Si vous avez un problème d'affichage, appuyez sur Ctrl + F5
Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 56  (Morbihan) Date de parution : 15/11/2011 Date de péremption : 29/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 220A N° annonce (BOAMP) 63

reparation et rejointoiement rd 774 - mur du moulin de gueuzon - à rochefort-en-terre 

0115-->
BOMP A/0220-63Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : conseil général du Morbihan.
Correspondant : M. le président du conseil général, hôtel du Département rue Saint Tropez Correspondant: M. le président du conseil général B.P. 400, 56009 Vannes Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : rd 774 - mur du moulin de gueuzon - rochefort-en-terre reparation et rejointoiement.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45220000.

Lieu d'exécution : moulin de Gueuzon.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire unique
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision mensuelle. Une avance de 5,000 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les prestations seront réglées sur le budget d'investissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique : 30 % ;
- qualité : 5 % ;
- environnement : 5 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 29 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11OA007.

Renseignements complémentaires : conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Principales quantités: - reconstruction du mur en pierre de schiste sans fournitures: 50 m3 - reconstruction du mur en pierre de granit sans fournitures: 140 m3 - reconstruction de maçonneries avec fournitures: 50 m3 - rejointoiement des maçonneries: 820 m2. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent etre transmis sont les suivants : *.Doc ; *.Xls ; *.Pdf ; *.Dwf. Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectoriel de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit etre référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefe.gouv.fr/certificats/. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Un service de support téléphonique est mis en place par l'entité publique pour les entreprises souhaitant soumissionner aux marchés publics de l'entité publique. Le service de support est ouvert de 9 heures à 19 heures les jours ouvrés. Le N d'accès est : 0 820 20 77 43 En aucun cas, ce service de support n'est destiné à former les entreprises aux fonctions bureautiques usuelles.

Le présent marché a un caractère périodique : non.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN.
direction Générale des Infrastructures Service des Marchés Routiers Impasse Loth, 56009 Vannes Cedex, adresse internet : https://marches.e-megalisbretagne.org/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Service Ouvrages d'Art.
Correspondant : M. Le chef de service impasse Joseph Loth, 56000 Vannes, tél. : 02-97-69-50-11, télécopieur : 02-97-69-50-25.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN.
Correspondant : M. Le chef du service direction Générale des Infrastructures Service des Marchés Routiers Impasse Loth, 56009 Vannes Cedex, tél. : 02-97-54-82-37, télécopieur : 02-97-54-59-89, courriel : marchesroutiers@cg56.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN.
direction Générale des Infrastructures Service des Marchés Routiers Impasse Loth, 56009 Vannes Cedex, adresse internet : http://www.e-megalisbretagne.org.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3, contour de la motte, 35000 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics 8, rue Chateaubriand, 44000 Nantes Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 3, contour de la motte, 35000 Rennes Cedex, tél. : 02-23-21-28-28, courriel : greffe-ta-rennes@juradm.fr, télécopieur : 02-99-63-56-84.

Mots déscripteurs
Génie civil
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR