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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 32  (Gers) Date de parution : 15/10/2011 Date de péremption : 03/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 201A N° annonce (BOAMP) 28

reprise et traitement des bois, des déchets verts et des gravats issus des décheteries à Auch 

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BOMP A/0201-28Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Trigone Syndicat Mixte Départemental.
Correspondant : M. le président, zi Lamothe Cs40509, 32021 Auch Cedex 09, tél. : 05-62-61-25-15, télécopieur : 05-62-61-25-45, courriel : marches-publics@trigone-gers.fr, adresse internet : http://www.marches-securises.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-securises.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Environnement.

Objet du marché : reprise et traitement des bois, des déchets verts et des gravats issus des décheteries.

Catégorie de services : 16.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR624.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Nombre de participants à l'accord-cadre envisagé : 3.

Durée de l'accord-cadre : 12 mois.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 190 000 EUR.

Caractéristiques principales :
la présente consultation a pour objet la reprise et le traitement des déchets courants collectés par le service transport de Trigone sur les déchèteries de son territoire pour lesquels celle-ci n'a pas d'exutoires. Les matériaux concernés sont le bois, les déchets verts et les gravats
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché de services sous la forme de marchés à bons de commande multi-attributaires. Un montant maximum est défini pour chaque lot suivant le détail ci-après :
Lot 1 : traitement et reprise du bois : 120 000 EUR ht
Lot 2 : Traitement et reprise des déchets verts : 46 000 EUR ht
Lot 3 : Traitement des gravats : 24 000 EUR (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les modalités de financement sont des ressources budgétaires.
Les sommes dues au titulaire du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de chaque facture. Le mode de règlement est le mandat administratif. Le délai de paiement contractuel est fixé à 30 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats du présent marché sont libres de soumissionner soit isolément soit sous forme de groupement d'entreprises. En cas de groupement et lors de l'attribution du marché, le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le groupement demandé sera le groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises .

Renseignements concernant la situation juridique tels que prévus aux articles 43 et 44 du Code des Marchés Publics : Une lettre de Candidature (formulaire cerfa DC 1 conseillé) et l'habilitation du mandataire par ses co-traitants
- une déclaration sur l'honneur (formulaire Dc2 conseillé), dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales, et qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner définis par l'article 43 du CMP ;
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ;
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Capacité économique et financière - références requises : renseignements concernant la capacité économique et financière en vertu de l'article 45 du CMP : Déclaration concernant le chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises .

Références professionnelles et capacités techniques en vertu de l'article 45 du CMP :
- justificatif de la conformité des installations par rapport à la législation sur les Installations Classées pour la protection de l'environnement (copie des arrêtés préfectoraux détaillés précisant notamment les types de matériaux autorisés et la capacité administrative réglementaire. (Si le candidat n'est pas l'exploitant du site de traitement proposé, il devra indiquer les coordonnées exactes de l'exploitant et s'assurer que celui-ci est en conformité avec la réglementation en vigueur) ;
- la liste des principales prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années (présentant notamment les montants, dates et destinataires : privés ou publics) ;
- les moyens matériels et humains disponibles ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- les agréments et certificats professionnels ainsi que toutes qualifications dont dispose le candidat.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 novembre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2011-012.

Renseignements complémentaires : pour obtenir des renseignements complémentaires qui leur seraient éventuellement nécessaires pour la remise de leur offre, les candidats devront faire parvenir au plus tard DIX (10) jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par courrier, télécopieur ou mail à :
TRIGONE - zI Lamothe, rue Jacqueline Auriol - cs 40509
32 021 AUCH Cedex - tel 05 62 61 25 15 télécopieur 05 62 61 25 45 - marches-publics@trigone-gers.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est mis à disposition gratuitement par voie électronique via le service http:///marches-securises.fr, et également par voie postale, dans un délai de 6 jours à compter de la demande.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres, sous pli cacheté, pourront être remises contre récépissé au secrétariat du Syndicat Mixte avant le 3 novembre 2011 à 12 heures ou, si elles sont envoyées par la poste, devront l'être à cette même adresse, par pli recommandé avec avis de réception postal, et parvenir à destination avant ces mêmes date et heure limites. La transmission de l'offre par voie dématérialisée n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey - B.P. 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-33.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Pau 50, cours Lyautey - B.P. 543, 64010 Pau Cedex, tél. : 05-59-84-94-40, télécopieur : 05-59-02-49-33.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 traitement et reprise des bois.
Traitement et reprise des bois.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 2 traitement et reprise des déchets verts.
Traitement et reprise des déchets verts.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.
Lot(s) 3 traitement et reprise des gravats.
Traitement et reprise des gravats.

Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 90500000.

Mots déscripteurs
Déchets

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
90Assainissement, voirie et gestion des déchets
 
    


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