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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 13  (Bouches-du-Rhône) Date de parution : 04/10/2011 Date de péremption : 04/11/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 192A N° annonce (BOAMP) 9

reprofilage d'un talus de remblai rocheux et mise en place d'enrochements ancrés au pied de ce talus au Cap Câble, Port Miou à Cassis 

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BOMP A/0192-9Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Cassis.
Correspondant : Mme Milon Danielle, Maire, place Baragnon, 13714 Cassis, tél. : 04-42-01-63-80, télécopieur : 04-42-01-63-83, courriel : achats@cassis.fr, adresse internet : http://www.cassis.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.cassis.fr.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : marché de Travaux : reprofilage d'un talus de remblai rocheux et mise en place d'enrochements ancrés au pied de ce talus au Cap Câble à Port Miou - ville de Cassis.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45112700, 45112720, 45200000.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
l'entreprise a en charge, au titre du présent marché, l'ensemble des études, fournitures, transport et main d'oeuvre, ainsi que tous les travaux nécessaires à la réalisation complète des ouvrages objets du marché. Il s'agit du reprofilage d'un talus de remblai rocheux sur 40ml environ et de la mise en place d'enrochements en pied de talus (48ml) qui seront ancrés au substratum affleurant par des barres métalliques ainsi que divers petits aménagements de maçonnerie dans le cadre d'une convention de partenariat avec le Conservatoire du Littoral conforme à l'article L. 322-10 du Code de l'environnement, et sous son contrôle
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : c'est un marché unique composé de deux phases techniques distinctes :
-Phase technique n° 1 : partie " risques " correspondant aux travaux d'installation et de replis du chantier, de la préparation du terrain, du confortement du talus rocheux, tel qu'explicité dans le Cctp.
-Phase technique n° 2 : partie " paysagère " correspondant à divers aménagements : démolition d'un muret en joint ciment, démolition d'un mur en ruine, création d'une rampe d'accès en sable, cheminement à créer avec les matériaux du site, escalier à créer avec de belles dalles en pierres plates, mur en pierres sèches à créer, reconstruction d'un muret à l'entrée à l'identique, tel qu'explicité dans le Cctp.
Refus des variantes.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 1 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : application de l'article 87 du Code des marchés publics : avance accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50.000 EUR (ou la tranche affermie) et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
L'avance est fixée à 5 % du marché initial (T.T.C.) : application stricte de l'article 87 du Cmp 2006 pour tous les autres cas de figure.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : sur le budget propre de la collectivité.
Paiement par mandat administratif sous 30 jours à compter de la réception des factures en Mairie de Cassis.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Candidat individuel,
- groupement solidaire, dont le mandataire sera solidairement responsable devant le Maître d'ouvrage, dès l'attribution du marché public.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés :
- : lorsque le titulaire d'un marché public fait appel à la sous-traitance (autorisée par la collectivité), celle-ci devra être agréée dans les formes requises.
En tout état de cause, la Ville de Cassis demande la production des contrats de sous-traitance lors du dépôts des offres de service. Si la sous-traitance est déclarée après attribution du marché, le ou les contrats de sous-traitances devront être produits sous dix jours francs et avant toute exécution de prestations ;
- : certificat(S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques ;
- : déclaration concernant le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail ;
- : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières ;
- : production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché ;
- : dc 5 (Déclaration du candidat, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : dc 8 (Acte d'engagement, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics) ;
- : si les documents fournis par le candidat ne sont pas rédigés en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ;
- : pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- : attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (si ces éléments ne sont pas déjà demandés dans le cadre du DC 7, ci-après) ou documents équivalents en cas de candidat étranger ;
- : DC 7 ou documents équivalents en cas de candidat étranger (Etat annuel des certificats reçus, disponible à l'adresse suivante : http://www.minefe.gouv.fr, thème : marchés publics).
critères de sélection des candidatures communs à l'ensemble des lots :
Désignation
- capacités techniques et financières
- garanties
- références professionnelles
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : elles sont détaillées dans le Règlement de la consultation.
Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Marseille
22, 24 rue Breteuil
13006 Marseilletél : 04 91 13 48 13 - télécopieur : 04 91 81 13 87.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 40 % ;
- méthodologie et description détaillées du déroulement des travaux : 20 % ;
- performance de l'entreprise en matière de protection de l'environnement : 20 % ;
- planning d'exécution : 10 % ;
- moyens humains et matériels pour l'exécution du chantier : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 novembre 2011, à 10 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 11at-Cp-0128-S.

Renseignements complémentaires : retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier sur http://www.cassis.fr
Procédure : Procédure adaptée, Aucune Offre Dematerialisee Dans Le Cadre De Cette Procedure
Criteres d'attributions : Il est à noter que la Ville de Cassis négociera les offres de service, comme indiqué dans le Règlement de la consultation page 12/16
une visite programmée sur le terrain est vivement conseillée. A ce titre, les candidats intéressés devront s'adresser au service Urbanisme/Environnement, Melle Ségolène Mollard : s.mollard@cassis.fr afin d'organiser cette visite sur site en présence des bureaux d'étude, de l'onf, ce qui nécessite une organisation interne préalable. C'est pourquoi, les demandes devront être adressées par écrit (par mail Uniquement) à Melle Ségolène Mollard, dix jours francs avant la date de dépôt des offres, soit jusqu'au Lundi 24 Octobre 2011 à midi dernier délai. Toute demande de visite sur site après cette date et heure, sera refusée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Mairie De Cassis : Melle Ségolène Mollard.
service Environnement, Place Baragnon, 13260 Cassis, courriel : s.mollard@cassis.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie De Cassis : Mme Parodi - Responsable du service Commande Publique.
rue Pierre Eydin - 2e étage, 13714 Cassis, tél. : 04-42-01-63-80, télécopieur : 04-42-01-63-83, courriel : n.parodi@cassis.fr.

Mots déscripteurs
Démolition
Enrochements
Espaces verts
Falaise
Génie civil
Terrain de sport

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
45Travaux de construction
 
    


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