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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 88  (Vosges) Date de parution : 06/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011 16:00:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 194A N° annonce (BOAMP) 330

réparations, réfections et rénovations d'ouvrages d'art du réseau départemental routier des Vosges défini géographiquement par lots 2012-2013-2014-2015 

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BOMP A/0194-330

Travaux

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
conseil général des Vosges, 8, rue de la Préfecture, contact : Mme Dominique MARLIER, à l'attention de M. le président du conseil général des Vosges, F-88088 Epinal. Tél. : (+33) 03 29 30 34 53. E-mail : commandepublique@cg88.fr. Fax : (+33) 03 29 30 34 96.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.vosges.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://vosges.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Renseignements d'ordre technique : conseil général des Vosges - Direction des Routes, du Patrimoine et de l'Education - Service Routes, 8, rue de la Préfecture, contact : M. Eric Garion ou M. Francis Poirot, F-88088 Epinal Cedex 9. Tél. : (+33) 03 29 29 87 97

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
conseil général des Vosges - Direction de l'Assemblée, du Juridique et des Achats - Service Commande Publique et Achats, 8, rue de la Préfecture, contact : Mme Dominique Marlier, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. : (+33) 03 29 30 34 53. Fax : (+33) 03 29 30 34 96. URL : http://vosges.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
conseil général des Vosges - Direction de l'Assemblée, du Juridique et des Achats - Service Commande Publique et Achats, 8, rue de la Préfecture, contact : Mme Dominique MARLIER, F-88088 Epinal Cedex 09. Tél. : (+33) 03 29 30 34 53. Fax : (+33) 03 29 30 34 96. URL : http://vosges.marcoweb.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
réparations, réfections et rénovations d'ouvrages d'art du réseau départemental routier défini géographiquement par lots 2012-2013-2014-2015.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution : département des Vosges.
Code NUTS : FR414.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commandes avec minimum et maximum passé en application de l'article 77 du code des marchés pubics et sont réparties en trois lots. Chaque lot fera l'objet d'un marché distinct. La présente consultation ne concerne pas les réparations d'ouvrages spécifiques (micropieux, palplanches...) ou celles très importantes dans le montant des travaux sera supérieur à 350 000,00 EURHt.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45220000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
oui.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
oui.

Description de ces options : possibilités d'avenants ou de marchés complémentaires.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :
INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Zone est : CEP de Saint-Dié, Bruyères et Gérardmer
Marché à bon de commande avec minimum : 400 000,00 EURht et maximum : 2 000 000,00 EURht

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45220000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Zone centre : CEP de Dompaire, Dogneville et Remiremont
Marché à bon de commande avec minimum : 400 000,00 EURht et maximum : 2 000 000,00 EURht

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45220000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Zone ouest - CEP de Neufchâteau, Vittel et Darney
Marché à bon de commande avec minimum : 400 000,00 EURht et maximum : 2 000 000,00 EURht.

2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
45220000.

3) Quantité ou étendue :

4) Indications quant à une autre durée du marché ou à une autre date de commencement/d'achèvement

5) Informations complémentaires sur les lots

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
- retenue de garantie de 5 % qui pourra être remplacée par une garantie à première demande ou par une caution personnelle et solidaire ;
- le versement de l'avance est subordonné à la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 1. Règlement : celui-ci sera effectué conformément aux articles 86 à 100 du cmp
2. Paiement : 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
3. Financement : ressources propres.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :
non.


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- une lettre de candidature (Dc1 - dernière mise à jour du MINEFE : février 2011) ;
- la déclaration du candidat (Dc2 - dernière mise à jour du MINEFE : septembre 2010).

Documents joints au DCE ou téléchargeables sur le site internet www.economie.gouv.fr/daj

La lettre de candidature doit être intégralement remplie.

La déclaration du candidat doit faire figurer les informations suivantes : si la personne physique qui signe le Dc1 et/ou les pièces du marché n'est pas le représentant légal du candidat ou du membre du groupement, l'identification de la ou des personne(s) physique(s) ayant le pouvoir d'engager le candidat, accompagné d'un justificatif prouvant cette habilitation,

La mention indiquant si le candidat est en redressement judiciaire accompagné, si c'est le cas, de la copie du jugement correspondant.

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les niveaux minimaux de qualification requis par le pouvoir adjudicateur sont :
fntp 113 : ouvrages de technicité courante
fntp 114 : ouvrages en maçonnerie
fntp 2322 : travaux de terrassements courants en milieu non urbain.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 70.
2. valeur technique
Pondération : 30.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DAJA/ouvrages_art.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 novembre 2011, à 16:00


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :
oui.

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : le prochain avis sera publié en 2015.


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :
non.


VI.3) Autres informations :
- critères de sélection des candidatures : garanties et capacités professionnelles techniques et financières ;
- le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du marché. Il peut être reconduit tacitement par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans ;
- le dossier de consultation des entreprises sur support papier est remis gratuitement à chaque candidat qui en fera la demande. Aucune transmission par mail ou par support électronique ne sera effectuée mais les candidats peuvent télécharger le DCE sur le site internet http://vosges.marcoweb.fr ;
- conditions de remise des offres : envoi sous pli recommandé avec avis de réception au 8 rue de la préfecture à Epinal, ou déposé, contre récépissé, au service commande publique et achats, 7, rue gilbert à Epinal (horaires d'ouverture : 9h-12h et 14h-16h30) avant la date et l'heure limites de réception des offres en précisant sur le pli la mention suivante : "offre (objet de l'affaire) - ne pas ouvrir" ou par l'intermédiaire du site dématérialisé http://vosges.marcoweb.fr dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par support papier.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nancy, 5, place carrière, F-54000 Nancy


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Nancy, 5, place Carrière, F-54000 Nancy. E-mail : greffe.ta-nancy@juradm.fr. Tél. : (+33) 03 83 17 43 43. Fax : (+33) 03 83 17 43 50


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Ouvrage d'art

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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