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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 27/05/2009 Date de péremption : 03/07/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 100A N° annonce (BOAMP) 72

rénovation de l'unité molière à Paris 16ème 

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BOMP A/0100-72Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : groupe hospitalier Sainte-Périne.
Correspondant : dominique Bachelin, 11, rue Chardon Lagache, 75781 Paris 16ème.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : rénovation de l'unité Molière (10 lots travaux).

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : groupe hospitalier Ste Périne, 75781 Paris 16ème.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la rénovation de l'unité Molière du groupe hospitalier Ste Périne - chardon Lagache - rossini
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.

Cautionnement et garanties exigés : marchés sans retenue de garantie pour les lots dont le montant est inférieur ou égal à 152 450 EUR (T.T.C.). Aucune garantie particulière n'est demandée aux titulaires des lots précités
Marchés avec retenue de garantie pour les lots dont le montant du marché est supérieur à 152 450 EUR (T.T.C.). Il sera appliqué sur tous les acomptes toutes taxes comprises délivrés à chaque entrepreneur une retenue de garantie de 5 %.
Conformément à l'article 101 du Code des Marchés Publics, la retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord par une caution personnelle et solidaire.
Cette retenue de garantie sera reversée aux entrepreneurs ou la caution levée à l'expiration du délai de garantie pour autant que le titulaire du marché ait rempli à cette date toutes ses obligations au regard du maître de l'ouvrage.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'exécution du marché sera financée par le budget du groupe hospitalier Sainte-Périne. Le paiement s'effectue suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés et selon les dispositions du décret 2008-408 du 28/04/08 réformant le décret 2002-232 du 21/02/02 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement des marchés publics. Le délai de paiement des factures est fixé à cinquante jours maximum. Le défaut de paiement dans les délais précités fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché. Le taux de ces intérêts est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de deux points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le candidat peut se présenter sous forme de groupement sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, le formulaire DC 4 devra préciser si le groupement est solidaire ou conjoint et être dûment complété. Les actes d'engagement et les annexes financières devront être soit co-signés par l'ensemble des entreprises groupées, soit signés par le mandataire seul dès lors qu'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement. Dans les deux formes de groupement, le nom du mandataire doit être expressément désigné dans l'acte d'engagement.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter, pour le marché ou un de ses lots, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : DC 4 - DC 5 - DC 6 ou équivalents
Capacités techniques et financières.

Capacité économique et financière - références requises : lot n° 1gros-oeuvre2112 ou qualification équivalente ou référence de prestations équivalentes
Lot n°2 Menuiserie intérieure4312 ou qualification équivalente ou référence de prestations équivalentes
Lot n°3 Paillasses7332 ou qualification équivalente ou références de prestations équivalentes
Lot n° 4 Peinture6112 ou qualification équivalente ou référence de prestations équivalentes
Lot n°5 Revêtements de sols6312 - 6222 ou qualification équivalente ou référence de prestations équivalentes
Lot n°6 Plomberie - chauffage - ventilation 5112 - 5432 ou qualification équivalente ou référence de prestations équivalentes
Lot n°7 Faux-Plafond Sur références
Lot n° 8 Electricitée2 Cf2 ou qualification équivalente ou références de prestations équivalentes
Lot n° 9fluides médicaux Sur références
Lot n° 10 Menuiserie extérieure6112 ou qualification équivalente ou références de prestations équivalentes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques: ;
- DC 4 (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- DC 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Autres renseignements demandés :
- DC 6 ou équivalent.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- critère 1 : valeur technique et organisationnelle de l'offre : 45 % ;
- critère 2 : prix global : 40 % ;
- critère 3 : cohérence des prix et des métrés : 15 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 3 juillet 2009, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : SPR09/017.

Renseignements complémentaires : le marché est fractionné , un tranche ferme et quatre tranches conditionnelles passé en application de l'article 72 du Code des Marchés Publics.
L'exécution de chaque tranche est subordonnée à la décision de la personne responsable des marchés du groupe hospitalier Ste Périne, notifiée au titulaire dans les conditions fixées au marché. Lorsqu'Une tranche conditionnelle est affermie avec retard ou n'est pas affermie, le titulaire ne bénéficie pas d'indemnité d'attente ou d'indemnité de dédit.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est remis gratuitement à chaque candidat. Il peut être :
-retiré sur place à la Direction des Travaux et du Service Technique du groupe hospitalier Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini
11, rue Chardon Lagache 75781 PARIS 16ème du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures
- ou demandé par courrier ou télécopie à :
la Direction des Travaux et du Service Technique
du groupe hospitalier Sainte-Périne, Chardon-Lagache, Rossini,
11, rue Chardon-Lagache, 75016 PARIS
Télécopie : 01 44 96 37 08.
- ou demandé par courriel à : chantal.beldjilali@spr.aphp.fr et mickael .verbrugghe@spr.aphp.fr
La demande doit faire apparaître le n°, l'intitulé de la consultation : Spr09/017 du 12 mai 2009 " Rénovation de l'unité Molière", ainsi que l'adresse précise à laquelle le dossier doit être adressé.
Ou en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pli contenant la candidature et l'offre est transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale ou remis au Secrétariat de Direction des Travaux et du Service Technique contre récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures à 17 heures.
Les candidats transmettent leur offre :
-sous enveloppe anonyme et cachetée portant obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (intitulé et n° de la consultation).
Le pli doit être remis contre récépissé au secrétariat de Direction des Travaux du groupe hospitalier Ste Périne :
groupe hospitalier Ste Périne - chardon Lagache et Rossini
Direction des Travaux et du Service Technique
11, rue Chardon Lagache
75781 PARIS 16ème
ou en application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 mai 2009.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Direction des Travaux et des services Techniques groupe hospitalier Ste Périne.
Correspondant : beldjilali (adm) verbrugghe (techn) 11, rue Chardon Lagache, 75781 Paris 16ème, tél. : 01-44-96-37-41, télécopieur : 01-44-96-37-08, courriel : chantal.beldjilali@spr.aphp.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75781 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet : http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Paris 7, rue de Jouy, 75781 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46, adresse internet :
http://www.ta-paris.juradm.fr/ta/paris/index.shtml.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Gros-oeuvre

C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Lot(s) 2 Menuiserie intérieure

C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Lot(s) 3 Paillasses

C.P.V. - Objet principal : 39181000.
Lot(s) 4 Peinture

C.P.V. - Objet principal : 45442100.
Lot(s) 5 Revêtements de sols

C.P.V. - Objet principal : 45432130.
Lot(s) 6 Plomberie - chauffage - ventilation

C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Lot(s) 7 Faux-Plafond

C.P.V. - Objet principal : 45421146.
Lot(s) 8 Electricité

C.P.V. - Objet principal : 09310000.
Lot(s) 9 Fluides médicaux

C.P.V. - Objet principal : 38425000.
Lot(s) 10 Menuiserie extérieure

C.P.V. - Objet principal : 44220000.

Mots déscripteurs
Chauffage (travaux)
Cloison, faux plafond
Electricité
Fluides médicaux
Gros oeuvre
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plomberie
Revêtements de sols
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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