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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 24/10/2011 Date de péremption : 22/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 243339

Rénovation des sanitaires et amélioration des réseaux/canalisations des eaux usées du Tribunal de Grande Instance de Bobigny 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-243339
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
MEEDDM.
 Correspondant : Mme CHABRIER-GAY Claire, Responsable de l'antenne de Rosny-Sous-Bois, centre d'affaires Rosny 2 118 avenue du Général de Gaulle 21-23 rue miollis, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-48-12-45-00, télécopieur : 01-48-12-45-10, courriel : cpar.sbdec.driea-if@developpement-durable.gouv.fr, adresse internet : http://www.developpement-durable.gouv.fr/ .

Objet du marché : 
rénovation des sanitaires et amélioration des réseaux/canalisations des eaux usées au Tribunal de Grande Instance de Bobigny.

Lieu d'exécution et de livraison: 
tribunal de grande instance, 93000 Bobigny.

Caractéristiques principales : 

la présente opération a pour objet la rénovation de 5 blocs sanitaires publics pour une meilleure maintenance et l'amélioration de l'écoulement des eaux usées en réalisant un curage des canalisations sous haute pression.
les travaux seront réalisés en site occupé.
le tribunal de grande instance est un ERP de 1ere catégorie.
le marché ne comporte pas de tranche, les variantes ne sont pas admises.
Le marché est alloti, et le lot 2 comporte une option relative à la modification du type de vasque et robinetterie anti-vandalisme

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour un lot plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
98 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : 
une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
le titulaire a la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire à la retenue de garantie. Cette garantie à première demande ou cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.
dans l'hypothèse où la garantie à première demande ou la caution personnelle et solidaire ne serait pas constituée ou complétée au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée.
les montants prélevés au titre de la retenue de garantie sont reversés au titulaire après constitution de la garantie de substitution.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les paiements seront effectués sur la programme 166 du Ministère de la Justice et des Libertés.
Les prix sont fermes actualisables suivant les modalités fixées au Cahier des Clauses Admnistratives Particulières (Ccap). Le titulaire du marché pourra bénéficier d'une avance fixée à 5% du montant initial (T.T.C.) du marché.
le délai global de paiement des avances, acomptes, solde et indemnités est fixé à 30 jours.
le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et des sous-traitants payés directement. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
le point de départ du délai global de paiement des acomptes est la date de réception du projet de décompte par le maître d'œuvre.
le point de départ du délai global de paiement du solde est la date de réception du décompte général et définitif par le maître de l'ouvrage.
il est fait application de l'article 98 du CMP et du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
chaque marché passé par lots séparés sera conclu :
soit avec une entreprise unique ;
soit avec des entreprises groupées conjointes.
le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du maître de l'ouvrage.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : les informations relatives à la composition des dossiers sont disponibles dans le règlement de la consultation librement téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 11-041pacpar.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique remis par le candidat et des documents explicatifs de l'offre : 55 %;
     - prix des prestations : 45 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
22 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
11-041PACPAR.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les conditions de remise sont stipulées dans le règlement de la consultation librement téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 11-041pacpar.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile de France Service Bâtiment Durable et Eco Construction Antenne de Rosny Sous Bois.

 Correspondant : 
M. Dalla guarda Mario, centre d'affaires ROSNY 2 118 avenue du Général de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-48-12-45-00, télécopieur : 01-48-12-45-10, courriel : epb1sf.cpar.sbdec.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle tout renseignement sur les délais de recours peut être obtenu : Tribunal administratif de Paris.
 7 rue de Jouy, 75181 Paris Cedex 04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Direction Régionale et Interdépartementale de l'Equipement et de l'Aménagement d'Ile de France Service Bâtiment Durable et Eco Construction Antenne de Rosny Sous Bois.

 Correspondant : 
M. Dalla guarda Mario, centre d'affaires ROSNY 2 118 avenue du Général de Gaulle, 93110 Rosny-sous-Bois, tél. : 01-48-12-45-00, télécopieur : 01-48-12-45-10, courriel : epb1sf.cpar.sbdec.driea-if@developpement-durable.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Amélioration des réseaux et canalisations d'eaux usées en réalisant un curage des canalisations sous haute pressionle délai d'exécution, hors période de préparation est de 42 jours calendaires
 Lot2. - Rénovation des sanitaires : travaux visant l'amélioration du confort et de la maintenance, portant notamment sur la ventilation, la robinetterie, les vasques, les revêtements de sol et muraux.Ce lot comporte une option relative à la modification du type de vasques et de robinetterie anti-vandalisme. le délai d'exécution, hors période de préparation est de 56 jours calendaires

Mots déscripteurs
Canalisations
Carrelage
Curage
Maçonnerie
Plomberie
Tous corps d'état
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
75Services d'administration publique
 
    


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