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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 78  (Yvelines) Date de parution : 23/09/2011 Date de péremption : 14/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): MAPA N° annonce (BOAMP) 218647

REPROGRAPHIE ET FACONNAGE DES DOCUMENTS EDITES PAR LA VILLE 

Avis de marché

Département de publication : 78
Annonce No 11-218647
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : 
Mairie de Fontenay-le-Fleury.
 Correspondant :  Mme Dominique CONORT, place du 8 MAI 1945, 78330 Fontenay-le-Fleury, tél. : 01-30-14-33-00, télécopieur : 01-34-60-22-83, courriel : marches.publics@fontenay-le-fleury.org, adresse internet : http://www.fontenay-le-fleury.org .

Objet du marché : 
reprographie et faconnage des documents edites par la ville.

Lieu d'exécution et de livraison: 
fontenay le fleury, 78330 Fontenay-le-Fleury.

Caractéristiques principales : 

reprographie et faconnage des documents edites par la ville. Marche a bons de commande avec un maximum annuel d'un montant de 40 000 euros HT

Durée du marché ou délai d'exécution : 
36 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : 
les factures seront réglées dans le délai maximum de paiement prévu à l'article 98 du Code des marchés publics à compter de la réception de la facture. Les prestations du marché seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.elles seront payées par mandat administratif.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
.

Unité monétaire utilisée, l'euro
.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 


Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 

     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 

     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
     - Echantillons, descriptions et/ou photographies des fournitures;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 

     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - prix des prestations : 40 %;
     - qualité de la prestation comprenant la réactivité du prestataire, la durée d'exécution et le délai de livraison, le suivi de la prestation et la disponibilité du prestataire, la qualité du papier et des impressions, les moyens électroniques de transmission des dossiers à copier ou des travaux à réaliser, qualité de la présentation des factures : 50 %;
     - démarche de développement durable (qualité écologique du papier, qualité des encres et autre produits de productionn, emballage, transport) : 10 %.

Type de procédure : 
procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 
14 octobre 2011, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 
90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 
110060.

Renseignements complémentaires : 
les renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus auprès de Karine REGOUBY, Responsable du Service de la Communication Tél. 01 30 14 33 43 télécopieur 01 34 60 22 83 Les renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus auprès de Odile THIERCELIN, Service des Marchés publics, tél. 01 30 14 33 65 courriel : marches.publics@fontenay-le-fleury.org.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels
:
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur le profil d'acheteur : www-marches-idf-centre.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :

les plis doivent être expédiés à l'adresse suivante : Mairie de Fontenay-Le-Fleury Service des Marchés publics Place du 8 Mai 1945 78330 Fontenay-Le-Fleury ou seront déposés à la même adresse contre récépissé aux horaires d'ouverture de la mairie : Lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi : 8h30 à 12 heures et de 14h à 17h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 
23 septembre 2011.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
MAIRIE DE FONTENAY LE FLEURY SERVICE COMMUNICATION.

 Correspondant : 
karine regouby, mairie de fontenay le fleury place du 8 MAI 1945, 78330 Fontenay-le-Fleury, tél. : 01-30-14-33-43, télécopieur : 01-34-60-22-83, courriel : karine.regouby@fontenay-le-fleury.org.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
MAIRIE DE FONTENAY LE FLEURY SERVICE MARCHES PUBLICS.

 Correspondant : 
odile thiercelin, mairie de fontenay le fleury place du 8 MAI 1945, 78330 Fontenay-le-Fleury, tél. : 01-30-14-33-65, télécopieur : 01-34-60-22-83, courriel : odile.thiercelin@fontenay-le-fleury.org.

Mots déscripteurs
Impression

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
22Produits de l'édition ; produits imprimés ou reproduits
75Services d'administration publique
 
    


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