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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 41  (Loir-et-Cher) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 10/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 53

réparation de portiques de gabarits limités en hauteur de type K 15 sur les RD 27, RD 172 et RD 37 pour le compte du conseil général à Chissay-en-Touraine, Thessée-la-Romaine et Chatres-sur-Cher 

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BOMP A/0199-53Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Loir et Cher.
Correspondant : M. le président du conseil général de Loir-Et-Cher, 1 place de la république, 41020 Blois Cedex, tél. : 02-54-58-42-10, télécopieur : 02-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.cg41.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réparation de portiques de gabarits limités en hauteur de type K 15 accidentés sur les RD 27 à chisssay-en-touraine, rd 172 à THESEE-LA-ROMAINE et RD 37 A à CHATRES-SUR-CHER.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45111291.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR245.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.

Caractéristiques principales :
réparation de portiques de gabarits limités en hauteur de type K 15 accidentés sur les RD 27 à chisssay-en-touraine, rd 172 à THESEE-LA-ROMAINE et RD 37 A à CHATRES-SUR-CHER.
La consultation est passée par procédure adaptée en application des articles 26-ii-5 et 28 du Code des Marchés Publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conformément à l'article 77 du Code des marchés publics, la consultation donnera lieu à un marché à bons de commande dont le montant maximum annuel sera de 50 000,00 EUR ht, soit 59 800,00 EUR (T.T.C.).

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une période courant du 1er janvier 2012 jusqu'au 31 décembre 2012.
Il est prévu trois reconductions sans que la durée totale du marché n'excède le 31 décembre 2015.
En cas de non reconduction, celle-ci prendra la forme d'un courrier signé par l'autorité compétente au plus tard 3 mois avant l'échéance annuelle.
Selon les dispositions de l'article 16 du Code des marchés publics, la reconduction est tacite et le titulaire du marché ne pourra pas s'y opposer.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1er janvier 2012.

Cautionnement et garanties exigés : au titre du présent marché il n'est pas prévu de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, le versement d'une avance prévue dans les cas et selon les modalités stipulées ci-après, sera effectué pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 20 000 EUR hors taxes.
Le délai de paiement de cette avance court à partir de la notification de l'acte qui emporte commencement de l'exécution du bon de commande si un tel acte est prévu ou, à défaut, à partir de la date de notification du bon de commande.
Le montant de l'avance est déterminé par application de l'article 87 du Code des marchés publics.
Cette avance est égale à 20,00 % du montant initial toutes taxes comprises du bon de commande.
Le montant de l'avance versée au titulaire n'est ni révisable, ni actualisable
financement : budget départemental, fonds propre du conseil généra, section investissement et fonctionnement
paiement : mandat administratif suivi d'un virement bancaire
délai de paiement : conformément aux dispositions de l'article 98 du code des marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : a l'issue de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur imposera la forme d'un groupement solidaire conformément à l'article 51 VII du Code des marchés publics.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 51-VI-1 du Code des marchés publics.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités financières
2. Capacités professionnelles
3. Capacités techniques.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : -Tout document permettant de vérifier que le signataire a capacité à représenter l'entreprise (pouvoir, extraits de statuts, délibération du Conseil d'administration)
-La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix : 50 % ;
- valeur technique : 35 % ;
- valeur environnementale : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires : remise des plis sur support papier :
Les candidats transmettent leur proposition, sous pli cacheté, par pli recommandé avec réception, par chronopost ou similaire ou contre récépissé à l'adresse suivante :
Département de Loir et Cher (conseil général)
Service des Marchés Publics
Hôtel du Département
Place de la République
41020 Blois Cedex
l'enveloppe devra porter la mention suivante :
"Affaire n°11s0077 - reparation de portiques de gabarits limites en hauteur de type k 15 ACCIDENTES - rD 27 chissay-en-touraine, rd 172 thesee-la-romaine et rd 37 a chatres-sur-cher - ne pas ouvrir ".
Ainsi que le nom de l'opérateur économique et le numéro de SIRET
l'enveloppe contiendra les justificatifs de candidature visés à l'article 44 du Code des marchés publics, à l'article 45 du Code des marchés publics et au règlement de la consultation, ainsi que les éléments relatifs à l'offre.
Les dossiers qui parviendraient après la date et l'heure limites fixées dans l'avis d'appel public à la concurrence ainsi que ceux parvenus sous enveloppe non cachetée ne seront pas retenus et seront renvoyés à leur auteur.
Remise des plis par voie électronique :
Les plis seront transmis par voie électronique à l'adresse suivante :
www.marches-publics.cg41.fr
Le dépôt des offres nécessite une inscription sur la plateforme de dématérialisation, les modalités de dépôt de l'offre sont décrites sur le site à la rubrique " comment effectuer un dépôt électronique ". Il est fortement recommandé aux candidats de transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie doit être remise sous pli scellé et doit comporter obligatoirement la mention lisible :
" Copie de sauvegarde au marché relatif à la réparation de portiques de gabarits limités en hauteur de type K 15 accidentés - rD 37 chissay-en-touraine, rd 172 THESEE-LA-ROMAINE et RD 37a chatres-sur-cher "
Les conditions de négociation sont les suivantes : le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les opérateurs économiques ayant remis une offre.
A ce titre, les opérateurs économiques sont avertis que de nouveaux actes d'engagement pourront être demandés afin d'acter les éléments issus de la négociation.
Les candidats sont informés que les négociations se dérouleront dans le strict respect des principes fondamentaux des marchés publics.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : conseil général de loir et cher.
Correspondant : service des marchés publics 1 place de la république, 41020 Blois Cedex, tél. : 02-54-58-42-10, télécopieur : 02-54-58-42-28, courriel : sec.marches@cg41.fr, adresse internet : http://www.marches-publics.cg41.fr.

Instance chargée des procédures de recours : tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Mots déscripteurs
Menuiserie
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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