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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 45  (Loiret) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 26/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 226139

Rénovation du réseau "éclairage extérieur" 

Avis de marché

Département de publication : 45
Annonce No 11-226139
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
B R G M.
 Correspondant : M. Imache Cédric, Acheteur, 3 avenue Claude Guillemin, B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-32-36, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Objet du marché : 
travaux de rénovation du réseau "éclairage extérieur".

Lieu d'exécution et de livraison: 
3 avenue Claude Guillemin, B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2.

Caractéristiques principales : 

travaux de rénovation du réseau "éclairage extérieur" sur le site du BRGM à Orléans (45)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
le marché est composé d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles.

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
jusqu'au 31 janvier 2012.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
1.e.r novembre 2011.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur les fonds propres du BRGM, paiement sous 45 jours à réception des factures.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
26 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
HALOG110902-1.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris, 4 boulevard du Palais, 75055 Paris.
Pour la visite des lieux, prise de rendez-vous auprès du contact technique.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
4 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
B R G M.

 Correspondant : 
M. Imache Cédric, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-32-36, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oJ_9jt2OJ_ .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
M. Bremon philippe, 3 avenue Claude Guillemin, B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-36-88, télécopieur : 02-38-64-36-99, courriel : p.bremon@brgm.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
M. Imache Cédric, 3 avenue Claude Guillemin, B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-32-36, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : http://achatpublic.com .

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
B R G M.

 Correspondant : 
M. Imache Cédric, 3 avenue Claude Guillemin - B.P. 36009, 45060 Orléans Cedex 2, tél. : 02-38-64-32-36, courriel : brgm-achats@brgm.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_oJ_9jt2OJ_ .

Mots déscripteurs
Eclairage public

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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