soit signées par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Chaque membre du groupement doit fournir les documents listés au présent avis de publicité. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou pour un de ses lots, plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Le cas échéant, la forme nécessaire du groupement, pour la bonne exécution du marché après attribution, est la forme solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - formulaire
Dc2 (déclaration du candidat) disposinle à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - annexe au Dc2 relative aux moyens et références
- annexe au Dc2 relative aux attestations et certification de la capacité professionnelle
- certificat Qualibat / qualifelec en cours de validité ou qualification(s) équivalente(s) ou références de prestations similaires
- attestations en cours de validité des assurances professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : kbis de moins de 3 mois ;
- : rib ou RIP ;
- : attestation permettant la vérification des pouvoirs de la personnes habilitée à engager le candidat.
la selection des candidatures se fera dans les conditions prévues à l'article 52 du code des marchés publics :
- seront éliminées les candidatures qui ne seront pas recevables en application des articles 43 à 45 du code des marchés publics, sous réserve de l'application de l'article 52 al. 1 du code des marchés publics
- ne seront pas admises les candidatures dont les garanties et capacités techniques et financières sont insuffisantes au regard des travaux soumissionnés
- seront écartés les candidats dont les manquements allégués dans l'exécution de précédents marchés ont entraîné des difficultés, en l'absence de garanties nouvelles suffisantes.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre (notée sur 12 points) : 60 % ;
- prix (noté sur 8 points) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011/AC/BJN/05.

Renseignements complémentaires : visite sur site obligatoire. Elle conditionne la validité de l'offre.
Le dossier de consultation doit être retiré électroniquement sur https://achatpublic.com au niveau de la consultation et les offres peuvent être déposées dans les mêmes conditions ou déposées ou envoyées par pli recommandé à la cellule des marchés - hôpital Bretonneau - cellule des Marchés - 23, rue Joseph de Maistre - 75885 Paris Cedex 18 avant les date et heure limites indiquées au présent avis de publicité.
l'ap-hp est un établissement public de santé.
pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent s'adresser par télécopie à:
hôpital Bretonneau,
Cellule des marchés,
télécopieur +33 153111679.
Ou en posant une question à l'aide du module "Échange avec l'organisme" à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com au niveau de cette consultation. Attention, l'utilisation du module"questions /Réponses" est interdite; les questions déposées par ce module ne seront pas prises en compte. Toute question relative au dossier de consultation doit parvenir à la personne publique au plus tard le 27.10.2011. Lorsque des pièces relatives à la candidature réclamées au paragraphe Iii-2 du présent avis sont incomplètes ou manquantes, l'ap-hp peut en toute opportunité, demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature sous un délai maximal de 5 jours. La même proposition sera alors faite à l'ensemble des autres candidats. Les documents sur format électronique devront être téléchargés sur le site https://www.achatpublic.com jusqu'au 04.11.2011 à 16:00.
Les offres seront envoyées sous forme papier. Toutefois, les offres envoyées sous forme électronique sont acceptées.
Les plis électroniques de candidature et d'offres donnant lieu à des fichiers informatisés sont scindés en 2 fichiers ou 2 groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Les plis électroniques devront être déposés sur le site https://www.achatpublic.com et être signés électroniquement, à l'aide d'un certificat conforme au référentiel intersectoriel de sécurité (art. 6 arrêté 28.8.2006). La procédure de dépôt des plis est détaillée sur le site cité supra.
Les candidats doivent tenir compte des aléas des envois électroniques et doivent prendre leurs précautions afin de s'assurer que la transmission électronique de leurs plis soit entièrement achevée avant la date et l'heure limites de dépôt des offres.
L'offre électronique devra être présentée selon les formats et avec une police utilisée dans les documents du DCE. Les formats autorisés pour la transmission électronique des plis sont: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dwf.
L'ap-hp utilise un antivirus avant ouverture des plis électroniques. Tous plis contenant un virus informatique est archivé sans lecture du pli. L'offre du candidat est alors réputée n'avoir jamais été reçue.
Lorsque l'offre est envoyée par voie électronique une copie de sauvegarde peut être envoyée. Elle doit être placée dans un pli scellé comprenant la mention lisible "copie de sauvegarde" et parvenir dans les délais impartis pour le dépôt des offres. Les candidats peuvent envoyer les dossiers de candidature et d'offre sur support physique électronique: disque cd rom 600-800 mega-bytes, disque DVD 4,7 giga-bytes. Ils doivent être signés électroniquement au moyen des certificats conformes au référentiel intersectoriel de sécurité, présents sur le site https://www.achatpublic.com Les modèles de déclaration du candidat imposés pour la consultation, peuvent être téléchargés du site: http://vww.finances.gouv.fr (thème "Marchés publics").
détail des critères de jugement :
Critère 1 : la valeur technique de l'offre (notée sur 12 points, soit 60 % dela note finale) ;
- sous critère 1.1 : cohérence de la DPGH (4 points);
- sous critère 1.2 : note méthodologique et organisationnelle spécifique à l'opération (4 points);
- sous critère 1.3 : note sur les dispositions d'hygiène, de sécurité et d'environnement (2 points);
- sous critère 1.4 : évaluation des fiches techniques correspondant aux produits, équipements et matériaux proposés (2 points).
Critère 2 : le prix (noté sur 8 points, soit 40 % de la note finale).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Hôpital Bretonneau Cellule des Marchés.
23, rue Joseph de Maistre, 75885 Paris Cedex 18.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Hôpital Bretonneau Cellule des Marchés.
, télécopieur : 01-53-11-16-79.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 23 rue joseph de maistre, 75018 Paris, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_2ZoAUjWPs3.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-55-49-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr.

Mots déscripteurs
Plomberie
Sécurité incendie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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