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Détail de l'appel d'offre
            
Département Emet. : 37  (Indre-et-Loire)
Date de parution : 26/10/2011
Date de péremption : 17/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP) : 208A N° annonce (BOAMP) : 69

reprise des matériaux issus de la collecte sélective sur le territoire de la communauté de communes du vouvrillon à Montlouis sur loire 

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Cté de Cnes du Vouvrillon.
Correspondant : Katia mercerand, 400 rue louis blériot
cs 12100, 37310 Parçay Meslay, tél. : 02-47-29-06-10, télécopieur : 02-47-29-06-26, courriel : contact@cc-vouvrillon.fr, adresse internet : http://cc-vouvrillon.e-marchespublics.com.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reprise des matériaux issus de la collecte sélective sur le territoire de la communauté de communes du vouvrillon dans le cadre du contrat pour l'action et la performance(bareme e).

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution : centre de tri de montlouis sur loire, 37270 Montlouis-sur-Loire.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la vente des matières premières secondaires issues du tri sélectif des emballages collectés sur le territoire de la communauté de communes du vouvrillon dans le cadre de la reprise option " fédérations " du contrat pour l'action et la performance (barème e d'eco-emballages)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les matières premières secondaires présentées à la vente sont :
-acier d'emballages ménagers issu des collectes sélectives ;
-aluminium d'emballages ménagers issu des collectes sélectives ;
-emballages ménagers pour liquides alimentaires (sorte spéciale 5.03) dénommés papiers cartons complexés (p.c.c.) ;
-bouteilles et flaconnages d'emballages ménagers en matière plastique séparé en trois fractions (pet clair (q4), pet foncé (q5) et pehd).
les contrats de reprises seront établis matériau par matériau. Ainsi, les prestations sont décomposées en 4 lots, traités en contrats séparés.
a l'intérieur de chacun des lots, il sera défini les spécifications techniques et les conditions financières propres à chacune des sous-catégories.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2012.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :
La prestation est réservée à une profession particulière.

Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : le repreneur devra être en mesure de garantir à la collectivité une reprise des matériaux dans le cadre de la reprise " fédérations ", il doit par conséquent être signataire du contrat "Opérateur" du cahier des clauses de reprise garantie federec/fnade/eco-emballages.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : -le formulaire noti1 (information au candidat retenu) ;
-le formulaire noti2 (etat annuel des certificats reçus) ;
-la copie certifiée conforme du contrat opérateur ainsi qu'une copie du certificat de labellisation par la fnade ou federec ;
-un modèle d'attestation de recyclage, conforme aux exigences du contrat eco-emballages (traçabilité) ;
-les références du candidat pour des objets de marchés similaires réalisés pour le compte de collectivités ;
-l'acte d'engagement daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise [Comprenant notamment la formule détaillée de calcul du prix de reprise (avec les différents éléments la composant : transport, conditionnement, revente...)] ;
-le cahier des charges ainsi que son annexe (contrat federec ou fnad) daté, signé et revêtu du cachet de l'entreprise ;
-les bordereaux des prix annexés à l'acte d'engagement accompagnés des éléments d'appréciation de la pertinence de ces prix (notamment une simulation de prix, à partir des mercuriales proposées, sur les trois dernières années : fournir les valeurs permettant de réaliser le calcul du prix de reprise et la source des données) ;
-un mémoire technique.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- le prix de rachat proposé : 50 % ;
- les moyens propres à garantir la continuité des enlèvements de matériaux : 20 % ;
- les moyens propres à garantir la traçabilité totale (jusqu'à l'utilisation industrielle) des matériaux vendus : 20 % ;
- critères environnementaux (exemple : lieu de valorisation, flotte de camions aux normes EUR 5, moyens de transport alternatifs...) : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 novembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011 DM-11-01 à 04.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à tous les candidats qui en font la demande écrite.
Il est téléchargeable jusqu'à la date limite de remise des offres sur le site internet de la collectivité : www.cc-vouvrillon.fr, rubrique marchés publics.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les plis comprenant les offres doivent parvenir par tout moyen assurant date certaine de réception à l'adresse de la communauté de communes du vouvrillon.
Aucune réception dématérialisée acceptée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 octobre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Communauté de communes du vouvrillon.
Correspondant : Elodie savatier 400 rue louis blériot
cs 12100, 37210 Parçay Meslay, tél. : 02-47-29-06-10, télécopieur : 02-47-29-06-26, courriel : contact@cc-vouvrillon.fr, adresse internet : http://www.cc-vouvrillon.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Communauté de communes du vouvrillon.
Correspondant : Katia mercerand 400 rue louis blériot
cs 12100, 37210 Parçay Meslay, tél. : 02-47-29-06-10, télécopieur : 02-47-29-06-26, courriel : contact@cc-vouvrillon.fr, adresse internet : http://www.cc-vouvrillon.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif d'orléans 28 rue de la bretonnerie, 45057 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00, courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr, télécopieur : 02-38-53-85-16, adresse internet : http://www.ta-orleans.juradm.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 lot 1 : acier (emballages acier issus de la collecte sélective).
Reprise de l'acier d'emballages ménagers issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Vouvrillon dans le cadre du contrat pour l'action et la performance (bareme e).
Lot(s) 2 lot 2 : aluminium (emballages aluminium issus de la collecte sélective).
Reprise de l'aluminium d'emballages ménagers issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Vouvrillon dans le cadre du contrat pour l'action et la performance (bareme e).
Lot(s) 3 lot 3 : papiers et cartons complexés (sortes spéciales 5.03).
Reprise des des Papiers Cartons Complexés issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Vouvrillon dans le cadre du contrat pour l'action et la performance (bareme e).
Lot(s) 4 lot 4 : bouteilles et flacons plastiques (pet clair, pet foncé, pehd).
Reprise des bouteilles et flacons plastiques (PET clair, PET Foncé, Pehd)Issus de la collecte sélective sur le territoire de la Communauté de Communes du Vouvrillon dans le cadre du contrat pour l'action et la performance (bareme e).

Mots déscripteurs
Collecte sélective

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
            


 

 

 

VEILLE SUR LES APPELS D'OFFRES DES MARCHES PUBLIQUES

Les achats publics à travers les appels d’offres représentent un enjeu économique important pour les PME/TPE.
Le nouveau code des marchés publics a pour objectif de simplifier les procédures et ainsi de leur faciliter l’accès à la commande publique

Aujourd’hui, les annonces d’appels d’offres sont publiées sur divers médias :
- Organes officiels tel que les appels d’offres BOAMP ou encore les appels d’offres du JOUE (Journal Officiel de L’union Européenne)
- la presse papier nationales et régionale
- les sites internet des collectivités dans lesquels sont publiés les MAPA (marchés à procédure adaptée)
- les sites internet dit «Profils acheteurs» relatifs aux plateformes de dématérialisation des marchés publics

Bref, comme vous le devinez, la difficulté réside aujourd’hui à retrouver les appels d’offres sans perdre son temps dans cette phase de recherche.

Depuis 2004, Klekoon fournit cette prestation de veille sur les marchés publics en délivrant de façon ciblée les appels d’offres  à sa clientèle d’entreprises.

Chaque client, qu’il soit Grand Compte ou Petite Entreprise reçoit une attention particulière de la part des Services Techniques Klekoon, et un paramétrage personnalisé lui permettra de recevoir de façon régulière par alerte email les appels d’offres de son secteur d’activité, mais également en fonction de sa zone géographique.

Plusieurs formules d’abonnement sont proposées selon vos besoins et budget.

ANNUAIRE DES FOURNISSEURS

L'Annuaire des Fournisseurs Klekoon référence plusieurs centaines de fournisseurs agréés c'est-à-dire des entreprises qui ont signé la Charte Qualité qui vous garantit le sérieux des prestataires sélectionnés par nos experts métiers. Aujourd'hui, en quelques clics, vous pouvez faire vos demandes de devis en ligne gratuitement.

Nos fournisseurs s'engagent à vous répondre sous un délai maximal de 72h00. Quelque soit votre besoin (biens, services, produits), gagnez du temps et faites vos demandes devis en ligne en recevant plusieurs offres tarifaires.

MAPA : MARCHÉS À PROCÉDURE ADAPTÉE

Les MAPA commencent à partir de 4000 euros. KLEKOON propose la publication des annonces MAPA sur sa plateforme. Les marchés publics à procédure adaptée (MAPA) sont des marchés dont les modalités sont librement fixées par le pouvoir adjudicateur en fonction de la nature, des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des opérateurs économiques susceptibles d'y répondre. Pour les marchés à procédure adaptée, le code des marchés publics vous permet de faire une publicité adaptée à votre marché

DÉMATERIALISATION DES MARCHÉS PUBLICS

Plateforme de dématérialisation des marchés publics (Profil Acheteur)
L’acheteur public peut l’utiliser comme «profil acheteur» pour la mise en ligne des DCE sur la plateforme de dématérialisation.
Réception des plis par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation.

Dématérialisation obligatoire à partir de 90 000€ HT et obligation pour les acheteurs publics de publier sur un profil acheteur.
Le Profil acheteur  Klekoon est reconnu en tant plateforme de dématérialisation et est utilisé par plusieurs milliers de donneurs d’ordres.

La mise en ligne des Avis d'Appel Public à la Concurrence (AAPC)
Obtenir les Dossiers de Consultation des Entreprises (DCE) en ligne
La réponse électronique des entreprises à un achat public.

XFILES – TÉLÉTRANSMISSION DES ACTES AU CONTRÔLE DE LÉGALITÉ

Télétransmission des actes au contrôle de légalité. Afin de dématérialiser l’envoi de vos actes en préfecture, utilisez la plateforme de télétransmission des actes en préfecture, XFILES.
Le contrôle de légalité s'intègre dans le cadre de l'évolution et de la modernisation des rapports entre l'Etat et les collectivités.

Elle répond aux exigences du projet ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé) initié par le gouvernement. Pour les collectivités, cette plate-forme de dématérialisation du contrôle de légalité permettra de télétransmettre aux préfectures les actes soumis au contrôle de légalité.

Le programme ACTES (Aide au contrôle de légalité dématérialisé), conçu et conduit par le ministère de l’intérieur, de l’outre mer et des collectivités territoriales, consiste à fournir aux services des préfectures et des sous-préfectures un outil d’aide et de suivi du contrôle de légalité sous la forme d’une application « métier » et à permettre aux collectivités de transmettre, par la voie électronique, les actes soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.

XHELIOS – TÉLÉTRANSMISSION DES INFOS COMPTABLES AU TRÉSOR PUBLIC

Pour les collectivités qui souhaitent dématérialiser l’ensemble de leurs flux comptables vers leur trésorerie générale,  Klekoon vous propose sa plateforme X-HELIOS de télétransmission des informations comptables au Trésor Public.

X-HELIOS permet la dématérialisation d’échange des titres, mandats et bordereaux des collectivités vers le Trésor Public.

Les transmissions d'informations vers le Trésor Public (états de payes, titres de recettes, mandats de dépenses et les factures, pièces justificatives des marchés publics) seront activées très prochainement sur cette même plate-forme. L'accès aux services est réservé aux personnes autorisées disposant d'un certificat électronique à cet effet.

FORMATION AUX MARCHÉS PUBLICS

Le secteur des achats publics se libéralise de plus en plus, en s’ouvrant d'avantage aux petites entreprises.
Certaines entreprises font leurs premiers pas dans les appels d’offres publics ou tout simplement souhaitent passer à la réponse par voie électronique.
Face à ce besoin, Klekoon en tant organisme de formation agréé par la DDTE propose plusieurs sessions de formation aux marchés publics.
Ces formations s’adressent aux dirigeants, commerciaux, assistants administratifs et bien sûr aux personnes chargées des réponses aux appels d’offres.

1) Session de formation : La réponse par voie dématérialisée à un marché public (Durée : un jour)
Les stagiaires aborderont tous les aspects de la dématérialisation des appels d’offres et découvriront la remise des plis par voie électronique sur les principaux «Profils Acheteurs».
Des travaux  pratiques avec des certificats électroniques seront abordés allant de la mise en ligne des DCE jusqu’à la réception des plis envoyés par les entreprises soumissionnaires.

2) Session de formation : Comment soumissionner à un marché public (Durée : un jour)
Ce cours passe en revue toutes les étapes de la réponse à un appel d’offres.
Comment retrouver une annonce d’un marché public et obtenir son DCE auprès des établissements publics.
Comprendre comment élaborer une réponse à un achat public.
Préparation de l’enveloppe candidature en remplissant le dossier de candidature avec les différents formulaires DC1, DC2, DC3, DC4 et les divers documents nécessaires.