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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 68  (Haut-Rhin) Date de parution : 24/04/2009 Date de péremption : 18/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 92367

Reprise et aménagement de Merlons sur l'itinéraire cyclable entre HEITEREN et VOGELGRUN. Reprise et mise en forme de merlons le long de l'itinéraire cyclable et ensemencements en prairie fle 

Avis de marché

Département de publication : 68
Annonce No 09-92367
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Conseil Général du Haut-Rhin.
 Correspondant : M. le président du Conseil Général du Haut-Rhin, 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-63-10, télécopieur : 03-89-21-98-40, courriel : commande.publique@cg68.fr, adresse internet : http://www.cg68.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achat.cg68.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
reprise et aménagement de Merlons sur l'itinéraire cyclable entre HEITEREN et VOGELGRUN.

Lieu d'exécution : 
communes de HEITEREN et de VOGELGRUN (68 600).

Caractéristiques principales : 

reprise et mise en forme de merlons le long de l'itinéraire cyclable et ensemencements en prairie fleurie. Marché ordinaire

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : 
désherbage : 12911 m2 - prairie fleurie : 23857 m2 - fourniture et mise en œuvre de terre végétale : 2805 m2.

Durée du marché ou délai d'exécution : 
.
le délai d'exécution des travaux est de 3 mois. Il part de la date fixée par l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux. Il est fixé une période de préparation qui n'est pas comprise dans le délai d'exécution des travaux. Sa durée est de 30 jours à compter de la notification des travaux

Cautionnement et garanties exigés : 
retenue de garantie de 5,000%, qui peut etre remplacée par une garantie à première demande ou à une caution personnelle et solidaire. Garantie à première demande ou caution personnelle et solidaire couvrant 100,000% du montant de l'avance.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
articles 86 à 111 du Code des marchés publics français. Caractéristiques des prix : Prix unitaires Modalités de variation des prix : Révision mensuelle Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux. Le délai global de paiement est de 40 jours. Modalités de financements : Ressources propres du Département.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Autres renseignements demandés : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ; Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
18 mai 2009, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
09DRT053.

Renseignements complémentaires : 
la procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc. Le présent marché n'a pas un caractère périodique. Les variantes sont autorisées. Aucune enchère électronique ne sera effectuée. Dossier de consultation gratuit. Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique. Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Dématerialisation des procédures : Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des plis par voie papier. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargee des procedures de recours : Tribunal Administratif de STRASBOURG 31 avenue de la Paix - B.P. 51038 - 67070 Strasbourg Cedex - tél : 0388212323 - télécopieur : 0388364466 Email : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr precisions concernant les delais d'introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
24 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
.
 conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, adresse internet : http://www.achat.cg68.fr .

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
.

 Correspondant : 
Sylvie HOPFNER, conseil Général du Haut-Rhin Direction des Routes et des Transports Service Entretien Exploitation Sécurité Unité Itinéraires Cyclables 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-69-67, télécopieur : 03-89-21-98-43.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
.
 conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, tél. : 03-89-30-63-19, télécopieur : 03-89-21-98-40.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
.
 conseil Général du Haut-Rhin Direction de la Commande Publique 100 avenue d'alsace B.P. 20351, 68006 Colmar Cedex, adresse internet : http://www.achat.cg68.fr .

Mots déscripteurs
Espaces verts

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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