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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 09/11/2011 Date de péremption : 15/12/2011 17:30:00
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 217B N° annonce (BOAMP) 420

reprise administrative, exhumations principalement des concessions funéraires arrivées à échéance ou constatées en état d'abandon à Boulogne-Billancourt 

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BOMP B/0217-420

Services

AVIS DE MARCHE

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR


I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ville de Boulogne Billancourt, direction de la commande publique 26, avenue andré morizet 26, avenue andré morizet, contact : service des marchés et des contrats, à l'attention de Mlle Le DERF Camille, F-92100 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 55 18 43 26. E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr. Fax : (+33) 1 55 18 45 82.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.boulognebillancourt.com.

Adresse du profil d'acheteur : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
Direction de l'Administration générale et de l'Accueil du public, 26 avenue andré morizet 26 avenue André Morizet, contact : service de l'état civil, des élections et des formalités administratives, à l'attention de M. Boulanger Stéphane, F-92104 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 55 18 40 27. E-mail : stephane.boulanger@mairie-boulogne-billancourt.fr. URL : https://mpe3-boulognebillancourt.local-trust.com

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus :
Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 26 avenue andré morizet 26 avenue André Morizet, contact : service des marchés et des contrats, à l'attention de Mme Sandrine Blondeau / Sandrine Parreaux, F-92104 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 55 18 43 25. E-mail : marches.publics@mairie-boulogne-billancourt.fr. Fax : (+33) 1 55 18 45 82. URL : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337&orgAcronyme=t5y

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées :
Direction de la commande publique et des affaires juridiques, 26 avenue andré morizet 26 avenue André Morizet, F-92104 Boulogne Billancourt. Tél. : (+33) 1 55 18 43 25. URL : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=337&orgAcronyme=t5y


I.2) Type de pouvoir adjudicateur et activité(s) principale(s) :
Collectivité territoriale.
Services généraux des administrations publiques.

SECTION II : OBJET DU MARCHE


II.1) Description

II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
exhumations administratives des concessions funéraires de Boulogne-Billancourt.


II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Services :
Catégorie de services n° 27.

Lieu principal de prestation : 1 rue de l'ouest et 48 avenue Pierre Grenier, 92100 Boulogne Billancourt.
Code NUTS : FR105.


II.1.3) L'avis implique :
l'établissement d'un accord-cadre.


II.1.4) Informations sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.


II.1.5) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
le marché concerne la réalisation de prestations relatives à la reprise administrative (exhumations principalement) des concessions funéraires arrivées à échéance ou constatées en état d'abandon.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
98371000.


II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.


II.1.8) Division en lots :
non.


II.1.9) Des variantes seront prises en considération :
non.


II.2) Quantité ou étendue du marché

II.2.1) Quantité ou étendue globale :


II.2.2) Options :
non.


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE


III.1) Conditions relatives au contrat

III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est pas exigé de cautionnement, ni de garanties.

III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Ressources propres ; paiement dans le délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande ; sur service fait, après présentation de facture.

III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Non imposé.

III.1.4) L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières :


III.2) Conditions de participation

III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : informations détaillées aux articles 43, 44 et 45 du code des marchés publics.

III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dito III 2.1.

III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dito III 2.1.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : le candidat (ou son sous-traitant) doit présenter une habilitation funéraire pour le transport des restes mortels au crématorium.

III.2.4) Marchés réservés :
non.


III.3) Conditions propres aux marchés de services

III.3.1) La prestation est réservée à une profession particulière :
non.

III.3.2) Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation :
oui.

SECTION IV : PROCEDURE


IV.1) Type de procédure :

IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.

IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :


IV.2) Critères d'attribution

IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique au regard des éléments du mémoire technique
Pondération : 60.
2. prix
Pondération : 40.

IV.2.2) Une enchère électronique sera effectuée :


IV.3) Renseignements d'ordre administratif

IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
11060.

IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.


IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 15 décembre 2011, à 12:00

Documents payants : oui.

Prix : 12,6 EUR.

Conditions et mode de paiement : soit gratuitement par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/)
- soit à retirer, à titre onéreux, uniquement par chèque postal ou bancaire libellé à l'ordre du Trésor Public, à la Mairie de Boulogne-Billancourt - direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques - service des Marchés et des Contrats - 1er étage - porte B - 26 avenue André Morizet - 92100 Boulogne-Billancourt Cedex (horaires d'ouverture au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45).


IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
15 décembre 2011, à 17:30


IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :


IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français.


IV.3.7) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)


IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES


VI.1) Il s'agit d'un marché à caractère périodique :


VI.2) Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires :


VI.3) Autres informations :
Forme-Durée-Montants
Marché fractionné à bons de commandes dont les montants annuels minimum et maximum sont respectivement fixés à 80 000 et 220 000 EUR hors taxes
notation de la valeur technique
le mémoire technique sera noté sur 100 points répartis entre les sous-critères suivants : habilitation funéraire en matière d'exhumation (50 points) ; moyens humains (25 points) ; méthodologie (10 points) ; moyens matériels (8 points) ; développement durable (7 points)
visite des cimetières obligatoire
le candidat doit impérativement avoir procédé à une visite des deux cimetières.
Pour planifier cette visite, le candidat prend contact avec Marie-Laure LEGRAND (service état civil) : marie-laure.legrand@mairie-boulogne-billancourt.fr (01 55 18 42 87) ou Stéphane BOULANGER (service état civil) : stephane.boulanger@mairie-boulogne-billancourt.fr (01 55 18 40 27).
Le candidat se rendra à la visite avec l'attestation de visite jointe au dossier de consultation.
modalités de transmission des offres
soit par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches-boulognebillancourt.local-trust.com/ ; - soit adressée par envoi recommandé avec avis de réception postal, par Chronopost ou équivalent ou remises contre récépissé à l'adresse suivante : Mairie de Boulogne-Billancourt; Direction de la Commande Publique et des Affaires Juridiques, service des marchés et des contrats, 1er étage, porte B, 26 avenue André Morizet, 92104 boulogne-billancourt Cedex (heures d'ouvertures au public : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30 et le vendredi jusqu'à 16h45). L'enveloppe ne devra pas porter le nom de l'entreprise, mais mentionner uniquement "appel d'offres ouvert du 15/12/11-exhumations administratives des concessions funéraires- ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 novembre 2011.


VI.4) Procédures de recours

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.4.2) Introduction des recours


VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffes du tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'hautil B.P. 30322, F-95027 Cergy Pontoise. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 30 17 34 00. URL : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr. Fax : (+33) 01 30 17 34 59


VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 novembre 2011.

Mots déscripteurs
Prestations de services

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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