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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 10/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 231594

Rénovation de la rue du Clos Noyon et des abords du cimetière à Maule, Yvelines 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-231594
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Maule.
 Correspondant : M. Picard David, DGS, B.P. 50 Mairie de Maule, 78580 Maule, tél. : 01-30-90-49-00, courriel : contact.mairie@maule.fr.

Objet du marché : 
réfection de la rue du Clos Noyon et des Abords du Cimetière.

Lieu d'exécution : 
rue du Clos Noyon et abords du cimetière, 78580 Maule.

Caractéristiques principales : 

travaux de rénovation de la rue du Clos Noyon d'une part, et des abords du cimetière, d'autre part, à Maule

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
quantité, nature et étendue des travaux contenues dans le CCTP et le DPGF du présent marché.

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
2 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché y compris les avenants. Les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
financement sur le budget communal avec subventions du Conseil Général des Yvelines.
Paiement par virement administratif : délai global de paiement, 30 jours.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : qualifications exigées pour la réalisation des travaux : 2321 - travaux de terrassement courants - en milieu urbain 234 - couches de forme en matériaux rapportés 3421 - chaussée urbaine - revêtement en matériaux enrobés - enrobés classiques.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au Bulletin no 2 du Casier Judiciaire, pour les infractions visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8251-1, L.5221-11, L. 5221-8, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du Code du travail;
     - Autres renseignements demandés : justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce le cas échéant;
     - Autres renseignements demandés : la forme juridique du candidat;
     - Autres renseignements demandés : en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
voirie Clos Noyon - cimetière.

Renseignements complémentaires : 
se reporter au règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
10 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 B.P. 50 Mairie de Maule, 78580 Maule, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_BYXmGWnfTP .

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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