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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 83  (Var) Date de parution : 25/04/2009 Date de péremption : 25/05/2009
Annee : 2009 Edition (N°. BOAMP): 81A N° annonce (BOAMP) 131

reprise de la structure du plancher haut du vide sanitaire et création de deux cours anglaises au collège "moulin blanc" à saint-tropez 

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BOMP A/0081-131Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département du Var.
Correspondant : Mme Sequense Brigitte, Directeur des Marchés, 390 avenue des Lices B.P. 1303, 83076 Toulon, adresse internet : http://www.var.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reprise de la structure du plancher haut du vide sanitaire et création de deux cours anglaises au collège "Moulin Blanc" à Saint-Tropez.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45210000.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Cautionnement et garanties exigés : chaque acompte fera l'objet d'une retenue de garantie aux taux de 5,00 % dans les conditions prévues aux articles 101, 102 et 103 du Code des Marchés Publics.
Par dérogation à l'article 4-15 du Ccag/Travaux, la retenue de garantie peut être remplacée, au gré du titulaire et pendant toute la durée du marché, par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article 102 du Code des Marchés Publics.
L'Avance ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Si les deux parties en sont d'accord, cette garantie à première demande pourra être remplacée par une caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mode de règlement : Virement bancaire (Mandat administratif)
le délai global de paiement est fixé à l'article 98 du Code des Marchés Publics.
Le défaut de paiement dans les délais prévus à l'article 98 du Code des Marchés Publics fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour du calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Financement sur le budget général départemental
le versement d'avance ou d'acompte est détaillé dans le dossier de consultation, dans le respect des articles 86 à 89 du Code des Marchés Publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.
Conformément à l'article 51-VI du Code des Marchés Publics, le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements (ou en qualité de membres de plusieurs groupements).
Conformément à l'article 51-VII, après attribution du marché à un groupement, le pouvoir adjudicateur impose la forme d'un groupement solidaire.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : capacités professionnelles, techniques et financières.

Situation juridique - références requises : lettre de candidature (imprimé DC 4 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants. L'imprimé DC 4 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
La copie du ou des jugement(s) prononcé(s), si le candidat est en redressement judiciaire.
La déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner, conformément à l'article 43 du Code des Marchés Publics.
Dans le cadre des justificatifs à produire mentionnés ci-dessus, le candidat peut utiliser l'imprimé DC 5 ou équivalent. L'imprimé DC 5 est disponible sur le site du Minefe : www.minefe.gouv.fr
Le cas échéant, le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat : le pouvoir devra obligatoirement être joint.

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat.
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années pouvant être appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux.
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité ou des références de travaux attestant la compétence du candidat à réaliser les prestations.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : conformément à l'article 46.iii du Code des Marchés Publics, le candidat retenu ne saurait être désigné définitivement comme titulaire du marché, qu'à la condition de produire dans un délai de 10 jours à compter de la date d'envoi de la lettre en Rar signée par le pouvoir adjudicateur, les certificats et attestations prévus aux I et II dudit article, à savoir :
- les pièces prévues au D8222.5 ou D8222.7/D8222.8 du Code du Travail ; ces pièces sont à produire tous les six mois jusqu'à la fin de l'exécution du marché.
- les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 70 % ;
- valeur technique de l'offre : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 mai 2009, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 09s0006.

Renseignements complémentaires : avis intégral avec accès au dossier : http://www.var.fr
Procédure : Procédure adaptée, conformément à l'article 28 du Code des Marchés Publics modifié.
La transmission des offres ou des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée.
Délai d'exécution : Le délai d'exécution des travaux est de deux (2) mois à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage.
Les entreprises peuvent proposer des variantes techniques libres dans la mesure où celles-ci fournissent une réponse qualitativement équivalente à la demande du maître d'ouvrage, apportent un intérêt d'un point de vue technique ou économique.
Remise des offres :
Courrier avec avis de réception ou Dépôt contre Récépissé.
Heures d'ouverture des bureaux : 9 heures - 12 heures et 14 heures - 16 heures
pas d'enchère électronique.
Le Pouvoir Adjudicateur exige que les candidats joignent une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté aux documents rédigés dans une autre langue.
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement.
L'exécution du marché n'est pas soumise à d'autres conditions particulières.
Marché réservé : Non
La transmission des offres et des candidatures par voie électronique ne sera pas autorisée. Les candidats pourront retirer le dossier de consultation des entreprises via le site : www.marches-publics.info
Négociation : le Pouvoir Adjudicateur se réserve le droit de négocier les conditions du marché avec le ou les candidats.
Détails d'introduction des recours :
le référé précontractuel : le président du Tribunal Administratif peut être saisi, à tout moment, avant la signature du marché.
Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché :
- dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief et jusqu'à la signature du marché, pour les candidats évincés.
- dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision faisant grief, pour les opérateurs économiques qui n'auraient pas participé à la procédure.
Recours de plein contentieux et référé suspension contre le marché :
- dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 avril 2009.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département du Var : D.A.B.C.
raccourci du col de l'ange, 83300 Draguignan, télécopieur : 04-94-60-35-72.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Département du Var.
dabc - service marchés, 83300 Draguignan, télécopieur : 04-94-60-35-72.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département du Var : D.A.B.C.
raccourci du col de l'ange, 83300 Draguignan, télécopieur : 04-94-60-35-72, adresse internet : http://www.var.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine Cedex 9 B.P. 40510, 83041 Toulon, tél. : 04-94-42-79-30, courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr, télécopieur : 04-94-42-79-89.

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon mêmes coordonnées que ci-dessus, 83041 Toulon.

Mots déscripteurs
Bâtiment

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
 
    


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