Contact Inscription gratuite Retrouvez-nous sur
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 92  (Hauts-de-Seine) Date de parution : 14/11/2011 Date de péremption : 09/12/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 257284

Reprise Des Concessions FunÉRaires AbandonnÉEs, ÉChues Et Non RenouvelÉEs Au Cimetiere D'Antony 

Avis de marché

Département de publication : 92
Annonce No 11-257284
Travaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Ville d'Antony.
 Correspondant :  Senant Jean-Yves, le maire, service Juridique, Place de l'hôtel de Ville B.P. 60086, 92161 Antony, adresse internet : http://www.ville-antony.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ville-antony.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : 
reprise Des Concessions Funéraires Abandonnées, Échues Et Non Renouvelées Au Cimetiere d'antony.

Caractéristiques principales : 

forme du marché : Il s'agit d'un marché public de travaux portant sur la reprise de 38 concessions funéraires pour un montant global maximum de 35 000 euros (H.T.).
Aucune option n'est proposée

Refus des variantes
.

Cautionnement et garanties exigés : 
il ne sera pas constitué de cautionnement pour le présent marché. Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
le marché sera financé sur le budget de la Ville.
Aucune subvention ne sera demandée. Les paiements seront effectués par virement selon la règlementation en vigueur. En cas de dépassement du délai contractuel prévu et conformément à la règlementation en vigueur, le taux des intérêts moratoires est égal au taux marginal de la banque centrale européenne, majoré de sept points.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : 
en application de l'article 51, Vi du Cmp, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
les opérateurs économiques peuvent se présenter en entreprise unique, en groupement conjoint ou en groupement solidaire. Le mandataire du groupement doit être désigné dans l'acte d'engagement.
le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

Autres renseignements demandés : 

     - Autres renseignements demandés : lettre de candidature Dc1 (anciennement DC 4) et Déclaration du Candidat Dc2 (anciennement Dc5) disponible à l'adresse suivante : www.minefe.gouv.fr thème formulaires/marchéspublics;
     - Autres renseignements demandés : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques;
     - Autres renseignements demandés : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Autres renseignements demandés : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
- un Rib.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
9 décembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
Etat Civil.

Renseignements complémentaires : 
retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.ville-antony.fr
Délai d'exécution : Le marché est conclu pour une durée de deux mois à compter de sa notification au titulaire.
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Non
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'hautil, B.P. 30322
95027 Cergy-Pontoise
Tél : 0130173400 télécopieur : 0130173459
mel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. Le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
14 novembre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Service Etat Civil : A l'attention de M. le maire.
 place de l'hôtel de Ville - rez-De-Chaussée B.P. 60086, 92161 Antony.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Cimetiere Communal D'Antony : M. Olivier Degnieau.
 rue de Châtenay B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-72-04.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Service Etat Civil : Mme Isabelle Agostini.
 place de l'hôtel de Ville - rez-De-Chaussée B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-71-27, télécopieur : 01-40-96-71-95, courriel : isabelle.agostini@ville-antony.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
Service Etat Civil : Mme Isabelle Agostini.
 place de l'hôtel de Ville - rez-De-Chaussée B.P. 60086, 92161 Antony, tél. : 01-40-96-71-27, télécopieur : 01-40-96-71-95, courriel : isabelle.agostini@ville-antony.fr.

Mots déscripteurs
Articles funéraires

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
25Produits en caoutchouc ou en plastique
26Autres produits minéraux non métalliques
28Produits du travail des métaux
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
51Ventes en gros et services d'intermédiaire du commerce de gros
52Ventes au détail et réparation d'articles domestiques
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR