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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 50  (Manche) Date de parution : 20/10/2011 Date de péremption : 14/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 204B N° annonce (BOAMP) 84

Reproduction de documents pour le compte du Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel à Ardevon 

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BOMP B/0204-84Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Syndic.mixte Baie du Mont Saint-Michel.
Correspondant : M. le président du Syndicat Mixte, 2 rue du Prieuré - B.P. 29, 50170 Ardevon, tél. : 02-33-89-01-01, télécopieur : 02-33-89-26-58, courriel : syndicat.mixte@rcm-mtstmichel.fr, adresse internet : http://www.projetmontsaintmichel.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.klekoon.com.

Objet du marché : reproduction de documents.

Catégorie de services : 15.

C.P.V. - Objet principal : 79520000
Objets supplémentaires : 79800000, 79811000.

Lieu d'exécution : département de la Manche - région Basse Normandie - france.

Code NUTS : FR252.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché a pour objet l'exécution de prestations de reproduction de divers documents réalisés dans le cadre de l'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont-Saint-Michel
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) .

Marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics.

Montant minimum : 15 000 EUR (H.T.) et Montant maximum : 60 000 EUR (H.T.). Les prestations comprennent notamment :
- la reproduction de dossiers, tels que la reproduction de dossiers administratifs, la reproduction de dossiers de consultation des entreprises (Dce) dans le cadre de lancement de marchés publics, comportant fréquemment des plans ;
- la réalisation de photocopies ou l'impression numérique de documents ;
- le cas échéant, l'assemblage ;
- la livraison des travaux au siège du Syndicat Mixte à Ardevon ou chez le routeur du Syndicat Mixte.

L'ensemble des prestations attendues est détaillé dans le bordereau des prix joint au DCE. Elles se décomposent en quatre grandes familles : photocopies noir et blanc, photocopies couleur, photocopies papier épais et reliure.

Deux types de prestations sont attendus :
- les commandes " normales " dont le délai d'exécution est de 10 jours ouvrés ;
- les commandes " urgentes " dont le délai est à renseigner par le candidat.
Refus des variantes.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai global de paiement est de 30 jours à réception des factures chez le maître d'ouvrage. L'opération de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel est engagée dans le cadre d'un partenariat entre l'état et le Syndicat Mixte maître d'ouvrage, ce dernier regroupant la région de Basse-Normandie, la région de Bretagne, le département de la Manche et les communes du Mont Saint-Michel, de Beauvoir et de Pontorson. L'union européenne, le département d' Ille-Et-Vilaine et les Agences de l'eau Seine-Normandie et Loire-Bretagne apportent leur concours financier au Syndicat Mixte.
Imputation budgétaire au compte 6238.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : soit avec un prestataire unique ;
- soit avec des prestataires groupés solidaires.
Les candidats ne peuvent cumuler les deux qualités.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Situation juridique - références requises : 1. Une lettre de candidature ou d'habilitation du mandataire par ses cotraitants (de préférence sous la forme de l'imprimé Dc1, document-type fourni dans le dossier de consultation des entreprises), renseignée, datée et signée,
2. Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat,
3. Une déclaration du candidat datée et signée ou le formulaire de type Dc2, renseigné
4. Si le formulaire Dc1 n'est pas fourni, une déclaration sur l'honneur reprenant les articles visés dans le règlement de la consultation à l'article III.2.1,
5. Si le candidat est en redressement judiciaire, une copie du ou des jugements prononcés.

Capacité économique et financière - références requises : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisée au cours des trois dernières années ou des trois derniers exercices clos. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises :
- des références, si le candidat en possède, dans le domaine visé par la présente consultation ;
- une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique de l'offre : notée sur 3 pts : 30 % ;
- délais d'exécution : noté sur 4 pts : 40 % ;
- prix des prestations : noté sur 3 pts : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 novembre 2011, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : M11-0023.

Renseignements complémentaires : marché à procédure adaptée, en application des articles 26 et 28 du code des marchés publics.
Durée du marché ou délai d'exécution :
Le marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa notification, renouvelable 1 fois dans la limite de 4 ans.
Les prix sont fermes pendant toute la durée du marché.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires pour présenter leur offre, les candidats devront faire parvenir 6 jours avant la date prévue pour la remise des offres une demande écrite (courrier, courriel ou télécopie) aux coordonnées du Syndicat Mixte ou sur la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com. Pour plus de détail se reporter au règlement de la consultation à l'article 3.4.1 et à l'article 3.4.2 pour les modifications de détail.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation peut être retiré à l'adresse du Syndicat Mixte. Il peut être envoyé gratuitement aux candidats qui en font la demande par courrier, courriel ou par télécopie et ce dans les 6 jours qui suivent la réception de la demande. Il peut également être téléchargé via la plate-forme électronique de dématérialisation www.klekoon.com.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les soumissionnaires feront parvenir simultanément leur candidature et leur offre par courrier recommandé avec avis de réception ou par tout autre moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de réception ou par remise contre récépissé (aux horaires d'ouverture : du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 18 heures, et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 14 heures à 17 heures) à l'adresse du Syndicat Mixte. Les candidats qui le souhaitent ont la possibilité de dématérialiser leur candidature et leur offre électroniquement sur la plateforme klekoon selon les conditions décrites dans le règlement de la consultation art Iv.4.2.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 octobre 2011.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 3 rue Arthur Leduc, 14000 Caen, tél. : 02-31-70-72-72.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- référé pré-contractuel (article L. 551 du Code de Justice Administrative) : avant la signature du contrat et dans les 16 jours à partir de l'envoi du rejet des offres ;
- référé contractuel (article L. 551 du Code de Justice Administrative) : dans le mois qui suit la publication d'un avis annonçant l'attribution du marché ;
- recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché (articles R.421-1 et suivants du Code de Justice Administrative) : dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) ;
- recours de plein contentieux et demandes indemnitaires complémentaires : dans les deux mois (délais supplémentaires de distance : article R.421-7 du Code de Justice Administrative) à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché (conditions fixées par l'arrêt du Conseil d'etat, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation) ;
- recours indemnitaire : dans les 2 mois à compter d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R.421-1 du Code de Justice Administrative).

Mots déscripteurs
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Reprographie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
74Services fournis principalement aux entreprises
 
    


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