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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 18/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 260930

Renovation De La Video Et De La Sonorisation De Deux Salles Du Conseil General 

Avis de marché

Département de publication : 37
Annonce No 11-260930
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général d'Indre et Loire.
 Correspondant : Mme la Présidente du Conseil général, place de la Préfecture, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-42-74, télécopieur : 02-47-31-43-75, courriel : marches-publics@cg37.fr, adresse internet : http://www.cg37.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.cg37.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
renovation De La Video Et De La Sonorisation De Deux Salles Du Conseil General.

Caractéristiques principales : 

lot no1 : Rénovation de la vidéo et de la sonorisation de la salle de délibération "Guillaume Louis" du Conseil Général ;
Lot no 2 : Rénovation de la sonorisation de la salle de conférences "Camille Danguillaume" de la Maison des Sports (300 places)

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
les prestations sont réparties en deux lots, chaque lot correspondant à la rénovation d'une salle.

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
a la livraison et installation

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le mode de règlement choisi est le mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours dans les conditions réglementaires. Le comptable public assignataire chargé des paiements est le Payeur Départemental d'indre et Loire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
le marché unique sera conclu :
- soit avec une entreprise unique,
- soit avec des entreprises groupées, conjointes ou solidaires.
les candidats constitués en groupement conjoint dont le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de la personne publique, mais uniquement pour l'exécution administrative du marché. Le mandataire du groupement assurera la coordination des membres du groupement.
dans le cas où le candidat ferait une offre, sous la forme d'un groupement conjoint ou solidaire, les pièces décrites dans le présent règlement de la consultation concernant chaque membre du groupement devront être fournies.
la composition du groupement est figée à partir de la remise des plis jusqu'à la signature du marché en application de l'article 51.5 du code des marchés publics. Il est rappelé que le ou les signataires doivent être habilités à engager la société. Les justificatifs nécessaires permettant de sélectionner les candidats d'après les critères de sélection devront être fournis à l'appui des candidatures. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : dc 1, dit auparavant DC 4 (lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants, septembre 2010), Dc 2, dit auparavant Dc5 (Déclaration du candidat, septembre 2010) et son annexe (habilitation : nom, prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) disponibles à l'adresse suivante : http://www.colloc.bercy.gouv.fr/colo_struct_marc_publ/index.html;
     - Autres renseignements demandés : formulaire K ou Kbis;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
l'offre technique (comprenant notamment le descriptif technique des appareils, des garanties associées et le mémoire technique relatif à à la capacité d'intervention en cours de séances, de conférences) et financière du titulaire.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
     - valeur technique de l'offre (qualité technique de la réponse, du matériel, adéquation de l'offre aux besoins exprimés, respect des droits et obligations (20 points), fiches techniques(5 points), durée des garanties (5 points) : 30 points;
     - délai (délai d'installation) : 10 points;
     - intervention sur panne (capacités d'intervention sur panne en cours de séances) : 30 points;
     - prix : 30 points.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
2 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Dga5.

Renseignements complémentaires : 
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Type de marché de Fournitures : Achat
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans, 28 rue de la Bretonnerie
45057 OrléansCedex 1
tél : 0238775900 télécopieur : 0238538516
mel : greffe.ta-orleans@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil général d'indre et Loire, service commande publique, Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9) sous 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent, jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de 16 jours à compter de la date d'envoi de la notification des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus (Cja, art. L551-1 à L551-12), ou 11 jours en cas de transmission électronique de la notification à l'ensemble des candidats intéressés; Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (Cja, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (Cja, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti le cas échéant de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (Ce. Ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation).
voir le règlement de consultation qui récapitule les modalités de la consultation et la liste des documents à fournir à l'appui de la candidature et de l'offre.
le dossier de consultation est téléchargeable jusqu'à la date de remise des offres.
les critères de sélection pris en compte sont :
-Conformité administrative au regard des documents exigés à l'appui de la candidature
-dossier complet
-capacités techniques, financières et professionnelles
-qualité des références.
modalités d'attribution :
Les candidats devront impérativement apporter une réponse globale aux besoins exprimés dans le dossier de consultation. Toute réponse partielle sera irrevable. Cette consultation ne privilégie aucun mode de distribution particulier.
critère éliminatoire :
Offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées au sens de l'article 35 du code des marchés publics.
horaires d'ouverture du service : du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 16 heures hors jours fériés .
Il est rappelé que les signataires doivent être habilités à engager la société.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
18 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Conseil Général d'Indre et Loire : Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes.
 place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-50, télécopieur : 02-47-31-43-40, courriel : moyens_internes@cg37.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Conseil Général d'Indre et Loire : Direction de la Logistique Interne - Service des Moyens Internes.
 place de la Préfecture Cedex 9, 37927 Tours, tél. : 02-47-31-49-50, télécopieur : 02-47-31-43-40, courriel : moyens_internes@cg37.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Rénovation de la vidéo et de la sonorisation de la salle de délibération Guillaume Louis du Conseil Général
 Lot2. - Rénovation de la sonorisation de la salle de conférence Camille Danguillaume de la maison des Sports (300 places)

Mots déscripteurs
Sonorisation
Vidéo

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
30Machines de bureau et matériel informatique
32Equipements de radio, télévision et communication
45Travaux de construction
50Vente et réparation automobiles
92Services récréatifs, culturels et sportifs
 
    


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