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MARCHE SELECTIONNE

    
Département 57  (Moselle) Date de parution : 13/10/2011 Date de péremption : 25/10/2011
Annee : 2011 Edition (N°. BOAMP): 199A N° annonce (BOAMP) 66

requalification du coeur de village de Garche, à Thionville 

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BOMP A/0199-66Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Thionville.
Correspondant : M. le maire, rue Georges Ditsch, 57100 Thionville.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://marches.mairie-thionville.fr.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : requalification du coeur de village de Garche.

Type de marché de travaux : exécution.

C.P.V. - Objet principal : 45000000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : FR.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés séparés
Délai global d'exécution : 6 mois à compter de la date de notification de l'ordre de service.
Ce marché comporte une clause d'insertion par l'économique uniquement pour le lot 1
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le lot 1 comporte une tranche ferme et trois tranches conditionnelles.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Cautionnement et garanties exigés : retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacé par une garantie à première demande.
Garantie à première demande couvrant 100,000 % du montant de l'avance.
Il ne sera pas accepté de caution personnelle et solidaire.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles 86 à 111 du Code des marchés publics français.
Caractéristiques des prix : Prix unitaires
Modalités de variation des prix : Révision mensuelle pour le lot 1, actualisables pour les lots 2 et 3.
Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat.
Modalités de règlement des comptes : Règlement des comptes selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux
Le délai global de paiement est de 30 jours.
Modalités de financement : Ressources propres.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : ce marché comporte une clause d'insertion par l'économique en ce qui concerne le lot1.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières.

Situation juridique - références requises : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire Dc1, ci-après).

Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;.

Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 octobre 2011, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : PA - 11/108.

Renseignements complémentaires : cette consultation pourra faire l'objet d'une négociation.
Les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) pour présenter leur candidature.
Documents à produire dans tous les cas au stade de l'attribution du marché : déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé et Noti2 (état annuel des certificats reçus) ou attestations fiscales et sociales.
(documents disponibles gratuitement sur le site www.minefe.gouv.fr.).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation gratuit. La demande de dossier se fait par télécopie au 03.82.82.25.02 ou par courrier adressé à la Direction de la commande publique. Le téléchargement est possible sur le site http://marches.mairie-thionville.fr. - Affaire référencée PA - 11/108.
Conformément à la législation française, l'ouverture des offres n'est pas publique.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé. Les plis porteront les mentions suivantes : Proposition pour Requalification du Coeur de Village de Garche - lot n° ......... - ne pas ouvrir et le nom de la société et seront adressés à l'adresse ci-dessous.
Dématérialisation des procédures :
En application de l'article 56 du code des marchés publics, les candidatures et les offres pourront être communiquées à la personne publique par voie électronique, à l'adresse suivante : http://marches.mairie-thionville.fr.
Le règlement de consultation indique les formats autorisés. Tous les fichiers devront être traités par un anti-virus

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 octobre 2011.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Thionville
Direction de la Commande Publique.
Correspondant : Mme Monaco rue Georges Ditsch, 57100 Thionville, tél. : 03-82-82-25-08, télécopieur : 03-82-82-25-02, courriel : marches.publics@mairie-thionville.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Thionville
Services Techniques.
Correspondant : M. Méli - lots 1 et 3 - M. Sommer - lot 2 - 06 88 46 25 87 40 rue du Vieux Collège, 57100 Thionville, tél. : 06-84-16-59-53.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administrastif de Strasbourg 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-82-21-23-23.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable de Nancy 1 rue du préfet Claude Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : 03-83-34-27-71.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du tribunal de Strasbourg 31 avenue de la paix, 67070 Strasbourg, tél. : 03-82-21-23-23.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 Voirie.

C.P.V. - Objet principal : 45234116.
Lot(s) 2 Mobilier - espaces verts.

C.P.V. - Objet principal : 34928400
Objets supplémentaires : 45112710.
Lot(s) 3 Signalisation verticale et horizontale.

C.P.V. - Objet principal : 45316200.

Mots déscripteurs
Espaces verts
Mobilier extérieur
Signalisation
Voirie

Classe d'Activité
ClasseDescription de la classe d'activité
1Produits de la culture et de l'élevage
36Meubles et produits des industries diverses
45Travaux de construction
 
    


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