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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 54  (Meurthe-et-Moselle) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 01/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 249701

réparation et mise aux normes des feux au carrefour de la rue gabriel bour, prés de l'ouvrage sncf, à champigneulles. à Pompey 

Avis de marché

Département de publication : 54
Annonce No 11-249701

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Cté. Cnes. du Bassin de Pompey.
 Correspondant : M. le president, rue des 4 éléments B.P. 60008, 54340 Pompey, tél. : 03-83-49-81-81, télécopieur : 03-83-49-81-99.

Objet du marché : 
réparation et mise aux normes des feux au carrefour de la Rue Gabriel Bour, prés de l'ouvrage SNCF, à CHAMPIGNEULLES.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes
.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
112 jours à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 
15 février 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
modalités de financement et de paiement : Paiement dans un maximal de trente jours à compter de la réception des factures.
Financement sur budget propre de la CCBP.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
entreprise unique ou groupement avec mandataire solidaire.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix du marché : 60 %;
     - valeur technique de l'offre: - méthodologie et phasage de construction, - moyens humains et matériels dédiés au chantier, - notice hygiène et sécurité, -soged : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
1.e.r décembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : 
adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus :
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir par écrit, au plus tard dix (10) jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite (télécopie ou courrier)

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Adresse postale : 5, Place de la Carrière, C.O. no 38
Code postal : 54036
Localité/Ville : NANCY Cedex
Pays : France
Courrier électronique (e-mail) : greffe.ta-nancy@juradm.fr
télécopieur : 03 83 17 43 50
Téléphone : 03 83 17 43 43

Introduction des recours
Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du Cja).
Recours en annulation devant le TA dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision ou de l'acte attaqué (article R. 421-1 du Cja).
Recours pour tout concurrent, tiers évincé contestant la validité du contrat ou de certaines de ces clauses exercé dans un délai de deux mois à compter de l'avis d'attribution. A compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose de ce recours, ce concurrent évincé n'est plus recevable à exercer le recours en annulation (Conseil d'etat Ass. 16 juillet 2007 Société Tropic Travaux Signalisation).
Référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du Cja).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux entreprises qui peuvent le retirer sur demande, par courrier ou par télécopie (03.83.49.81.99) à la Communauté de Communes du Bassin de Pompey - rue des Quatre Eléments - B.P. 60 008 - 54340 POMPEY.
Le dossier de consultation peut être retiré gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les offres seront transmises par envoi recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant d'apprécier avec exactitude la date de remise de l'offre, à M. le président de la Communauté de Communes du Bassin de Pompey, Rue des quatre Eléments - B.P. 60008 - 54340 POMPEY, avec indication de la consultation.
Cet envoi peut se faire également par voie électronique : www.marches-securises.fr
Le contenu du dossier est défini au règlement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
3 novembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : 
M. le président de la Communauté de Communes Du Bassin de Pompey.

 Correspondant : 
service Voirie, B.P. 60 008 Rue des Quatre Eléments, 54340 Pompey, télécopieur : 03-83-49-81-99.

Mots déscripteurs
Voirie et réseaux divers

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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