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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 974  (Réunion) Date de parution : 31/10/2011 Date de péremption : 23/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 247172

rénovation de la structure bois du gymnase henri ganofsky sur la commune de saint-joseph - mise en oeuvre d'une structure métallique à Saint-Joseph 

Avis de marché

Département de publication : 974
Annonce No 11-247172
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Commune de Saint-Joseph.
 Correspondant : M. le député-maire de la commune de Saint-Joseph, Service de la Commande Publique, Pôle administratif communal, 240, rue Raphaël Babet - B.P. 1, 97480 Saint-Joseph, tél. : 02-62-35-80-09, télécopieur : 02-62-35-80-88, courriel : scp@mairie-saintjoseph.fr, adresse internet : http://www.ville-saintjoseph.fr .

Objet du marché : 
rénovation de la structure bois du Gymnase Henri Ganofsky sur la commune de Saint-Joseph - mise en œuvre d'une structure métallique.

Lieu d'exécution : 
commune de Saint-Joseph.

Caractéristiques principales : 

les travaux, objet de la présente consultation, concernent la rénovation de la structure bois du gymnase Henri Ganofsky par la mise en œuvre d'une structure métallique servant à remettre en pleine fonction les différentes poutres aux vents sur les façades Sud et Nord de l'ouvrage.
La forme retenue pour ce marché est celle du marché à tranches conditionnelles, en application des dispositions de l'article 72 du Code des marchés publics français.
Il comporte une tranche ferme et 2 tranches conditionnelles définies comme suit :
Tranche ferme (Tf) : 6 poteaux ;
Tranche conditionnelle 1 (Tc1) : 4 poteaux ;
Tranche conditionnelle 2 (Tc2) : 6 poteaux.
Valeur estimée hors Tva : 152 400,00 euros (H.T.) (tranches conditionnelles comprises)

Cautionnement et garanties exigés : 
garantie financière : Retenue de garantie de 5% qui pourra être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande, conformément à l'article 5.1 du Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap).
Assurances : Responsabilité civile et professionnelle et garantie décennale, conformément à l'article 9.8 du CCAP.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les travaux, objet du présent marché, sont financés à titre prévisionnel par une subvention de la Région Réunion à hauteur de 70% du montant global Hors Taxe du marché, complétée par les fonds propres de la Ville de Saint-Joseph à hauteur de 30% du montant global Hors Taxe du marché, plus la TVA.
Conformément au décret no2008-1355 du 19 décembre 2008, les sommes dues au titre du présent marché seront payées, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le taux des intérêts moratoires sera celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires auront commencé à courir, augmenté de sept points.
Possibilités d'avance, conformément à l'article 5.2 du CCAP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en cas de groupement, la forme souhaitée par le Pouvoir Adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
l'avis concerne : Un marché public.

Prestations divisées en lots : Non.

Variante(S) : Aucune variante ne sera prise en considération.

Durée du marché ou Délai d'exécution : Pour chacune des tranches, le délai d'exécution des travaux est laissé à la libre initiative des candidats qui devront le préciser à l'article 3 de l'acte d'engagement. Pour chacune des tranches, ce délai ne pourra en aucun cas excéder le délai plafond fixé à 45 jours calendaires (hors période de préparation de quinze (15) jours calendaires et hors congés légaux des entreprises). Ce délai court à compter de la date fixée par l'ordre de service prescivant le démarrage des travaux en ce qui concerne la tranche ferme et à compter de la date fixée par chaque ordre de service prescrivant le démarrage des travaux faisant suite à la notification de la décision d'affermissement de la tranche conditionnelle prise par le maître d'ouvrage en ce qui concerne chaque tranche conditionnelle.
Le délai maximal d'affermissement des tranches conditionnelles est de 1 an à compter de la notification du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature en complément du français : Aucune.

conditions de participation : . Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités professionnelles, techniques et financières.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes :
. Situation juridique - références requises :
- les documents indiquant le nom et la qualité de la personne signataire ayant pouvoir d'engager l'entreprise et en cas de groupement, les documents relatifs au pouvoir de signature donné par les co-traitants à cette personne.
- la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics français.
. Capacité économique et financière - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration concernant le chiffre d'affaire global et le chiffre d'affaire concernant les travaux objet du marché, réalisés aux cours des trois derniers exercices disponibles.
. Référence professionnelle et capacité technique - références requises : Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- indication des titres d'études et/ou professionnels de l'opérateur économique, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché (qualification des soudeurs affectés à la réalisation des travaux);
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
Dans le cas de candidatures groupées, il est rappelé que chaque membre du groupement doit fournir un dossier complet.

criteres d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- prix des prestations - pondération : 60%;
- délais d'exécution - pondération : 30 %;
- valeur technique (appréciée au regard du mémoire justificatif fourni par le candidat) - pondération : 10%.

procédure : Procédure adaptée passée en vertu des articles 28, 40.iv et 72 du Code des Marchés Publics français.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Conditions d'obtention des documents de consultation : Le dossier de consultation des entreprises sera remis gratuitement sur simple demande écrite (courrier, télécopieur, courriel) à l'adresse indiquée à la rubrique 2. Du présent avis et les renseignements complémentaires pourront être obtenus à cette même adresse. Il peut être téléchargé par voie électronique à l'adresse Url Susmentionnée (rubrique : " Marchés publics "), ou à l'adresse URL suivante : http://www.klekoon.com (lieu d'appels d'offres : " 974-réunion " - mots clés : " Saint-Joseph ").

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

modalités de transmission des offres : La transmission des offres devra se faire sous pli cacheté, comportant l'objet de la consultation et la mention " Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis " par la poste en recommandé avec avis de réception postal ou déposé contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique 2. Du présent avis. Les candidats peuvent remettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique à l'adresse URL susmentionnée. L'heure limite ci-dessous indiquée est l'heure locale du Département de la Réunion et correspond à : 08 heures GMT.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
31 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Charpente

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction

 
    


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