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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 35  (Ille-et-Vilaine) Date de parution : 27/10/2011 Date de péremption : 18/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 209A N° annonce (BOAMP) 56

Réparation des déflecteurs des aérateurs de l'usine d'épuration de Beaurade à Rennes 

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BOMP A/0209-56Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Rennes.
Correspondant : M. le maire, direction des rues Service Assainissement 71, rue Dupont des Loges B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-24-10, télécopieur : 02-23-62-24-19, courriel : dra@ville-rennes.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réparation des déflecteurs des aérateurs de l'usine d'épuration de Beaurade.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : chemin de la Prévalaye, 35031 Rennes Cedex.

Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les travaux comportent une tranche ferme : fabrication des fournitures nécessaires à la réparation des deux chenaux,
tranche conditionnelle 1 : réparation du premier chenal
tranche conditionnelle 2 : réparation du deuxième chenal. Les prix seront établis sans rabais ni dédit.
Délai tranche ferme : 9 semaines calendaires
délai tranche cond 1 : 4 semaines calendaires
délai tranche cond 2 : 4 semaines calendaires
Délais limites de notification des ordres de service prescrivant de commencer les travaux des tranches conditionnelles à dater de l'origine du délai d'exécution de la tranche ferme : 24 mois pour la réparation du premier chenal ; 36 mois pour la réparatiion du deuxième chenal
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure adaptée de l'article 146 dernier alinéa et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché.
Ce nouveau marché devra être conclu dans les trois ans à compter de la notification du présent marché.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.
Le présent avis correspond à un avis périodique constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : avance possible sur constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le ou les marchés faisant l'objet de la consultation sont financés par la ville de Rennes au moyen de ses ressources propres, abondées par des ressources externes, soit dans le cadre d'emprunts, soit par le biais de subventions spécifiques en cas d'éligibilité, ou de participation publiques ou privées. Le paiement des prestations intervient selon les règles de la comptabilité publique dans le cadre du délai global de paiement avec ou sans acomptes et/ou avance. Les prix de chaque tranche sont fermes actualisables.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice.il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : suivant l'article 6 du règlement de consultation.

Situation juridique - références requises : renseignements tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 44) du Code des Marchés Publics.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des Marchés Publics.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements tels que prévus à l'article 142 (renvoyant à l'article 45) du Code des Marchés Publics.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 novembre 2011, à 16 h 45.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11271006_MAPA.

Renseignements complémentaires .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rennes 3 rue Contour Motte (F), 35000 Rennes, tél. : 0223212828, télécopieur : 0299635684 - e-mail: greffe.ta-rennes@juradm.fr

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - un recours gracieux auprès du Maire de Rennes. - un recours en référé précontractuel, en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, avant la conclusion du contrat,
- un référé contractuel au plus tard le 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat ou, à défaut, jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat ;
- un recours pour excès de pouvoir contre un acte détachable du marché dans les deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief ;
- un recours de plein contentieux, éventuellement assorti d'un référé suspension, introduit dans les deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : si le candidat opte pour un retrait de dossier ou une réception par voie postale, il adresse sa demande à : Direction des rues Service Assainissement 71, rue Dupont des Loges B.P. 3126 35031 Rennes Cedex
Tél 0223622410 télécopieur 0223622419
E-Mail : dra@ville-rennes.fr. Si le candidat opte pour le téléchargement les pièces du dossier sont téléchargeables sur le site internet de la ville de Rennes : https://marches.e-megalisbretagne.org/ rubrique consultations sous la référence 11271006_mapa.

Date limite d'obtention : 18 novembre 2011, à 16 h 45.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : le pouvoir adjudicateur accepte les plis adressés à l'adresse suivante : https://marches.e-megalisbretagne.org/ réf dossier : 11271006_mapa Les candidats peuvent également transmettre leur offre sous pli cacheté contre récépissé ou par pli recommandé avec avis de réception à l'adresse suivante : Direction des rues 71, rue Dupont des Loges B.P. 3126 35031 Rennes Cedex.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction des rues
Service Assainissement
Usine d'épuration de Beaurade.
Correspondant : w. Landreau chemin de la Prévalaye, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-10-10, poste : 2470, télécopieur : 02-23-62-24-79, courriel : dra@ville-rennes.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Direction des rues
Pôle achats marchés Procédure.
Correspondant : Mme Neveu ou Nadine Jamin 71, rue Dupont des Loges B.P. 3126, 35031 Rennes Cedex, tél. : 02-23-62-23-90, télécopieur : 02-23-62-23-99, courriel : dr@ville-rennes.fr.

Mots déscripteurs
Berge
Rivières, ruisseaux

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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