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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 60  (Oise) Date de parution : 29/09/2011 Date de péremption : 17/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 189B N° annonce (BOAMP) 61

réparation de bennes de collecte de la déchèterie à Breuil Le Sec 

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BOMP B/0189-61Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Leverbe Didier, Directeur des services techniques, 26 rue Wenceslas Coutellier, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-11, télécopieur : 03-44-50-39-29, courriel : accueil@pays-clermontois.com.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : collectivité territoriale.

Objet du marché : marché à bons de commande relatif à la réparation de bennes de collecte de la déchèterie de Breuil le Sec.

Catégorie de services : 1.

C.P.V. - Objet principal : 50000000
Objets supplémentaires : 50514000.

Lieu d'exécution : rue des sables, 60600 Breuil-le-Sec.

Code NUTS : FR222.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
période ferme :
Maximum annuel (H.T.) : 10 000 euro(s) -
Reconduction 1 :
Maximum annuel (H.T.) : 10 000 euro(s) -
Reconduction 2 :
Maximum annuel (H.T.) : 10 000 euro(s) -

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie. Une avance est accordée sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Prix révisables annuellement.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement à 30 jours maximum dès réception de la facture ou document équivalent.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, forme conjointe ou solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-42.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site de la communauté de communes du clermontois : http://www.ccclermontois.fr rubrique : "marchés publics" (consultation en cours).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 septembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Didier Leverbe 26 rue Wenceslas Coutellier, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-00, télécopieur : 03-44-50-39-29, courriel : achats@pays-clermontois.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du Clermontois.
Correspondant : M. Leverbe Didier 26 rue Wenceslas Couteller, 60600 Clermont, tél. : 03-44-50-85-00, télécopieur : 03-44-50-39-29, courriel : achats@pays-clermontois.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens 14 rue Lemerchier, 80000 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, télécopieur : 03-22-33-61-71.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics préfécture de Meurthe et Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-26-26, télécopieur : 03-83-30-52-34.

Mots déscripteurs
Benne
Véhicules

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
29Machines et équipements
34Produits de l'industrie automobile
 
    


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