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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 03/11/2011 Date de péremption : 02/12/2011 16:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 213B N° annonce (BOAMP) 387

repas pour les résidents de l'EHPAD " Fondation Lépine-Providence ", du Foyer de Vie, du Centre d'Accueil de Jour " la Maison d'Eole " et de la résidence A. Boëly à Versailles 

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BOMP B/0213-387

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
CCAS Versailles, ville de Versailles, Rp 1144, à l'attention de de Mazières François, Président, F-78011 Versailles Cedex. Tél. : (+33) 1 30 97 81 96. E-mail : marchespublics@versailles.fr. Fax : (+33) 1 30 97 81 41.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.achats.versailles.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.versailles.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : point(s) de contact susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Mairie de Versailles : Service des Marchés Publics, 56 avenue de Saint Cloud, Rp1144, F-78011 Versailles. Tél. : (+33) 1 30 97 81 96. E-mail : marches.publics@versailles.fr. Fax : (+33) 1 30 97 84 23


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
fabrication sur place et livraison des repas en liaison chaude) pour les résidents de l'ehpad " Fondation Lépine-Providence ", du foyer de vie, du Centre d'accueil de Jour " la maison d'eole " et de la résidence A. Boëly.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.


II.1.3) L'avis implique :
un marché public.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
marché à bon de commande sans minimum ni maximum passé en application de l'article 30 du code des marchés publics.
Le présent marché est conclu pour une période de 3 ans avec possibilité de reconduction par période de 3 mois sans excéder 1 an, à compter du 19 mars 2012 avec mise à disposition des locaux partielle et progressive du 19 mars 2012 au premier jour de production.



II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38343000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Marché financé par le budget du Centre Communal d'action Sociale sur les crédits de fonctionnement.
Délai de paiement : 30 jours.
Avance : application des articles 87 et 89 du code des marchés publics conditionnée à la constitution d'une garantie à première demande.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Ce marché sera attribué à une entreprise individuelle ou un groupement d'entreprises.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

III.2.2) Capacité économique et financière :

III.2.3) Capacité technique :

III.2.4) Marchés réservés :


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre, au regard du mémoire technique présentant la solution proposée et portant sur l'ensemble des pièces demandées y compris les cadres de réponse %
Pondération : 60.
2. le prix et la cohérence du prix suivant la décomposition indiquée au bpu (valeur alimentaire, frais de personnel, rémunération du prestataire frais généraux, hormis la maintenance et réparation du matériel de cuisine) %
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :
non.


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11as-Sm-0793-B.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 décembre 2011, à 16:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.versailles.fr
Marché à bons de commande
unité monétaire utilisée, l'euro.documents à remettre :
1)dc1
2)dc2
3)acte d'engagement (A.E.) daté et signé
4)bordereau des Prix Unitaires (B.P.U): Cadres de réponse par établissement à compléter et à signer.
5)mémoire technique détaillé dans le règlement de consultation
6)attestation de visite de site.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 octobre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, F-78011 Versailles. E-mail : greffe.ta-versailles@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 39 20 54 00. Fax : (+33) 1 39 20 54 87


VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai d'introduction des recours : la juridiction peut être saisie au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis (article R551-7 du code de justice administrative).


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 octobre 2011.

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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