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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 27  (Eure) Date de parution : 22/11/2011 Date de péremption : 07/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 225A N° annonce (BOAMP) 13

Rénovation de la voie d'accès à l'aéroport de rouen vallée de seine à Boos 

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BOMP A/0225-1376Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndicat mixte gestion aéroport Rouen.
Correspondant : M. le président ou son représentant délégué, 14 bis avenue Pasteur, 76006 Rouen Cedex 1, tél. : 02-32-08-38-70, télécopieur : 02-32-08-38-74, courriel : agglo@la-crea.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.mpe276.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : rénovation de la voie d'accès à l'aéroport de Rouen Vallée de Seine.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233120.

Lieu d'exécution : boos.

Code NUTS : FR.

Caractéristiques principales :

Rénovation de la rue Maryse Bastié, voie d'accès à l'aéroport et au village d'entreprises de la CCIR , sur la commune de BOOS qui se raccorde à la Rn14.

Le délai global des travaux est fixé à 9 semaines incluant :
- une période de préparation de chantier d'une durée de 4 semaines à compter de la réception d'un ordre de service ;
- et une période d'exécution des travaux de 5 semaines à compter de la réception d'un ordre de service prescrivant de démarrer les travaux
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations, objet de la présente consultation, pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires et/ou marchés complémentaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-ii.5 et 6 et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché sont précisées au C.C.A.P.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.
Par dérogation à l'article 13.2.1 du CCAG Travaux, elle peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou par une caution personnelle ou solidaire. Cette garantie ou cette caution doit être constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au premier acompte. En cas d'avenant, elle doit être complétée dans les mêmes conditions.
Dans l'hypothèse où la garantie ou la caution ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée et le titulaire perd jusqu'à la fin du délai de garantie la possiblité de substituer une garantie à première demande ou une caution à la retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de règlement proposé est le virement administratif.
Conformément à l'article 98 du Code des Marchés Publics, le délai de paiement est fixé à 30 jours, pour le titulaire du marché et / ou le sous traitant.
Le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire et / ou du sous-traitant payé directement.
Les modalités du groupement de commandes impliquent la signature de 2 marchés, l'un à hauteur de 30 % du montant de travaux avec la CCI de Rouen et l'autre à hauteur de 70 % du montant des travaux avec le syndicat mixte de gestion de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine.
Une avance de 5 % sera versée au titulaire, sauf indication contraire, lorsque le montant fixé dans le marché est supérieur à 50 000 EUR (H.T.). Et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature et habilitation du
mandataire par ses co-traitants (imprimé Dc1).
Déclaration du candidat-
En cas de groupement, la lettre de candidature devra faire apparaître les membres du groupement, .
- pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris en cas de groupement.

Capacité économique et financière - références requises : imprimé Dc2 complété le cas échéant des certificats et attestations fiscales et sociales prévues aux articles 45 et 46 du Code des Marchés publics ou NOTIF 2.
Attestation sur l'honneur (formulaire inclus au Dc1)-Art. 43, 44 du Code des Marchés Publics selon modèle joint au RC.
Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux en cours d'exécution ou exécutés au cours des 5 dernières années relatifs à des travaux similaires et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Chaque candidat devra produire des attestations de maîtres d'ouvrages publics ou privés, de moins de cinq ans, relatives à la compétence de l'entreprise à réaliser les travaux pour lesquels elle se porte candidate, ou bien l'équivalence en diplômes relatifs auxdits domaines.
Chacune des références ou qualifications précitées pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur (ou l'entité adjudicatrice). En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations pour l'ensemble du marché apprécié au regard du dqe : 60 % ;
- . valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 décembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : aéro 2011-5.

Renseignements complémentaires .

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats les obtiendront, 8 jours avant la date limite de remise des offres, auprès de :

Syndicat mixte de gestion de l'aéroport Rouen Vallée de Seine

Direction de développement économique de la CREA

14 bis, avenue Pasteur

B.P. 589

76006 ROUEN Cedex 1

Téléphone : 0232083870

Télécopie : 0232083874

Une réponse écrite sera alors adressée à tous les candidats, au maximum 5 jours avant la date limite de remise des offres.

La présente consultation a pour objet les travaux de rénovation de la voie d'accès à l'aéroport de Rouen Vallée de Seine - commune de Boos (76) réalisés en groupement de commandes constitué conformément à l'article 8 du code des marchés publics entre le Syndicat mixte de gestion de l'aéroport de Rouen Vallée de Seine et la Chambre de Commerce et d'industrie de Rouen. Le syndicat mixte est le coordonnateur du groupement de commandes.

La procédure implique la signature de 2 marchés, l'un à hauteur de 70 % du montant des travaux avec le syndicat mixte de gestion de l'aéroport de Rouen , l'autre à hauteur de 30 % du montant des travaux avec la CCI de Rouen.

La réalisation des travaux sera conjointe et coordonnée.

Le démarrage des travaux est prévu début 2012.

Procédures de recours :

Instance chargée des procédures de recours : M. le président du Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen, . Tél : +33 232081270. télécopieur : +33 232081271. URL : http://www.ta-rouen.juradm.fr

Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.
- un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation ;
- un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait ;
- un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le concurrent évincé n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007. Société Tropic Travaux Signalisation, req. No 291545, AJDA 2007, p.1577). Référé contractuel dans les 31 jours, suivant la publication de l'avis d'attribution.

Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif 53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen. Téléphone : 02.32.08.12.70 Télécopie : 02.32.08.12.71.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe276.fr sous la référence aero2011-voirie.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
Les offres sont soit envoyé par la poste, par pli recommandé avec avis de réception postale, soit déposé contre récépissé, soit transmise par voie dématérialisée selon les modalités prévues au règlement de consultation. Elles doivent parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Bâtiment
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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