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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 34  (Hérault) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 30/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 73

Repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et constitution du dossier technique amiante pour le compte du CHRU à Montpellier 

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BOMP B/0217-73Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CHRU de Montpellier.
Correspondant : Mme Strotz Gaëlle, Acheteur, centre Administratif André Benech 191 av du doyen Gaston Giraud, 34295 Montpellier, tél. : 04-67-33-92-49, télécopieur : 04-67-33-03-89, courriel : g-strotz@chu-montpellier.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Santé.

Objet du marché : repérage des matériaux et produits contenant de l'amiante et constitution du dossier technique amiante.

Catégorie de services : 12.

C.P.V. - Objet principal : 71335000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR813.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marché ordinaire.
Le marché sera conclu pour une période de 4 ans à compter de sa date de notification
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : oui. Conformément à l'article 35-ii-6° du Code des marchés publics, un marché pourra être passé pour la réalisation de prestations similaires à celles du présent marché.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera basé sur le budget du CHRU. Le délai de paiement est de 50 jours maximum. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit pour le titulaire du marché ou le sous-traitant le bénéfice d'intérêts moratoires selon le taux de l'interêt légal en vigueur augmenté de 2 points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
"Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (formulaire joint ou de type Dc1 en vigueur ou equivalent) dûment daté et signé par le candidat -
"Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (formulaire joint ou de type Dc2 en vigueur) -
"Déclaration de sous-traitance" (formulaire joint ou de type DC 4)
Formulaires Dc1, Dc2 et DC 4 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr.

Situation juridique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
"Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants" (formulaire joint ou de type Dc1 en vigueur ou equivalent) dûment daté et signé par le candidat -
"Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" (formulaire joint ou de type Dc2 en vigueur) -
"Déclaration de sous-traitance" (formulaire joint ou de type DC 4)
Formulaires Dc1, Dc2 et DC 4 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : du chiffre d'affaires des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
- des certificats de qualification professionnelle, de conformité aux normes ;
- des références des 3 dernières années, certificats ou certifications prouvant des prestations de services (attention particulière donnée à la présentation des références similaires à la consultation).

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : sous peine de rejet de candidature, il est impératif de joindre d'une part, le certificat de compétence délivré par un organisme certificateur lui-même accrédité par le COFRAC, et d'autre part, l'attestation d'assurance pour ce type de mission. Ces documents en cours de validité au moment de la candidature attestent que le personnel des entreprises soumissionnaires est juridiquement autorisé à travailler au contact de matériaux potentiellement amiantés.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : sous peine de rejet de candidature, il est impératif de joindre d'une part, le certificat de compétence délivré par un organisme certificateur lui-même accrédité par le COFRAC, et d'autre part, l'attestation d'assurance pour ce type de mission. Ces documents en cours de validité au moment de la candidature attestent que le personnel des entreprises soumissionnaires est juridiquement autorisé à travailler au contact de matériaux potentiellement amiantés.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.

Autres renseignements demandés :
- : DC 7 ou documents equivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- qualité technique de l'offre (sous-critère 1 : organisation générale, 60 ; sous-critère 2 : plan démarche qualité, 40) : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 novembre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Affaire n° 11A0259.

Renseignements complémentaires : modalités de remise des plis :
- format électronique : les candidats peuvent remettre candidature et offre de façon dématérialisée exclusivement sur le site Internet : https://www.achats-hopitaux.com avant la date et l'heure mentionnées ci-dessous (référence horaire : Gmt+1). Les modalités détaillées de l'envoi des plis dématérialisés sont précisées dans le règlement de la consultation. Il est précisé que le CHRU de Montpellier se réserve la possibilité de rematérialiser la procédure.
- Format papier : par tout moyen donnant date et heure certaine (RAR, Chronopost, porteur spécial, dépôt...).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CHRU de Montpellier Direction des Achats et des Marchés Publics SAT Exploitation - bureau 2010.
Correspondant : Mme Strotz Gaëlle 191 av. Doyen Gaston Giraud, 34295 Montpellier, tél. : 04-67-33-92-49, télécopieur : 04-67-33-03-89, courriel : g-strotz@chu-montpellier.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Point de contact susmentionné.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : CHRU de Montpellier.
Correspondant : Mme Strotz Gaëlle, tél. : 04-67-33-92-49, courriel : g-strotz@chu-montpellier.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CHRU de Montpellier Centre Administratif André Bénech Direction des Achats et des Marchés Publics - SAT exploitation.
Correspondant : Mme Strotz Gaëlle 191 av. Doyen Gaston Giraud, 34295 Montpellier, tél. : 04-67-33-92-49, télécopieur : 04-67-33-03-89, courriel : g-strotz@chu-montpellier.fr, adresse internet : https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_4xmICWGztS.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montpellier 6 rue Pitot, 34063 Montpellier.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents ou litiges relatifs aux marché publics de Marseille préfecture de la région PACA boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille Cedex 20.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : tribunal Administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier.

Mots déscripteurs
Etude
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
75Services d'administration publique
85Services de santé et d'action sociale
 
    


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