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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 75  (Paris) Date de parution : 05/10/2011 Date de péremption : 09/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 185856

Réparation d' éthylomètres destinés aux contrôles de sécurité routière dans le ressort du SGAP de Paris. 

Avis de marché

Département de publication : 75
Annonce No 11-185856
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Préfecture de Police.
 Correspondant : M. le préfet Sécrétaire Général pour l'administration, 4, rue Jules Breton, 75013 Paris, tél. : 01-40-79-73-06, télécopieur : 01-40-79-77-96, courriel : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : 
réparation d' éthylomètres destinés aux contrôles de sécurité routière dans le ressort du SGAP de Paris.

Lieu d'exécution et de livraison: 
préfecture de Police/Direction Opérationnelle des Services Techniques et Logistiques/Sous Direction du Soutien Technique / Bureau de l'armement 29-31, avenue Claude Vellefaux, 75010 Paris.

Caractéristiques principales : 

marché à bons de commande avec minimum et maximum en valeur.

Lot no1 : Ethylomètre DRÄGER modèles 7110f et 7110fp

Montant minimum : 4 000 euros (H.T.) / 3 ans
Montant maximum : 16 000 euros (H.T.) / 3 ans

Lot no2 : Ethylomètre SERES modèles 679 T et 679 e

Montant minimum : 10 000 euros (H.T.) / 3 ans
Montant maximum : 40 000 euros (H.T.) / 3 ans

Refus des variantes
.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : 
il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
délai maximal de paiement : 30 jours à réception de la facture, par virement.
Le défaut de paiement dans ce délai ouvre droit au titulaire, sans formalité, au bénéfice d'intérêts moratoires.
Taux des intérêts moratoires applicable : taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Dépense imputée au budget de l'etat - exercices 2011 et suivants - mission Sécurité - programme 176 - action 06.
Comptable assignataire: M. le directeur Régional des Finances Publiques d'ile de France et du département de Paris - site Notre Dame des Victoires - 16/18, rue Notre Dame des Victoires - cS 30225 - 75081 PARIS Cedex 10.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 70 %;
     - délai de réparation avec livraison : 30 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011DOSTL030.

Renseignements complémentaires : 
instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel les
Renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :

Tribunal Administratif de Paris , 7 rue de Jouy F-75181 Paris Cedex 04- email: greffe.ta-paris@juradm.fr
Tél. 01 44 59 44 00.

url : http://www.paris.tribunal-administratif.fr

Télécopieur 01 44 59 46 46.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation des entreprises (Dce) peut être obtenu gratuitement :

- sur la plate-forme https://www.marches-publics.gouv.fr;

- par courrier : Préfecture de Police / dostl / sdam / Bureau de la commande publique, 4 rue Jules Breton - 75013 paris;

- par retrait sur place : 64 boulevard de l'hôpital - esc a / 3e étage / Bureau de la commande publique, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h

- demande par télécopie au 01-40-79-77-96.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les candidats font parvenir leur dossier sur support papier. Les envois par télécopie ou courriel ne sont pas acceptés.

- par courrier : Préfecture de Police / dostl / sdam / Bureau de la Commande Publique, 4 rue Jules Breton - 75013 paris;

- par dépôt sur place : 64 boulevard de l'hôpital - esc a / 3e étage / Bureau de la Commande Publique, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
5 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
Préfecture de Police /DOSTL/SDAM/SAPFE/Bureau de la Commande Publique.

 Correspondant : 
jacqueline CERVEAU, 4 rue Jules Breton, 75013 Paris, télécopieur : 01-40-79-77-96, courriel : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Préfecture de Police /DOSTL/SDAM/SAPFE/Bureau de la Commande Publique.

 Correspondant : 
bureau d'ordre de la Commande Publique, préfecture de Police Dostl/Sdam/Sapfe/Bureau de la Commande Publique, plate forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr ou 4 rue Jules Breton (adresse postale) ou si retrait sur place : 64 bd de l'hôpital - esc A/3è étage - bureau de la Commande Publique du lundi au vendredi sauf jours fériés de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, 75013 Paris, télécopieur : 01-40-79-77-96, courriel : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/demandes de participation doivent être envoyées : 
Préfecture de police /DOSTL/SDAM/SAPFE/Bureau de la Commande Publique.

 Correspondant : 
bureau d'ordre de la Commande Publique, - par courrier : Préfecture de Police / dostl / sdam / Bureau de la Commande Publique, 4 rue Jules Breton - 75013 PARIS ; - par dépôt sur place : 64 boulevard de l'hôpital - esc. A / 3e étage / Bureau de la Commande Publique, du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h, 75013 Paris, télécopieur : 01-40-79-77-96, courriel : pp-dostl-sdam-sapfe-bcp@interieur.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Lot no1 : Ethylomètre DRÄGER modèles 7110F et 7110FPmontant minimum : 4 000 euros HT/ 3 ans montant maximum : 16 000 euros (H.T.) / 3ans
 Lot2. - Lot no2 : Ethylomètre SERES modèles 679 T et 679 Emontant minimum : 10 000 euros (H.T.) / 3 ans montant maximum :40 000 euros (H.T.) / 3 ans

Mots déscripteurs
Maintenance

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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