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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 37  (Indre-et-Loire) Date de parution : 26/10/2011 Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 208A N° annonce (BOAMP) 69

reprise des matériaux issus de la collecte sélective sur le territoire de la communauté de communes du vouvrillon à Montlouis sur loire 

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BOMP A/0208-69Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Vouvrillon.
Correspondant : Katia mercerand, 400 rue louis blériot
cs 12100, 37310 Parçay Meslay, tél. : 02-47-29-06-10, télécopieur : 02-47-29-06-26, courriel : contact@cc-vouvrillon.fr, adresse internet : http://cc-vouvrillon.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reprise des matériaux issus de la collecte sélective sur le territoire de la communauté de communes du vouvrillon dans le cadre du contrat pour l'action et la performance(bareme e).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution : centre de tri de montlouis sur loire, 37270 Montlouis-sur-Loire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la vente des matières premières secondaires issues du tri sélectif des emballages collectés sur le territoire de la communauté de communes du vouvrillon dans le cadre de la reprise option " fédérations " du contrat pour l'action et la performance (barème e d'eco-emballages)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les matières premières secondaires présentées à la vente sont :
-acier d'emballages ménagers issu des collectes sélectives ;
-aluminium d'emballages ménagers issu des collectes sélectives ;
-emballages ménagers pour liquides alimentaires (sorte spéciale 5.03) dénommés papiers cartons complexés (p.c.c.) ;
-bouteilles et flaconnages d'emballages ménagers en matière plastique séparé en trois fractions (pet clair (q4), pet foncé (q5) et pehd).
les contrats de reprises seront établis matériau par matériau. Ainsi, les prestations sont décomposées en 4 lots, traités en contrats séparés.
a l'intérieur de chacun des lots, il sera défini les spécifications techniques et les conditions financières propres à chacune des sous-catégories.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le repreneur devra être en mesure de garantir à la collectivité une reprise des matériaux dans le cadre de la reprise " fédérations ", il doit par conséquent être signataire du contrat "Opérateur" du cahier des clauses de reprise garantie federec/fnade/eco-emballages.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : -le formulaire noti1 (information au candidat retenu) ;
-le formulaire noti2 (etat annuel des certificats reçus) ;
-la copie certifiée conforme du contrat opérateur ainsi qu'une copie du certificat de labellisation par la fnade ou federec ;
-un modèle d'attestation de recyclage, conforme aux exigences du contrat eco-emballages (traçabilité) ;
-les références du candidat pour des objets de marchés similaires réalisés pour le compte de collectivités ;
-l'acte d'engagement daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise [Comprenant notamment la formule détaillée de calcul du prix de reprise (avec les différents éléments la composant : transport, conditionnement, revente...)] ;
-le cahier des charges ainsi que son annexe (contrat federec ou fnad) daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise ;
-les bordereaux des prix annexés à l'acte d'engagement accompagnés des éléments d'appréciation de la pertinence de ces prix (notamment une simulation de prix, à partir des mercuriales proposées, sur les trois dernières années : fournir les valeurs permettant de réaliser le calcul du prix de reprise et la source des données) ;
-un mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix de rachat proposé : 50 % ;
- les moyens propres à garantir la continuité des enlèvements de matériaux : 20 % ;
- les moyens propres à garantir la traçabilité totale (jusqu'à l'utilisation industrielle) des matériaux vendus : 20 % ;
- critères environnementaux (exemple : lieu de valorisation, flotte de camions aux normes EUR 5, moyens de transport alternatifs...) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 DM-11-01 à 04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande écrite.
Il est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site internet de la collectivité : www.cc-vouvrillon.fr, rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis comprenant les offres doivent parvenir par tout moyen assurant date certaine de réception à l'adresse de la communauté de communes du vouvrillon.
Aucune réception dématérialisée acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du vouvrillon.
Correspondant : Elodie savatier 400 rue louis blériot
cs 12100, 37210 Parçay Meslay, tél. : 02-47-29-06-10, télécopieur : 02-47-29-06-26, courriel : contact@cc-vouvrillon.fr, adresse internet : http://www.cc-vouvrillon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du vouvrillon.
Correspondant : Katia mercerand 400 rue louis blériot
cs 12100, 37210 Parçay Meslay, tél. : 02-47-29-06-10, télécopieur : 02-47-29-06-26, courriel : contact@cc-vouvrillon.fr, adresse internet : http://www.cc-vouvrillon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : acier (emballages acier issus de la collecte sélective).
Reprise de l'acier d'emballages ménagers issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Vouvrillon dans le cadre du contrat pour l'action et la performance (bareme e).
Lot(s) 2 lot 2 : aluminium (emballages aluminium issus de la collecte sélective).
Reprise de l'aluminium d'emballages ménagers issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Vouvrillon dans le cadre du contrat pour l'action et la performance (bareme e).
Lot(s) 3 lot 3 : papiers et cartons complexés (sortes spéciales 5.03).
Reprise des des Papiers Cartons Complexés issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Vouvrillon dans le cadre du contrat pour l'action et la performance (bareme e).
Lot(s) 4 lot 4 : bouteilles et flacons plastiques (pet clair, pet foncé, pehd).
Reprise des bouteilles et flacons plastiques (PET clair, PET Foncé, Pehd)Issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Vouvrillon dans le cadre du contrat pour l'action et la performance (bareme e).

Mots déscripteurs
Collecte sélective

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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