Contact Inscription gratuite Connexion
Connexion
Veuillez vous identifier
Login      *
Mot de passe       *

MARCHE SELECTIONNE

    
Département 44  (Loire-Atlantique) Date de parution : 11/10/2011 Date de péremption : 24/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 197A N° annonce (BOAMP) 22

Reprise de tombes, terrains communs et concessions pour le compte de la ville à Couëron 

1211-->
BOMP A/0197-22Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Coueron.
Correspondant : M. Fougerat Jean-Pierre, M. le maire, 8 place Charles de Gaulle, 44220 Coueron.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : reprise de tombes - terrains communs et concessions.

Catégorie de services : 27.

Lieu d'exécution : couëron, 44220 Couëron.

Code NUTS : FR511.

Caractéristiques principales :
la reprise administrative de tombes consiste en l'enlèvement et l'évacuation des monuments puis les exhumations des restes mortels
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 novembre 2011.

Cautionnement et garanties exigés : une retenue de garantie de 5 % est exercée sur les acomptes par le comptable assignataire des paiements.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées par fonds propres. Les paiements se feront par mandat administratif sous 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises. Si le marché est attribué à un groupement conjoint, celui-ci sera tenu d'assurer sa transformation en groupement solidaire après attribution du marché.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : selon les modalités précisées aux articles 7-2 et 7-3 du règlement de la consultation.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix - apprécié au regard du détail estimatif : 50 % ;
- valeur technique - appréciée au regard du mémoire technique : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 24 octobre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA1113.

Renseignements complémentaires : la durée initiale est de 1 an(s) à compter du jour de sa notification.
Le marché fera l'objet de 2 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Les minimums et maximums en valeur du marché à bons de commande sont fixés par période à :
Périodes de 1 à 3 - montant minimum euro(s) (H.T.) Par période : 5 000 euro(s) (H.T.)
montant maximum euro(s) (H.T.)Par période : 35 000 euro(s) (H.T.)
Les prestations sont rémunérées par application des prix du bordereau des prix du présent marché aux quantités réellement exécutées.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Les candidats peuvent télécharger ou transmettre leur dossier par voie électronique à l'adresse suivante :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NgMngcQNvf&v=1&selected=0.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 6 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Couëron Service Commande Publique.
Correspondant : Mme Grasset-Morel Virginie 8 place Charles de Gaulle, 44220 Couëron, tél. : 02-40-38-51-12, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NgMngcQNvf&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Couëron
Service proximité quotidienneté.
Correspondant : Mme Chartier Isabelle 8 place Charles de Gaulle, 44220 Couëron, tél. : 02-40-38-51-22, télécopieur : 02-40-86-41-48.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ville de Couëron Service Commande Publique.
Correspondant : Mme Grasset-Morel Virginie 8 place Charles de Gaulle, 44220 Couëron, tél. : 02-40-38-51-12, télécopieur : 02-40-86-41-48, courriel : marches@mairie-coueron.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NgMngcQNvf&v=1&selected=0.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Couëron
Service finances - commande publique.
Correspondant : Mme Grasset-Morel Virginie 8 place Charles de Gaulle, 44220 Coueron, tél. : 02-40-38-51-12, télécopieur : 02-40-86-41-48, courriel : marches@mairie-coueron.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_NgMngcQNvf.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'ile Gloriette, 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58.

Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA de Nantes 6 quai Ceineray B.P. 33515, 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-40-47-66-66.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes 6 allée de l'île Gloriette, 44041 Nantes, poste : 0240994658, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr.

Mots déscripteurs
Prestations de services
Terrassement

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
45Travaux de construction
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


NOS SERVICES
> POUR LES ENTREPRISES
> POUR LES ACHETEURS PUBLICS
CONTACT / TELECHARGEMENTS / AIDE
> CONTACT
> TELECHARGEMENTS
> ARCHIVES
Aide / Réseau sociaux
> AIDE
RETROUVEZ-NOUS SUR