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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 33  (Gironde) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 19/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 45

renovation des voies communales et divers travaux de voirie à Pessac 

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BOMP A/0081-45Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Pessac.
Correspondant : M. le maire, place de la Vème République, 33604 Pessac Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : renovation des voies communales et divers travaux de voirie.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45233141.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché public à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant total des commandes du marché est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit : seuil minimum 100000,00 EUR (H.T.) Seuil maximum 300000,00 EUR (H.T.) Pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter du 1er janvier 2010. Le marché est renouvelable pour 3 périodes de un an.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision Périodique Semestrielle Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Autofinancement par le budget communal.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, le groupement souhaité est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : la durée du contrat précitée est une durée maximum. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Par délibération du Conseil municipal du 2 juin 2005, la ville de pessac s'est engagée dans un Agenda 21 local pour mettre en oeuvre le développement durable sur son territoire. Par cet acte, la Ville a affirmé sa volonté de promouvoir des modes de production et de consommation durables et s'est engagée dans une démarche d'achats responsables. Ainsi sont intégrées dans le présent cahier des charges des conditions particulières d'exécution sociales. Conditions sociales : pour l'ensemble du marché, le maître d'ouvrage a fixé un nombre d'heures consacré à l'embauche de public prioritaire. Les modalités sont décrites dans le cahier des clauses administratives particulières. Pour les aider à répondre à cette clause sociale, les candidats sont invités à prendre connaissance de l'organisation de cette clause, dans la note d'information jointe au dossier. Ils peuvent également contacter le Service Emploi Formation de Pessac qui leur donnera toutes les informations nécessaires à la mise en oeuvre de cette clause sociale d'exécution. Tél :05 56 45 63 77 Contact : Manon GROSSIN ou Patricia LADRET. Toute offre qui ne satisferait pas à la clause sociale d'exécution, sera déclarée irrecevable pour non conformité au cahier des charges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : justificatifs à produire : Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : justificatifs à produire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : justificatifs à produire : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Marché réservé : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique (moyens matériels et humains mis en oeuvre sur le chantier, fiches détaillant le déroulement des travaux et des méthodes d'intervention, habilitation du personnel et planning phasage des travaux) : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 19 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2009PA21.

Renseignements complémentaires : aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Les critères de sélection des candidatures sont les suivants : capacités professionnelles, techniques et financières. Les offres seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EUR. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres doivent etre transmises, au service marchés publics, sous pli cacheté portant les mentions "rénovation des voies communales et divers travaux de voirie - ne pas ouvrir" par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Horaires d'ouverture de l'hôtel de Ville : lundi de 13 h 30 à 19 h et du mardi au vendredi de 8 h 30 à 17 h. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : Les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers identiques à ceux des documents constituants le dossier de consultation des entreprises (Dce). Formats acceptés : PDF, Microsoft Office (version office 97 minimum), Open Office. Ils veilleront à utiliser des polices standards courants (Arial, Times New Roman) et à limiter la transmission des documents aux seuls documents demandés à l'article 5 du présent réglement de consultation.. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : VILLE DE PESSAC.
service des Marchés Publics 1er étage - porte 134 Place de la Vème République B.P. 40096, 33604 Pessac Cedex, adresse internet : http://www.pessac.marco-web.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC.
services techniques 2e étage - service Domaine Public Place de la Vème République, 33604 Pessac Cedex, tél. : 05-57-02-20-49.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC.
Correspondant : Service des Marchés Publics service des Marchés Publics Place de la Vème République, 33604 Pessac Cedex, tél. : 05-57-02-20-76.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : VILLE DE PESSAC.
services techniques 2e étage - service Domaine Public Place de la Vème République, 33604 Pessac Cedex, adresse internet : http://www.pessac.marco-web.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 rue Tastet, 33000 Bordeaux, tél. : 05-56-99-38-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter-régional de réglement amiable des litiges, préfecture de la région Aquitaine 4b esplanade Charles de Gaulle, 33077 Bordeaux, tél. : 05-56-90-65-30, courriel : catherine.peret@aquitaine.pref.gouv.fr, télécopieur : 05-56-90-65-00.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : se reporter aux dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

Mots déscripteurs
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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