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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 93  (Seine-Saint-Denis) Date de parution : 03/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 225326

rénovation des sanitaires du camping l'étoile de mer situé 88, rue du pont bleu à saint-pair-sur-mer (50380) à Saint-Ouen Cedex 

Avis de marché

Département de publication : 93
Annonce No 11-225326

Départements de rappel : 
50
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville de Saint-Ouen.
 Correspondant : Mme le maire, 6, place de la République, 93406 Saint-Ouen Cedex.

Objet du marché : 
rénovation des sanitaires du camping l'étoile de Mer situé 88, rue du Pont Bleu à Saint-Pair-Sur-Mer (50380).

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la prestation suivante : Rénovation des sanitaires du camping l'etoile de Mer située 88, rue du Pont Bleu à Saint-Pair-Sur-Mer (50380)

Les travaux comprendront :
- la réfection du carrelage et de son complexe d'étanchéité du plancher (niveau haut) suite à des malfaçons dans la réalisation du complexe d'étanchéité ;
- la fermeture des deux façades par des menuiseries extérieures en aluminium.

Procédure adaptée en application notamment des articles 26-ii et 28 du Code des marchés publics.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Le marché comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle définies comme suit :

Tranche ferme : réfection du carrelage et de son complexe d'étanchéité du plancher (niveau haut) suite à des malfaçons dans la réalisation du complexe d'étanchéité.

Tranche conditionnelle : fermeture des façades par des menuiseries extérieures en aluminium.


Pour la tranche ferme, le marché prendra effet à la date de notification et s'achèvera à la réalisation complète des prestations.

Pour la tranche conditionnelle, la Ville a le choix d'affermir ou non, jusqu'à la date limite d'affermissement. La tranche conditionnelle sera activée sur décision expresse de la collectivité, sans conditions particulières, et sera notifiée au titulaire.
L'Absence de notification signifie que la prestation s'achève au terme de la tranche ferme.

Pour la tranche conditionnelle, le marché prendra effet à la date de notification de l'affermissement et s'achèvera à la réalisation complète des prestations.

L'Activation de la tranche conditionnelle ne dépend pas de l'exécution de la tranche ferme. Elle est considérée comme indépendante de celle-ci

Des variantes seront-elles prises en compte:
oui.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
à compter du 1.e.r novembre 2011 et jusqu'au 28 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement, selon les règles de la comptabilité publique.
Le délai global de paiement est de 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
aucune forme de groupement n'est imposée par la personne publique : les candidats ont la possibilité de se présenter individuellement ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire.

En application de l'article 51-vi-1 du Code des marchés publics, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements.

Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
25 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
1173TR.

Renseignements complémentaires : 
variantes
Pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle, le candidat doit absolument répondre à l'offre de base et peut déposer des variantes

Modification de détail au dossier de consultation
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 5 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.
Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Nomenclature communautaire pertinente
45431100-8 Carrelage de sols
45421140-7 Pose de menuiseries métalliques, excepté portes et fenêtres

Contenu du dossier de consultation
Le dossier de consultation des entreprises (liste des pièces à fournir au candidat par l'acheteur public) est fourni gratuitement et comprend les documents suivants :
- le règlement de la consultation (r.c.),
- l'acte d'engagement (A.E.) pour la tranche ferme,
- l'acte d'engagement (A.E.) pour la tranche conditionnelle,
- les Bordereaux des Prix Unitaires (B.P.U.) pour la tranche ferme et la tranche conditionnelle,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (c.c.a.p),
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P),
- les plans :
Plan niveaux haut et bas existant,
Plan niveaux haut et bas projet,
Façades niveaux haut et bas existant,
Façades niveaux haut et bas projet.

Réalisation de prestations similaires
En application de l'article 35-ii du Code des Marchés Publics, des marchés négociés et/ou complémentaires pourront être passés ultérieurement.

Présentation des offres
Conformément aux articles 43, 44 et 45 CMP, il est demandé de produire impérativement les renseignements et documents suivants :

Justificatifs 1ère enveloppe :

Conditions de participation :
- dc 1 : Lettre de candidature ;
- dc 2 : Déclaration du candidat ;
- noti-2 : état annuel des certificats reçus ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
Ces trois formulaires sont disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm

Capacité économique et financière - références requises :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- attestation d'assurance responsabilité professionnelle et/ou civile et/ou décennale en cours de validité.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de conduite de travaux de même nature que celle du marché ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- certificats de qualifications professionnelles ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;

Justificatifs 2e enveloppe :

- offre : actes d'engagement pour les tranches ferme et conditionnelle + Bordereau des Prix Unitaires (B.P.U.) ;
- le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) et les plans à accepter sans aucune modification datés et signés,
- le Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) daté et signé,
- le Relevé d'identité bancaire (r.i.b).

a l'appui de son offre, le candidat devra fournir un mémoire technique comprenant les éléments suivants :
1/ une note de présentation explicitant et précisant les travaux chiffrés par l'entreprise comprenant la liste des tâches et prestations à mettre en œuvre. Parmi les prestations et tâches à décrire devront notamment apparaître :
- les travaux préparatoires,
- les relevés de l'existant,
- l'élaboration des plans et études de détail pour approbation,
- l'approvisionnement et la livraison des matériels,
- l'installation et la mise en œuvre des matériels,
- les essais,
- la formation,
- la réception.
2/ le planning détaillé prévu par l'entreprise pour la réalisation des travaux ainsi que l'ensemble des dispositions organisationnelles prises par l'entreprise pour réaliser le chantier.

Ces éléments doivent permettre de garantir la qualité de la prestation demandée.

Tout projet de marché ne comprenant pas l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessus rendra l'offre de l'opérateur économique irrégulière.

Après examen des propositions, une négociation pourra intervenir avec l'ensemble des candidats.

Dans ce cas, une convocation sera envoyée à chaque entreprise soumissionnaire par mail en précisant le lieu, la date, l'heure et les éléments faisant l'objet de ces négociations.

Les éléments de l'offre ainsi que le montant et/ou les prix définis lors des négociations avec les entreprises soumissionnaires se substitueront aux offres présentées initialement par les candidats. Les candidats devront alors transmettre les documents correspondants aux éléments modifiés (Acte d'engagement, Bordereau des Prix Unitaires, ...) à l'unité des marchés publics de la Ville de Saint-Ouen.

Pour chaque sous-traitant présenté dans l'offre, le candidat devra joindre, en sus du projet d'acte spécial de sous-traitance (DC 4) :
- l'original de son acte d'engagement délivré en exemplaire unique remis lors de la notification ; ce document doit être conservé et présenté en cas de demande d'agrément de sous-traitance. Aucun duplicata ne sera délivré par nos services.
- soit le formulaire Noti-2 remis par la Direction Départementale des Finances Publiques attestant du paiement de ses obligations fiscales et sociales, soit l'attestation de paiement de ses obligations fiscales (imprimé 3666 du service des impôts) et l'attestation de paiement de ses cotisations sociales ;
- une attestation d'assurance en cours de validité ;
- un relevé d'identité bancaire (r.i.b.).

Conformément à l'article 46-iii du Code des marchés publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché qu'à la condition de produire dans un délai imparti par le pouvoir adjudicateur les certificats et attestations prévus au I et au II de l'article 46 du même code.

Jugement des offres
Le jugement des offres et des variantes sera effectué dans les conditions prévues à l'article 53 du Code des marchés publics au moyen des critères suivants, classés par ordre décroissant d'importance :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre décroissante) :

Critères de jugement des candidatures (1ère enveloppe) :
1. Recevabilité administrative
2. Recevabilité technique

Critères de jugement des offres (2e enveloppe) :

1. Mémoire technique de l'offre (60 points) :
1.1 la note de présentation explicitant et précisant les travaux chiffrés par l'entreprise (40 points) comprenant la liste des tâches et prestations à mettre en œuvre. Parmi les prestations et tâches à décrire devront notamment apparaître :
- les travaux préparatoires,
- les relevés de l'existant,
- l'élaboration des plans et études de détail pour approbation,
- l'approvisionnement et la livraison des matériels,
- l'installation et la mise en œuvre des matériels,
- les essais,
- la formation,
- la réception.
1.2 le planning détaillé prévu par l'entreprise pour la réalisation des travaux (10 points) ;
1.3 l'ensemble des dispositions organisationnelles prises par l'entreprise pour réaliser le chantier (10 points) ;

2. Prix des prestations (40 points), noté de la manière suivante :
Note attribuée au candidat = 40 x (prix global des prestations le plus bas / prix global des prestations du candidat)

Voies et délais de recours

Référé précontractuel : conformément aux dispositions de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative, il peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat en s'adressant à :

M. le préfet de Seine-Saint-Denis
Préfecture de Seine-Saint-Denis
124, rue Carnot
93000 Bobigny
Tél. : 01.41.60.60.64‎

Recours gracieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision faisant grief, en s'adressant à :

Mme le maire de Saint-Ouen
Mairie de Saint-Ouen
6, place de la République
93406 Saint-Ouen Cedex
Tél. : 01.49.45.67.89

Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension (article L. 521-1 du Code de justice administrative) dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R. 421-1 du Code de justice administrative).

Recours de pleine juridiction exercé par tout concurrent évincé de la conclusion d'un contrat administratif contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation - req. no 291545).

Pour ces deux derniers recours, la demande doit être adressée au :

Tribunal administratif de Montreuil
7, rue Catherine Puig
93100 Montreuil-Sous-Bois
Tél. : 01.49.20.20.00
télécopieur : 01.49.20.20.98

Les candidats qui le souhaitent peuvent obtenir tout renseignement concernant les délais et voies de recours contre le présent marché auprès du tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig 93100 Montreuil-Sous-Bois, Tél. : 01 49.20.20.00.
Ils peuvent également introduire un référé pré-contractuel contre la procédure de passation avant la signature du marché et conformément aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, un recours de pleine juridiction contre le contrat, éventuellement assorti d'une demande indemnitaire dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité, un référé-suspension conformément aux dispositions de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative, une demande de référé préfectoral dans un délai de 2 mois à compter de la date à laquelle l'acte attaqué est devenu exécutoire, un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat, devant le tribunal administratif dans le délai de 2 mois à compter de la date de notification de la décision de rejet.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conformément à l'article 56 du Code des marchés publics, la personne publique met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante :

www.ville-saintouen.fr ou https://marchespublics-ville-saint-ouen.omnikles.com/xmarches/

Les soumissionnaires devront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

remise des plis sur support papier :

Les candidats transmettent leur proposition sous pli cacheté contenant deux enveloppes également cachetées.

- l'enveloppe extérieure devra porter la mention : " Rénovation des sanitaires du camping l'etoile de Mer situé 88, rue du Pont Bleu à Saint-Pair-Sur-Mer (50380) "
- ne pas ouvrir ".

- les enveloppes intérieures portent le nom du candidat ainsi que respectivement les mentions :

" Première enveloppe intérieure - candidature pour Rénovation des sanitaires du camping l'etoile de Mer situé 88, rue du Pont Bleu à Saint-Pair-Sur-Mer (50380) ".

" Seconde enveloppe intérieure - offre pour Rénovation des sanitaires du camping l'etoile de Mer situé 88, rue du Pont Bleu à Saint-Pair-Sur-Mer (50380) "

La première enveloppe intérieure contient les justificatifs visés à l'article 45 du Code des marchés publics ainsi qu'au règlement de la consultation, la seconde contient l'offre.

Les offres devront être remises, avant la date et l'heure limites indiquées sur la page de garde du présent règlement de la consultation :

- soit sur place contre récépissé à l'adresse suivante :

Ville de Saint-Ouen
Unité des Marchés publics
19, rue Dieumegard
Rdc droite
93400 Saint-Ouen

Aux heures suivantes :
De 9h à 12h et de 14h à 17h
Du lundi au vendredi

- soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception postal à l'adresse suivante :

Ville de Saint-Ouen
Unité des Marchés publics
6, place de la République
93406 Saint-Ouen Cedex

Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.

Remise des plis par voie électronique :

La remise des offres par voie électronique n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Ville de Saint-Ouen
Département Environnement / Patrimoine.

 Correspondant : 
M. Jecques Terrou, tél. : 01-49-45-68-24.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Ville de Saint-Ouen
Unité marchés publics.

 Correspondant : 
melle Frida Diogo, 19, rue Dieumegard, 93400 Saint-Ouen, tél. : 01-49-45-67-72, télécopieur : 01-49-45-77-70, courriel : marchespublics@mairie-saint-ouen.fr.

Mots déscripteurs
Etanchéité
Métallerie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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