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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 77  (Seine-et-Marne) Date de parution : 18/10/2011 Date de péremption : 02/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 216007

rénovation de la salle de danse du cmcl à Mitry-Mory 

Avis de marché

Département de publication : 77
Annonce No 11-216007
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Mitry Mory.
 Correspondant : corinne Dupont - maire de Mitry-Mory, 11 / 13 rue Paul Vaillant Couturier, 77290 Mitry Mory.

Objet du marché : 
rénovation de la salle de danse du cmcl.

Lieu d'exécution et de livraison: 
mitry-mory, 77290 Mitry Mory.

Caractéristiques principales : 

tranche ferme :

Les travaux concernent la réfection du sol de la salle de danse du cmcl.

Ce futur sol en parquet sera posé en pose flottante sur l'ancien sol servant de support résiliant.

tranche conditionnelle :

Remise en peinture de la salle en question. Surface à peindre : environ 130 mètres carrés

Refus des variantes
.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
paiement à 30 jours suivant les règles de la comptabilité publique. Financement budget communal.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 novembre 2011, à 17 heures.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif. 43, rue du Général de Gaulle 77000 Melun. Tél : 0160566630 télécopieur : 0160566610.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Services techniques municipaux.
, tél. : 01-60-21-61-32.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Effectuer une demande par télécopieur au service des marchés publics.
 1, rue franklin Roosevelt, 77290 Mitry Mory, tél. : 01-60-21-61-56, télécopieur : 01-60-21-46-73.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Peinture (travaux)
Revêtements de sols

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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