
Détail de l'appel d'offre

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Département :

37 (Indre-et-Loire)

Date de parution :

15/07/2004

Date de péremption :

16/07/2004

Annee : 2004

Edition (N°. BOAMP) : 113A

N° annonce (BOAMP) : 106

Réparation du clos et couvert, lycée J.-Monnet, à Joué-les-Tours

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :

Conseil régional Centre, 9, rue Saint-Pierre-Lentin, 45041 Orléans Cedex 1.
Pour les adresses complémentaires, se reporter à l'annexe 1

Objet du marché:

Lycée Jean-Monnet, à Joué-les-Tours (37); réparation du clos et du couvert.

Type de marché de travaux: exécution

Caractéristiques principales:

Marché unique.
Options, variantes: des options et des variantes sont définies au cahier des charges.
Prestations divisées en lots: non.

Durée du marché ou délai d'exécution :

5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés:
Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat.
Une retenue de garantie de 5 % sera appliquée sur le montant du marché.
Cette retenue de garantie pourra etre remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande ou, si les deux parties en sont d'accord, par une caution personnelle et solidaire.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics français.
Modalités de règlement des comptes:
conditions du C.C.A.G. - Travaux.
Le délai global de paiement est de 45 jours.
Imputation budgétaire: chapitre, 901;
sous-chapitre, 2; APA: 200200140027.
Forme juridique que devra revetir le groupement d'entrepreneurs, de fournisseurs ou de prestataires de services: aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

Conditions de participation :

Renseignements concernant la situation propre de l'entrepreneur, du fournisseur ou du prestataire de services et renseignements et formalités nécessaires pour l'évaluation de la capacité économique,financière et technique minimale requise en vue de la sélection des candidatures (application des articles 43, 44, 45, 46 et 52 du code des marchés publics).
Critères de sélection des candidats:
- garanties et capacités techniques et financières;
- références professionnelles.
Situation juridique. - Capacité économique et capacité technique -références requises:
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés (DC 5);
- déclaration sur l'honneur dument datée et signée par le candidat pour justifier:
- qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales;
- qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir;
- qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire, pour les infractions visées aux articles L. 324-9, L. 324-10, L. 341-6, L. 125-1, L. 125-3 du code du travail.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant):
Qualité de présentation de l'offre:
- information et niveau de détail du devis (noté sur 10, coefficient 1);
- information et niveau de détail des matériels et matériaux (noté sur 10, coefficient 0,5).
Prix des prestations (noté sur 10, coef 1).

Type de procédure :

Procédure adaptée restreinte passée en application de l'article 28 du C.M.P.

Date limite de réception des candidatures:

16 juillet 2004

Date de péremption de l'offre

16/07/04

À 16 heures.

Délai minimum de validité des offres :

120 jours.

Autres renseignements:
Numéro de référence attribué au marché par la personne publique:

CENTREDH LYCEE 04GCT005/1.

Date d'envoi de l'avis à la publication:

1er juillet 2004

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent etre obtenus:

Conseil régional Centre, direction des lycées, service marchés, 9, rue Saint- Pierre-Lentin, 45041 Orléans Cedex 1.
Correspondant : auprès de Mme Sgorbini, tél.: 02-38-70-33-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent etre obtenus:

O.T.H. Centre, 21, rue E.-Vaillant, B.P. 4305,Tours Cedex 1.
Correspondant : auprès de M.
Bonnenfant.
Adresse à laquelle doivent etre envoyés les plis: conseil régional Centre, direction des lycées, 9, rue Saint-Pierre-Lentin, 45041 Orléans Cedex 1.
(Horaires réception des plis: 9 heures à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, sauf vendredi 16 heures).
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé.
La transmission des candidatures par voie électronique n'est pas autorisée.

Classe d'Activité
Classe	Description de la classe d'activité
45	Travaux de construction

Mots Descripteur (Mots Clefs)

Batiment / Couverture

Numéro de Département

37 ( Indre-et-Loire )

Réparation du clos et couvert, lycée J.-Monnet, à Joué-les-Tours

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