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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 67

réorganisation du groupe scolaire paul louis courier/marceau à Saint Pierre Des Corps 

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BOMP A/0208-67Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Saint Pierre des Corps.
Correspondant : Mme Marie-France Beaufils, Sénatrice-Maire, 34 avenue de la République - B.P. 357, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, tél. : 02-47-63-43-43, courriel : admi.st@mairie-stpierredescorps.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réorganisation du groupe scolaire Paul Louis Courier/Marceau.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution : saint-Pierre-Des-Corps.

Code NUTS : FR244.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
travaux réalisés par phases :
- pHASE 1 : Primaire PL Courier (Bâtiment A) : du 1er mars 2012 au 29 juin 2012
- pHASE 2 : Maternelle PL Courier (Bâtiment B) et restaurant scolaire (Bâtiment E) : du 5 juillet 2012 au 24 août 2012
- pHASE 3 : Maternelle Marceau (Bâtiment C) : du 3 septembre au 19 octobre 2012
- pHASE 4 : Primaire Marceau (Bâtiment D) : du 8 juillet 2013 au 23 août 2013

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : à compter du 1er mars 2012 et jusqu'au 23 août 2013.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er mars 2012.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 % du montant du marché pouvant être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Possibilité de versement d'une avance égale à 5 % du montant du marché à la condition de présenter une caution ou une garantie à première demande.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement de l'opération est prévu au budget général de la commune avec des ressources extérieures privées ou publiques.
Modalités de paiement : Paiement par mandat administratif avec délai de paiement à 30 jours.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières, capacités professionnelles.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : certificats de qualité ou de capacité délivrés par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : BAT100311.

Renseignements complémentaires : les variantes sont autorisées pour le lot n°3 (Serrurerie - menuiserie métallique) uniquement pour ce qui concerne la protection solaire par brise soleil et pour le lot n°5 (Menuiserie bois et Pvc) uniquement pour ce qui concerne le remplacement du vitrage du sas d'entrée par un vitrage pare flammes.
Option : elles sont au nombre de 3 :
Une option au lot n°5 : Remplacement des impostes vitrés des portes de communication sur les circulations par des vitrages pare-flamme ? heure,
une option au lot n°6 : Alimentation électrique des coffrets de brassage informatique à la primaire Courier et à la primaire Marceau,
Une option au lot n°7 : câblage informatique des salles de classe de la primaire Courier, maternelle Courier, primaire Marceau et maternelle Marceau.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : transmission par voie électronique ou sur support papier.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Saint-pierre-des-corps.
Correspondant : Secrétariat général 34 avenue de la république B.P. 357, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, tél. : 02-47-63-43-43, adresse internet : https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Stéphane Barré, tél. : 02-47-63-44-12, télécopieur : 02-47-63-44-00.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : Mlle Sandrine Capus, tél. : 02-47-63-44-28, télécopieur : 02-47-63-44-00, courriel : admi.st@mairie-stpierredescorps.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Commune de Saint-pierre-des-corps.
Correspondant : Centre technique municipal Service bâtiment 1 rue robespierre, 37700 Saint-Pierre-des-Corps, tél. : 02-47-63-44-13, télécopieur : 02-47-63-44-00, adresse internet : https://saintpierredescorps.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interregional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nantes 6 quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes, tél. : 02-40-08-64-64, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-47-66-66, adresse internet : http://www.ta-nantes.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie, 45057 Orléans, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.conseil-etat.fr/ta/orleans.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : Maçonnerie/Gros oeuvre.
Lot 1 : Maçonnerie/Gros oeuvre.
Lot(s) 2 lot 2 : Couverture/Etanchéité.
Lot 2 : Couverture/Etanchéité.
Lot(s) 3 lot 3 : Serrurerie/Menuiserie métallique.
Lot 3 : Serrurerie/Menuiserie métallique.
Lot(s) 4 lot 4 : Plâtrerie/Cloisons sèches/faux plafonds.
Lot 4 : Plâtrerie/Cloisons sèches/faux plafonds.
Lot(s) 5 lot 5 : Menuiserie bois et PVC.
Lot 5 : Menuiserie bois et PVC.
Lot(s) 6 lot 6 : Electricité/Courants forts.
Lot 6 : Electricité/Courants forts.
Lot(s) 7 lot 7 : Electricité courants faibles (Téléphonie-Réseau informatique).
Lot 7 : Electricité courants faibles (Téléphonie-Réseau informatique).
Lot(s) 8 lot 8 : Système de sécurité incendie.
Lot 8 : Système de sécurité incendie.
Lot(s) 9 lot 9 : Détection intrusion.
Lot 9 : Détection intrusion.
Lot(s) 10 lot 10 : Plomberie sanitaire.
Lot 10 : Plomberie sanitaire.
Lot(s) 11 lot 11 : Chauffage VMC.
Lot 11 : Chauffage VMC.
Lot(s) 12 lot 12 : Peinture.
Lot 12 : Peinture.
Lot(s) 13 lot 13 : Sols collés/faience/carrelage.
Lot 13 : Sols collés/faience/carrelage.
Lot(s) 14 lot 14 : Clôtures.
Lot 14 : Clôtures.

Mots déscripteurs
Alarme
Carrelage
Chauffage (travaux)
Climatisation
Cloison, faux plafond
Clôture
Couverture
Electricité
Etanchéité
Gros oeuvre
Maçonnerie
Menuiserie
Peinture (travaux)
Plâtrerie
Plomberie
Revêtements de sols
Sanitaire
Serrurerie
Sécurité incendie
Ventilation

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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