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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 91  (Essonne) Date de parution : 07/03/2011 Date de péremption : 23/03/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 53411

Repas des Seniors du 17 avril 2011 

Avis de marché

Département de publication : 91
Annonce No 11-53411
Fournitures

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
CC les Portes de l'Essonne.
 Correspondant :  Garcia François, Président, 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-10, télécopieur : 01-69-57-80-01, adresse internet : http://www.marches-publics.info .

Objet du marché : 
repas des Seniors du 17 avril 2011.

Cautionnement et garanties exigés : 
sans objet.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les prestations seront rémunérées à partir du prix forfaitaire fixé, établi à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire du marché.
ces prix sont réputés comprendre toutes les charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations.
le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours selon les dispositions de l'article 98 (modifié par décret no2008-1355 du 19 décembre 2008).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés.
la Personne Publique autorise les candidats à présenter leurs offres en agissant soit en qualité d'entreprises individuelles, de sociétés ou soit de membres d'un groupement.
la forme du groupement est laissée à la discrétion des candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, un mandataire devra être désigné et celui-ci sera solidairement responsable des autres membres du groupement.
en application de l'article 51.vi du Code des marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : 

     - Pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger;
     - DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
situation juridique - références requises : 1/ Une lettre de candidature (Dc 1 disponible à l'adresse suivante : http://www/.minefi.gouv.fr) et les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (Dc2, disponible à l'adresse précédemment indiquée) ;
2/ Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire ;
3/ Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner posés par l'article 43 du Code des marchés publics.
capacité économique et financière - références requises : 4/ Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
5/ Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
référence professionnelle et capacité technique - références requises : Présentation d'une liste des prestations fournies au cours des trois dernières années, avec les montants ainsi que le nom d'un contact pouvant renseigner la personne publique sur les qualités des prestations fournies.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
23 mars 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
2011/18 P.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur www.marches-publics.info
Type de marché de Fournitures : Achat
Commentaires sur la forme du marché : Le Dce peut être téléchargé sur le site : marches-publics.info
délai d'exécution : Les prestations doivent obligatoirement être exécutées le 17 avril 2011
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles
Tél : 0139205400 télécopieur : 0139205487
mel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
dans le cadre de la mutualisation des services marchés publics de la communauté d'agglomération Les Portes de l'essonne et ses communes membres, la communauté d'agglomération assure la passation du présent marchépour le compte du Ccas de la commune de Paray-Vieille-Poste.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
6 mars 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne : service Marchés publics.
 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-10, courriel : nchateau@portesessonne.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne : Mme Catherine Furet.
 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-15, télécopieur : 01-69-57-80-01, courriel : cfuret@portesessonne.fr, adresse internet : http://www.portesessonne.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Mairie de Paray-Vieille-Poste : Mme Leslie Veffond.
 place Henri Barbusse, 91550 Paray Vieille Poste, tél. : 01-60-48-80-01, courriel : l.veffond@paray-vieille-poste.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Communauté d'Agglomération Les Portes de l'Essonne : Mlle Alexia Berthelot.
 3 rue Lefèvre Utile B.P. 300, 91205 Athis Mons, tél. : 01-69-57-80-19, télécopieur : 01-69-57-80-01, courriel : aberthelot@portesessonne.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 
 Lot1. - Traiteur
 Lot2. - Location de structures permettant d'accueillir le repas des séniors (530 personnes)
 Lot3. - Docation de 3 cabines sanitaires autonomes
 Lot4. - Dispositif préventif de secours

Mots déscripteurs
Repas

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
55Service d'hôtellerie et de restauration
 
    


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