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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 20B  (Haute-Corse) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 17:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 230

B réparation et le dépannage du parc de véhicules, l'achat de pièces détachées, de pneumatiques, et de produits d'entretien pour la maintenance de la flotte automobile à Calvi 

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BOMP B/0213-230

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Communauté de communes Calvi - Balagne, 4 bis avenue du commandant Marche, à l'attention de M. le président, F-20260 Calvi. Tél. : (+33) 4 95 62 88 41. E-mail : cd-com@fr.oleane.com. Fax : (+33) 4 95 33 49 32.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : point(s) de contact susmentionné(s).


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
marché à bons de commande pour la réparation et le dépannage du parc de véhicules, l'achat de pièces détachées, de pneumatiques, et de produits d'entretien pour la maintenance de la flotte automobile.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 01.

Lieu principal de prestation : centre de contrôle technique des poids lourds, services techniques de la communauté - zone d'activités de Cantone, 20260 Calvi.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
la présente consultation vise l'ensemble des prestations de réparations, dépannages des véhicules de la flotte automobile et les achats de la communauté de communes Calvi Balagne destinés à la maintenance ainsi qu'à l'entretien du parc automobile.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50100000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.

Il convient de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot n°9 : fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégorie 1 et 2
Lot n°10 : fourniture, pose, entretien et réparation de pneumatiques des véhicules de catégorie 3 et 4
Catégorie 1 : Véhicules légers
Catégorie 2 : Véhicules utilitaires maximum de 3t5
Catégorie 3 : Véhicules de plus de 3t5 (bennes à ordures ménagères et bennes pour la collecte du tri sélectif)
Catégorie 4 : Tracteurs agricoles et cribleuses.


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée en mois : 12 (à compter de la date d'attribution du contrat).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Articles 86 à 118 du Code des Marchés Publics français - paiement par la personne publique sur son budget, par mandat administratif dans un délai de 30 jours
Modalités essentielles de financement :
Budget propre de la collectivité.
Unité monétaire : Euro(S)
Le marché sera passé à prix unitaires fermes.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : 1lettre unique de candidature: formulaire type Dc1.
2déclaration du candidat relative à son identité, sa forme juridique, son représentant habilité pour l'engager au présent marché, et sa capacité financière : formulaire type Dc2.
3copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
4la déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
5attestation d'assurance en cours de validité couvrant les risques professionnels
6les pièces visées à l'article 46 du Code des marchés publics seront demandées ultérieurement
à l'attributaire. Elles peuvent aussi être jointes à la candidature.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'organigramme de l'entreprise ;
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et les équipements techniques dont la candidat dispose ;
- références ou qualifications : agrément constructeurs / aptitude à intervenir sur certaines marques de véhicules.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique de l'offre
Pondération : 40.
3. délais
Pondération : 10.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 17:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrait gratuit du dossier sur place au service administratif de la communauté - 4 bis avenue du commandant Marche - 20260 Calvi ou envoi postal ou électronique sur demande écrite.
Mise à disposition du DCE par voie électronique : Le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.achatpublic.com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia, villa Montepiano, F-20200 Bastia. E-mail : greffe.ta-bastia@juradm.fr. Tél. : (+33) 4 95 32 88 66. Fax : (+33) 4 95 32 38 55


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours .

Selon le droit administratif français
- référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat ; Article L 551-1 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
- référé contractuel à compter de la signature du marché dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ; Article L 551-13 du Code de Justice Administrative (Cja) ;
- recours pour excès de pouvoir ; Article R 421-1 et 2 du même code dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre, assorti le cas échéant d'un référé suspension ;
- recours en contestation de validité du marché conformément à la Jurisprudence du Conseil d'etat du 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation (Req n°291545) dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours contre la validité du contrat devant le juge du plein contentieux peut être assorti le cas échéant d'une demande de suspension sur la base de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative (Cja).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Maintenance
Pièces détachées
Pneumatiques

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
34Produits de l'industrie automobile
50Vente et réparation automobiles
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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