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appel-offre
Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 75  (Paris)
Date de parution : 27/05/2009
Date de péremption : 03/07/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP) : 100A N° annonce (BOAMP) : 72

rénovation de l'unité molière à Paris 16ème 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier Sainte-Périne.
Correspondant : dominique Bachelin, 11, rue Chardon Lagache, 75781 Paris 16ème.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : rénovation de l'unité Molière (10 lots travaux).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : groupe hospitalier Ste Périne, 75781 Paris 16ème.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la rénovation de l'unité Molière du groupe hospitalier Ste Périne - chardon Lagache - rossini
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : marchés sans retenue de garantie pour les lots dont le montant est inférieur ou égal à 152 450 EUR (T.T.C.). Aucune garantie particulière n'est demandée aux titulaires des lots précités
Marchés avec retenue de garantie pour les lots dont le montant du marché est supérieur à 152 450 EUR (T.T.C.). Il sera appliqué sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrés à chaque entrepreneur une retenue de garantie de 5 %.
Conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire.
Cette retenue de garantie sera reversée aux entrepreneurs ou la caution levée à l'expiration du délai de garantie pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du maître de l'ouvrage.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sainte-Périne. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai de paiement des factures est fixé à cinquante jours maximum. Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC 4 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : DC 4 - DC 5 - DC 6 ou équivalents
Capacités techniques et financières.

Capacité économique et financière - références requises : lot n° 1gros-oeuvre2112 ou qualification équivalente ou référence de prestations équivalentes
Lot n°2 Menuiserie intérieure4312 ou qualification équivalente ou référence de prestations équivalentes
Lot n°3 Paillasses7332 ou qualification équivalente ou références de prestations équivalentes
Lot n° 4 Peinture6112 ou qualification équivalente ou référence de prestations équivalentes
Lot n°5 Revêtements de sols6312 - 6222 ou qualification équivalente ou référence de prestations équivalentes
Lot n°6 Plomberie - chauffage - ventilation 5112 - 5432 ou qualification équivalente ou référence de prestations équivalentes
Lot n°7 Faux-Plafond Sur références
Lot n° 8 Electricitée2 Cf2 ou qualification équivalente ou références de prestations équivalentes
Lot n° 9fluides médicaux Sur références
Lot n° 10 Menuiserie extérieure6112 ou qualification équivalente ou références de prestations équivalentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- DC 6 ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : valeur technique et organisationnelle de l'offre : 45 % ;
- critère 2 : prix global : 40 % ;
- critère 3 : cohérence des prix et des métrés : 15 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SPR09/017.

Renseignements complémentaires : le marché est fractionné , un tranche ferme et quatre tranches conditionnelles passé en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
L'exécution de chaque tranche est subordonnée à la décision de la personne responsable des marchés du groupe hospitalier Ste Périne, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. Lorsqu'Une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne bénéficie pas d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être :
-retiré sur place à la Direction des Travaux et du Service Technique du groupe hospitalier Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini
11, rue Chardon Lagache 75781 PARIS 16ème du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures
- ou demandé par courrier ou télécopie à :
la Direction des Travaux et du Service Technique
du groupe hospitalier Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini,
11, rue Chardon-Lagache, 75016 PARIS
Télécopie : 01 44 96 37 08.
- ou demandé par courriel à : chantal.beldjilali@spr.aphp.fr et mickael .verbrugghe@spr.aphp.fr
La demande doit faire apparaître le n°, l'intitulé de la consultation : Spr09/017 du 12 mai 2009 " Rénovation de l'unité Molière", ainsi que l'adresse précise à laquelle le dossier doit être adressé.
Ou en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au Secrétariat de Direction des Travaux et du Service Technique contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures.
Les candidats transmettent leur offre :
-sous enveloppe anonyme et cachetée portant obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (intitulé et n° de la consultation).
Le pli doit être remis contre récépissé au secrétariat de Direction des Travaux du groupe hospitalier Ste Périne :
groupe hospitalier Ste Périne - chardon Lagache et Rossini
Direction des Travaux et du Service Technique
11, rue Chardon Lagache
75781 PARIS 16ème
ou en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Travaux et des services Techniques groupe hospitalier Ste Périne.
Correspondant : beldjilali (adm) verbrugghe (techn) 11, rue Chardon Lagache, 75781 Paris 16ème, tél. : 01-44-96-37-41, télécopieur : 01-44-96-37-08, courriel : chantal.beldjilali@spr.aphp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75781 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75781 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet :
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros-oeuvre

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Menuiserie intérieure

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 Paillasses

C.P.V. - Objet principal : 39181000.
Lot(s) 4 Peinture

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 5 Revêtements de sols

C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Lot(s) 6 Plomberie - chauffage - ventilation

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 7 Faux-Plafond

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 8 Electricité

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 9 Fluides médicaux

C.P.V. - Objet principal : 38425000.
Lot(s) 10 Menuiserie extérieure

C.P.V. - Objet principal : 44220000.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité
Fluides médicaux
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.